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Déliberation - 1712138913 20240403110845
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1712138913 20240403110845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 07 décembre 2023
Délibération N° DE_2023_085
NOMBRE DE MEMBRES Le sept décembre deux mille üngt-trois, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
si Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 12 9 11 Monsieur Jean-Paul LABIT.
Date de la convocation : , . , Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert
02/12/2023 . . . . BOS, Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Pierre
Pour Contre | Abstention CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame 11 0 0 Marie-Reine RIVIÈRE, Madame Pascale SANHES, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur René CLUZÆEL
Résultat du vote : adoptée Représentés : Madame Cécile SAVY représentée par Monsieur Jean-Paul LABIT, Madame Muriel LAPIERRE
représentée par Monsieur Robert BOS
Absents et Excusés : Monsieur Pierre-Edouard
DAURES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE au 1er janvier 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- de revoir le tarif de location de la Salle Polyvalente pour les non résidents de la commune qui est à
ce jour à 390€ selon la délibération DE 2021-062 du 28 octobre 2021.
- que la location de la Salle Polyvalente pour les non résidents de la commune qui est à ce jour à
390€ soit désormais à 500€,
- que les autres tarifs ne soient pas modifiés ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Décide d'appliquer à partir du 1°’ janvier 2024, les tarifs comme indiqués
ci-après :
SALLE DES FETES
+ _ Pour les résidents de la commune (salle des fêtes + cuisine + salle de réunions) : 180 €
Location par joumée supplémentaire : 60 €
+ _ Pourles associations de la commune (manifestation à but lucratif) : gratuit *__Pour les associations hors commune : 190 €
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 15/02/2024
012-211202551-DE 2023 _085-DE
DE_2023_ 085 °_ Pour les non résidents de la commune : 500€
Location par journée supplémentaire : 60 €
Pour tous les utilisateurs : participation chauffage du 1°" octobre au 1°" mai : 60 €/jour.
Chèque caution à la remise des clefs : 500 €
SALLE DE REUNION
*_ Pourles habitants de la commune : 70 €
*_ Pourles non résidents de la commune : 120 €
*_ Associations et organismes hors commune : 120 €
Participation chauffage pour tous les utilisateurs du 1°’ octobre au 1° mai : 20 €/jour. Chèque caution à la remise des clèfs : 500 €
SALLE DE LA MAIRIE
Uniquement en cas d'utilisation du 1°" octobre au 1° mai :
*_ Associations et organismes hors commune : 50 €/jour et 20 €/soirée
+ Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Monsieur Simon FOURNIER Président de séance Secrétaire de séance
RE
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 15/02/2024
012-211202551-DE 2023 085-DE
DE_2023 085