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Déliberation - 1776262065 20260415154910
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1776262065 20260415154910)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 27 mars 2026
Délibération N° DE_2026_036
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-sept mars deux mille vngt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EEICIEe séances (salle de réunions), sous la présidence de 26 15 15 Madame Nathalie PUEL.
Date de ions D Présents : Madame Nathalie PUEL, Monsieur Thibault
2202 202S TOULAS, Madame Amélie BILAT, Monsieur Nicolas Pour Conire | Abstention LAFRAGETTE, Madame Sylvaine FABIE-GAYRAUD, 15 0 0 Monsieur Thierry PALAZZÆETTI, Madame Marie-France
BARD, Madame Ginette PROUST, Monsieur Pierre
Résultat du vote : ajournée BOUZAT, Madame Valérie VAN HEIRREWEGHE, Monsieur Benoît POMAREDE, Monsieur Quentin
ENJALBERT, Madame Anaïs CAILLOL, Monsieur
Adrien MAZENQ, Madame Christelle THOMAS
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Anaïs CAILLOL est nommée à l’unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Comité Syndical du
SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala)
Désignation du délégué titulaire au Comité Syndical du SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala)
Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation
du délégué au Comité Syndical du SMELS.
Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2026
012-211202551-DE
2026
036-DE
AGEDI
Syndical du SMELS.
Après un vote du conseil Municipal :
DE_2026_036 Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2026
012-211202551-DE
2026
036-DE
AGEDI
Est élu délégué communal auprès du SMELS et autorisé à être membre du Comité du SMELS :
e Mme Nathalie PUEL
e Domiciliée rue des Scieries 12120 SALMIECH
e Email : nathalie12puel@gmail.com
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Anaïs CAILLOL
Secrétaire de séance
Madame Nathalie PUEL
Président de séance
DE_2026 036