Compte-Rendu - 2015 06 08 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2015 06 08 CM Campsas Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 08 CM Campsas)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUIN 2015

(Convocation du 03 juin 2015)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU –Mme Patricia LAPLACE - Mme Laure BRAINI – Mr Philippe SELLE - Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET –

Absents excusés : Mme Laurence TABOTTA - Mme Séverine LACRAMPE

Mr Jean ASTOUL a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

ADOPTION DES RAPPORTS 2013 ET 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Délibération n° 20150608_1)

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation du rapport 2013 et du rapport 2014, le Conseil Municipal : - Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2013 et 2014.

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - Décide de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE : MODIFICATION STATUTAIRE SDE (Délibération n° 20150608_2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 ; Vu les statuts du SDE 82 notamment l’article 2-4 relatif à la compétence « communications électroniques » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 82 du 13 avril 2015 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014

Considérant que :

 Le SDE 82 détient par délibération du 07 avril 2011 la compétence « communications électroniques ».

En effet le SDE 82 pour réaliser l’étude préalable du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) ne pouvait intervenir qu’une fois doté de la compétence de l’article L 1425-1 du CGCT.

 Que le Conseil Général est désormais porteur du projet pour le déploiement départemental d’un réseau haut et très haut débit.

 Que le Syndicat Mixte Départemental qui sera créé à cet effet doit avoir la compétence en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L 1425-1 du CGCT.

 Que cette compétence doit lui être transférée.

 Que le SDE 82 a donc délibéré le 13 avril 2015 pour le retrait de cette compétence par

modification statutaire.

 Que concomitamment, pour être partie prenante à cette mise en œuvre opérationnelle

du SDTAN, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir

de Grisolles et Villebrumier s’est prononcé, lors de sa réunion en date du 18 décembre

2014 en faveur de la prise de compétence pleine et entière en matière de réseaux et

services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L 1425-

1 du CGCT, préalable nécessaire à son adhésion au Syndicat Mixte Départemental.

 Qu’en application de l’article L 5211-17 du CGCT, les maires des communes membres

du SDE 82 disposent, à compter de la notification de la délibération, d’un délai de trois

mois pour faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de modification.

 Qu’à défaut de délibération dans le délai précité, qui commence à courir à compter de

la notification de la délibération, la décision du Conseil Municipal est réputée

favorable.

 Que la délibération a été notifiée à la commune le 17 avril dernier, ce qui permet au

Conseil Municipal de se prononcer lors de la présente séance.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable au retrait de la compétence « communications électroniques »

qui avait été transférée au SDE 82 et à la modification statutaire en résultant à savoir

la suppression de l’article 2.4 des statuts du SDE 82.

- émet un avis favorable au transfert à la communauté de communes de la compétence

« établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques » prévue au I de l’article L 1425-1 du CGCT.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SDE 82 POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE OU DE GAZ COMBUSTIBLES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE (Délibération n° 20150608_3)

Madame le Maire précise que la règlementation en vigueur prévoit la disparition au 31/12/2015 des tarifs réglementés de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36KWA.

En conséquence, les acheteurs publics tels que les communes devront dès lors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergies, dans le respect des règles de la commande publique.

Dans un souci, de simplification le SDE82 souhaite pouvoir mettre ses compétences au profit des pouvoirs adjudicateurs, acheteurs d’électricité, en les regroupant au sein d’un groupement de commande dédié à l’énergie et ses services associés et sollicite l’adhésion des collectivités membres.

Considérant que la commune de Campsas, au regard de sa situation et de ses propres besoins (tous les contrats étant souscrits pour une puissance au plus égale à 36 KWA, tarif Bleu) n’a pas un intérêt à adhérer dans l’immédiat à ce groupement de commande, étant précisé que cette adhésion peut intervenir à une date ultérieure.

A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide que la commune de Campsas n’adhère pas au groupement de commande proposé par le SDE82.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES TITULAIRES ET DE 2 DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE (Délibération n° 20150608_4)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 28 mars 2014, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ont été élus pour représenter la commune au syndicat mixte de la plateforme logistique, suite au renouvellement des conseillers municipaux

Lors du renouvellement des conseillers départementaux, il est nécessaire d’élire de nouveaux représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit, à l’unanimité des membres présents :

- Deux délégués titulaires : Madame Patricia FELIPE et Monsieur Philippe SELLE - Deux délégués suppléants : Monsieur Luc FLORES et Madame Patricia LAPLACE.RECONSTRUCTION DE LA PISTE BMX : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR (ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE 2015) ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Délibération n° 20150608_5)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une reconstruction de la piste BMX route du Château d’eau, en raison de la vétusté et de l’augmentation de son utilisation.

Elle précise que le club local Bicross Campsanais qui gère la discipline BMX est en constante progression et rassemble des jeunes de tout le département. Elle ajoute qu’au-delà des entraînements réguliers la piste est utilisée également pour des compétitions régionales nécessitant son agrément. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 30172.50 € HT.

Madame le Maire précise que cette opération peut bénéficier de l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR (au titre de l’enveloppe complémentaire 2015) et du Département (au titre des équipements sportifs). Elle propose de solliciter ces aides financières.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et considérant que cette opération répond à un réel besoin, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département ;

 SOLLICITE la subvention DETR, la plus élevée possible auprès de l’Etat;

 SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Montant opération 30 172.50 € DETR 8 538.00 € Conseil Départemental 15 600.00 €

Emprunts/Fonds propres 6 034.50 €

TOTAL 30 172.50 € TOTAL 30 172.50€

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux dossiers de demande de subvention.

SECURITE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE, POUR L’INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES, LA MISE EN PLACE D’AMENAGEMENTS ROUTIERS ET URBAINS VISANT A REDUIRE LA VITESSE DES VEHICULES, LA SIGNALISATION AFFERENTE (Délibération n° 20150608_6)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité routière au niveau des entrées et au centre bourg du village.

Elle donne lecture du courrier du 23 mars 2015 du Conseil Départementalal de Tarn et Garonne faisant état des relevés de vitesse effectués et confirmant les vitesses exercices pratiquées par les usagers.

Elle rend compte des échanges avec les services de la voirie du Conseil Département de Tarn- et-Garonne et propose la mise en place de radars pédagogiques et d’aménagements routiers urbains visant à réduire la vitesse des véhicules et la signalisation afférente.Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 33 871.00 € HT.

Madame le Maire précise que cette opération peut bénéficier de l’aide financière du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police. Elle propose de solliciter les aides financières de cette instance.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et considérant que cette opération répond à un réel besoin, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département ;

 SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Acquisition et pose de radars 7 600.00 € Installation de radars (Département) 2 280.00 € Aménagement des voies 18 621.00€ Aménagement des voies (Département) 5 586.30 € Signalisation 7 650.00 € Signalisation (Département) 7 650.00 € Emprunt /Fonds propres 18 354.70 €

TOTAL 33 871.00 € TOTAL 33 871.00 €

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux dossiers de demande de subvention.

SEANCE LEVEE A 23 H 30