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Déliberation - Affichage delibs 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pleumartin. Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs 2024 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de

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Conseil municipal du 11 avril 2024

Bon pour affichage le 18 avril 2024

PR E SE N T S : M BAILLY, Mme GRATEAU, Mme DEGENNE, M CHEMIN, Mme NALET (arrivée à 19h40),

M PÉROCHON, M PASQUIER (arrivé à 20h18), Mme RÉAULT, Mme DECHEZELLE, Mme DEVEMY, Mme

AUDINET, M CARTIER (arrivé à 20h10).

FO R M A NT L A M AJ O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

AB SE NT S E XC U SE S : M SOLIGNAC donnant pouvoir à M CHEMIN.

Mme BERNARD donnant pouvoir à Mme AUDINET.

M ROUX donnant pourvoir à Mme DECHEZELLE.

Arrivée en retard et pendant leur absence

Mme NALET donnant pouvoir à Mme RÉAULT.

M PASQUIER donnant pouvoir à M PÉROCHON.

M CARTIER donnant pouvoir à M BAILLY.

Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 19 h 09, sous la présidence du maire.

Secrétaire de séance : Mme DEVEMY.

1. VO T E D E S T AU X D ’I M P O S I T I O N D I R E C T E . 24 - 01 4

Dans le cadre de la préparation du budget de 2024, le produit fiscal attendu s’élève à 461.322 € soit une augmentation d’environ 2,51 % par rapport à l’année dernière.

Cette recette fiscale sera ajustée lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases d’imposition de l’année 2024.

La commission des finances, réunie le 28 mars 2024, propose de maintenir les taux d’imposition directe, soit : - TFB 33,89 %

- TFNB 33,31 %

- TH 13,73 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; VU l’article 1636 B septies du Code Général des Impôts ;

VU l'état CERFA 1259 ;

Considérant la conjoncture économique actuelle ;

Considérant l’augmentation prévisionnelle des bases d’imposition des trois taxes ; SUR la proposition de la commission des finances réunie le 28 mars 2024 de maintenir les taux d’imposition directe pour l’année 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalCommune de

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D E C I D E

P A R 15 V O I X P OU R

DE MAINTENIR les taux d'imposition directe pour l'année 2024 comme suit :

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâtis (TFB) 33,89 %

✓ Taxe foncière sur les propriétés non-bâtis (TFNB) 33,31 %

✓ Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) 13,73 %

2. VO T E D E S B U D G E T S D E L ’ E XE R C I C E 2024 . 24 - 01 5 A 2 4- 0 16

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a instauré une nouvelle exigence qui s’applique à compter de cette année.

Cette exigence est traduite par le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein de tout syndicat au sens des livres (…). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

Les conseillers municipaux prennent connaissance des différentes indemnités perçues en 2023 par le maire et les adjoints :

Nom Fonction Collectivité territoriale Nature Montant Brut

BAILLY Éric

maire Mairie de Pleumartin Indemnités 24 066,60

Vice-président SYAGC Indemnités 3 000,00

GRATEAU Annick 1ère Adjointe Mairie de Pleumartin Indemnités 6 015,42

SOLIGNAC Jean-Pierre 2ème Adjoint Mairie de Pleumartin Indemnités 6 015,42

DEGENNE Sylvie 3ème Adjointe Mairie de Pleumartin Indemnités 6 015,42

CHEMIN Dominique 4ème Adjoint Mairie de Pleumartin Indemnités 6 015,42

2.1 BU D GE T COMM UNE 2 4 -0 15

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

VU l'approbation du compte administratif et l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 comme suit : - de reporter au compte 001 le résultat de clôture d'investissement de 889.177,03 € - D’AFFECTER au compte 1068 la somme 295.486,87 € prélevés sur l’excédent de fonctionnement global cumulé arrêté au 31 décembre 2023, le solde de 655.270,88 € affecté à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) auquel s’ajoute le résultat de clôture au 31/12/2023 du Budget annexe Pompes Funèbres de 7.877,15 €, soit un total de 663.148,03 €.

Arrivée d’Annick NALET à 19h40.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1612-2, L. 2121-20 et L. 2121-21 ; VU l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 24-007 en date du 22 février 2024 arrêtant et approuvant le compte financier unique du budget COMMUNE au titre de l'exercice 2023 ;Commune de

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VU la délibération n° 24-010 en date du 22 février 2024 portant affectation des résultats de clôture arrêtés au 31 décembre 2023 ;

VU le vote des taux des impôts directs,

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 mars 2024,

SECTION DE FONCITONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024

Chap. 011 Charges à caractère général 399.730,00 Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés 523.100,00 Chap. 014 Atténuations de produits 4.000,00 Chap. 65 Autres charges de gestion courante 164.169,00 Chap. 66 Charges financières 37.120,00 Chap. 67 Charges exceptionnelles 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 1.128.119,00

Chap. 023 Virement de la section 758.379,03 Chap. 042 Opérations d’ordre 4.527,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 762.906,03

TOTAL 1.891.025,03

SECTION DE FONCITONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024

Chap. 013 Atténuations de charges 10.000,00 Chap. 70 Produits des services et ventes diverses 12.600,00 Chap. 73 Impôts et taxes 213.485,00 Chap. 731 Impositions directes 449.498,00 Chap. 74 Dotations et participations 286.752,00 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 251.000,00 Chap. 76 Produits financiers 15,00 Chap. 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 1.223.350,00

Chap.002 Excédent de la section de fonctionnement N-

1

663.148,03

Chap. 042 Opérations d’ordre 4.527,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 667.675,03

TOTAL 1.891.025,03

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2024

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 63.986,00 Chap. 20 Subventions d’équipement 4.527,00 Chap. 27 133.215,38

190290 à

240349

Opérations d’équipement

(dont 1.837.913 € de reports et 854.550,65 €

de propositions nouvelles)

2.692.463,65

TOTAL DEPENSES REELLES 2.894.192,03

Chap. 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 4.527,00 Chap. 041 Opérations patrimoniales

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4.527,00

TOTAL 2.898.719,03Commune de

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SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2024

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 400.386,87 Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 844.249,10 Chap. 16 Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 2.000,00 TOTAL RECETTES REELLES 1.246.635,97

Chap.001 Excédent de la section d’investissement N-1 889.177,03 Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 758.379,03 Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 Chap. 041 Opérations patrimoniales 4.527,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 1.652.083,06

TOTAL 2.898.719,03

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A D O P T E par 15 voix POUR

1. le budget MAIRIE PRINCIPAL au titre de l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

✓ pour la section de fonctionnement à 1.891.025,03 €

✓ pour la section d’investissement à 2.898.719,03 €.

2. Il est décidé de donner délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel dans les limites suivantes : ✓ section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section

✓ section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.

2.3 BU D GE T A N NE X E L O TI SSE ME N T D U BOCAGE 2 4- 0 16

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

VU l'approbation du compte administratif et du report du résultat de clôture de l'exercice 2023, arrêté au 31 décembre 2023 :

- en section d’investissement le déficit s’élevant à -133.215,38 € ;

- en section de fonctionnement le déficit d’un montant de -2.296,02 €. VU l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A D O P T E P A R 1 5 V O I X P O U R

le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 140.601,40 € et pour la section d’investissement à 266.430,76 €.

3. AVE N A NT A U M AR C HE D E T R A VA U X D E R E NO V A T I O N E NE R G E T I QU E – E X T E N S I O N E T R E S T R U C T U R AT I O N D E L ’E C O L E P R I M A I R E . 24 - 01 7

Le maire rappelle qu’un premier avenant a été conclu, en novembre 2023, pour le lot 02 GROS ŒUVRE, dont UNISCOP est le titulaire du marché de travaux de ce lot pour la somme de 10.072,10 € HT. Ces travaux complémentaires comprenaient la modification de la toiture et le renforcement métallique du support de la cloison mobile.

Au vu de l’extension de la cuisine de la cantine, il est nécessaire de réaliser les travaux complémentaires pour sécuriser l’accessibilité des bouteilles de gaz, afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur sur ce genre de construction. Le coût de ces travaux s’élève à 2.619,58 € HT.

Par conséquent, la plus-value totale pour ce lot est de 12.691,68 € HT ; cela représente 10,38 % du montant du marché initial.

Il convient de conclure un avenant n° 02 pour la somme de 2.619,58 €.Commune de

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VU le Code de la Commande publique ;

VU la délibération n° 23-034 en date du 28 juin 2023 attribuant à l’entreprise UNISCOP le LOT 02 : Gros œuvre, dans le cadre du marché de travaux de la rénovation énergétique – extension et restructuration du bâtiment de l’école primaire ;

VU la délibération n° 23-054B en date du 23 novembre 2023 autorisant le Maire à signer l’avenant N°01 de du LOT 02 d’un montant de 10.072,10 € HT ;

Considérant que le montant initial du marché de travaux pour ce lot s’élevait à 122.244,87 € HT ; Considérant que la restructuration de la salle de restauration scolaire nécessite le déplacement de l’implantation des conteneurs à bouteilles à gaz conformément à la demande du bureau de contrôle en application de la règlementation en vigueur en matière de construction ;

Considérant que le coût de ces travaux s’élève à 2.619,58 € HT ;

Considérant une augmentation de 10,38 % du marché initial de l’entreprise UNISCOP incluant l’avenant N°01, il convient de modifier l’acte d’engagement par un avenant N° 02 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

D E C I D E P A R 1 5 V O I X P O U R

D’A U T O R I S E R Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 02, s’élevant à 2.619,58 € hors taxe, du lot 02 Gros œuvre, titulaire du marché UNISCOP, de l’opération de rénovation énergétique – extension et restructuration du bâtiment de l’école primaire.

4. DE M AN D E D E SU B VE NT I O N P O U R L ’E T U D E D E FA I SA B I L I T E C O NC E R N AN T L E R E C Y C L AG E FO NC I E R . 24 - 01 8

La Commune de PLEUMARTIN propriétaire de la bâtisse située au 28 et 28 bis rue des Acacias à Pleumartin, d’une superficie d’environ de 441 m² sur un terrain d’une contenance globale de 2.860 m².

Arrivée de Flavien CARTIER à 20h10.

La Commune envisage le recyclage foncier de ce bien immobilier en le réhabilitant en différents types de logements. L’étude de cette réhabilitation a été confiée à SEM HABITAT. Leur étude de faisabilité comportera plusieurs scénarii.

A ce stade, il est possible d’obtenir une subvention de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT. Il est rappelé que le coût de cette étude s’élève à 8.516 € hors taxe.

Arrivée de Philippe PASQUIER à 20h18.

VU la délibération n° 24-006 en date du 18 janvier 2024 retenant SEM HABITAT pour effectuer l’étude de faisabilité pour le projet de réhabilitation de la bâtisse et ses dépendances situées 28 et 28 bis rue des Acacias à Pleumartin ;

Considérant que cette étude s’élève à 8.516 € HT (huit mille cinq cent seize euros hors taxe) ; Considérant que la commune de PLEUMARTIN étant inscrite dans le plan de Petites Villes de Demain est éligible à ce titre à la subvention d’Etat FONDS VERT dans le cadre du recyclage foncier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A D O P T E P A R 1 5 V O I X P O U R

Autorise le maire ou son représentant à demander une subvention auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT 2024 ; Précise que le plan prévisionnel de financement s’établit de la façon suivante :

DEPENSES HT

Travaux 8.516,00 €

RECETTES HT

État : FONDS VERT 20 % 1.703,20 €

Part communale

Fonds propre 6.812,80 €Commune de

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5. DE SI G N AT I O N D U D E L E G U E T I T U L AI R E E T SU P P L E A N T D E L A CO M M I S SI O N LO C AL E D ’E V AL U AT I O N D E S CH AR G E S T R A N S FE R E E S (CLECT) . 2 4 -0 19

Le maire rappelle que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée entre la

communauté d’agglomération de Grand Châtellerault issue de la fusion des communautés de communes et ses

communes membres, afin d’évaluer le transfert des charges.

La CLECT se réunit et rédige un rapport lorsqu’il y a un mouvement de transfert de compétence ou de charge entre le

Grand Châtellerault et l’une de ses communes membres.

Chaque commune membre doit désigner au sein de son conseil municipal son représentant au sein de la CLECT.

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU la délibération n° 4 de la CPAC du 5 décembre 2016 portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que le Conseil Municipal de Pleumartin a été renouvelé lors des élections municipales 2020 ; Considérant qu’il convient de désigner un.e conseiller.ère municipal.e de la commune de PLEUMARTIN pour représenter la Commune au sein de ladite commission ;

Considérant l’appel à candidature auprès des conseillers municipaux présents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE

ses représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération de GRAND CHÂTELLERAULT :

- représentant titulaire : Éric BAILLY

- représentant suppléant : Annick GRATEAU.

6. RE SSO U R C E S HU M AI NE S

Le maire explique qu’il n’est pas possible de titulariser un agent n’ayant pas été positionné sur un grade. Il convient de supprimer le poste d’agent polyvalent à 10 h par semaine et celui au grade adjoint d’animation à 25 h hebdomadaires et de créer un seul poste au grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 35 h hebdomadaires.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU l’avis favorable en date du 2 avril 2024 du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

P A R 15 V O I X P OU R

1. La création à compter du 1er juin 2024 d’un emploi permanent au grade : - d’adjoint territorial d’animation à temps complet (35 heures hebdomadaires) 2. La suppression à compter du 31 mai 2024 d’un emploi permanent au grade ou poste : - d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet à raison de 25h/35ème - d’agent polyvalent de saisi (hors cadre d’emploi) à temps non-complet à raison de 10h/35ème 3. DE P R E C I S E R Q U E les crédits correspondants sont inscrits au budget. 4. D’A U T O R I S E R Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.Commune de

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5. DE D I R E Q U E le tableau des effectifs s’établit comme suit :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Postes

pourvus

Secrétariat général Administratif Rédacteur DGS 35 1

Service à la

population Administratif

Adjoint administratif

territorial principal

1ère classe

Assistant de

gestion

administrative

35 1

Scolaire Social ATSEM principal 1

ère

classe ATSEM 31 2

Garderie Animation Adjoint territorial d’animation Garderie 35 1

Espaces publics Technique Agent de maîtrise

Coordinateur

des espaces

verts

35 1

Espaces publics Technique

Adjoint technique

territorial principal

1ère classe

Coordinateur

des

bâtiments

communaux

35 1

Entretien Technique

Adjoint technique

territorial principal

1ère classe

Agent

d’entretien 35 1

Espaces publics Technique Adjoint technique territorial Coordinateur

du service

technique

35 1

Espaces publics Technique Adjoint technique territorial Agent polyvalent 35 1

Entretien Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 17 1

7. I NFO R M AT I O N S D I VE R SE S

7.1 AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE PRIMAIRE Le maire rappelle que le lot 03 ayant été infructueux après 3 appels à la concurrence il avait été décidé de le scinder en deux parties : l’une comprenant charpente - étanchéité et l’autre la couverture. Les travaux de couverture ont été confié hors marché à l’entreprise JEVANA pour la somme de 4.692,70 € HT.

Après avoir réalisé des prélèvements complémentaires, il a été détecté de l’amiante au niveau de la salle de motricité dans la peinture et dans l’enduit. Le retrait de ce matériau n’ayant pas été prévu, l’entreprise BM DESAMAINTAGE exécutera ces travaux supplémentaires. La proposition retenue est la moins disante, s’élevant à 9.705,72 € HT ; le devis a été accepté hors marché.

Le branchement de la ligne téléphonique sera repris via le réseau souterrain jusqu’au local technique. Le coût de ces travaux de déplacement s’élève à 725,94 € HT. Ces travaux seront réalisés par ORANGE.

Le lot 01 VRD, dont le titulaire du marché de travaux est l’entreprise COLAS a rédigé un bilan quantitatif de ce chantier. Ce bilan constate une moins-value d’un montant de 1.854,87 € HT.Commune de

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p. 8

7.2 PLANNING DU MARCHE

14 avril 2024 Annick GRATEAU / Lydie RÉAULT

21 avril 2024 Annick NALET / Marylise AUDINET

28 avril 2024 Audrey DEVEMY / Sylvie DEGENNE

5 mai 2024 Flavien CARTIER / Céline DECHEZELLE

12 mai 2024 Jacques PÉROCHON / Dominique CHEMIN

19 mai 2024 Éric BAILLY / Sébastien ROUX

26 mai 2024 Céline BERNARD / Philippe PASQUIER

7.3 A NOTER DANS VOS AGENDAS

Élections européennes : DIMANCHE 9 JUIN 2024.

Les 14 et 15 septembre 2024 GRAVEL FEVER organisé par le Grand Châtellerault : la commune de Pleumartin sera commune de ravitaillement.

Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 16 mai 2024 à 19 heures.

L’ordre du jour est épuisé ; le Maire a clos la séance à 22 h 50.