Déliberation - Affichage delibs 2025 01 30

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Déliberation - Affichage delibs 2025 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Pleumartin. Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs 2025 01 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, Commune de

2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN

courriel : contact@pleumartin.fr

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Conseil municipal du 30 janvier 2025

Bon pour affichage le 7 février 2025

PR E SE N T S : M BAILLY, Mme GRATEAU, M SOLIGNAC, Mme DEGENNE, M CHEMIN, Mme NALET,

M PÉROCHON, M PASQUIER, Mme RÉAULT, Mme BERNARD, Mme DECHEZELLE, Mme DEVEMY,

Mme AUDINET, M CARTIER.

FO R M A NT L A M AJ O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

AB SE NT E XC U SE : M ROUX donne pouvoir à Mme DECHEZELLE.

Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 19 h 16, sous la présidence du maire.

Secrétaire de séance : Mme DEVEMY.

1. D E M A N D E D E SU B VE NT I O N DETR/D SIL P O U R L E P R O J E T D E C R E A T I O N D E M I C R O -C R E C HE . 25 - 00 1

Le projet de création d’une micro-crèche s’inscrit dans une politique d’accueil de la petite enfance sur la Commune de PLEUMARTIN afin de répondre aux besoins des familles en développant une compétence en matière d’accueil des jeunes enfants.

En effet, ce projet a pour ambition de proposer une solution d’accueil collectif aux familles pour les enfants de moins de 3 ans, qui contribue au dynamisme de la commune, de son territoire et à son attractivité. La création d’une micro- crèche vient ainsi compléter l’offre individuel insuffisante d’accueil de la petite enfance sur le territoire.

Le principe est de proposer une structure qui apporte une aide aux parents installés et aux jeunes familles désireuses de s’installer sur la Commune et ses alentours afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle, sociale et familiale.

La construction de cette structure sera implantée sur la parcelle cadastrée AO 96, d’une superficie de 932 m², mitoyenne au groupe scolaire Marcel PILOT.

L’ancien bâtiment comprenant 3 logements et 3 bureaux situé devant la parcelle AO 96 pourrait être démoli afin de faciliter l’accès à la micro-crèche, de créer un accès plus harmonieux et un espace de stationnement renaturalisé.

Le maire informe l’assemblé que le logement au 15 bis avenue Jules Ferry a été loué pour une durée de 11 mois à Madame DAVID. Cet appartement a été attribué en urgence en raison de la situation familiale de Madame DAVID.

L’estimation de cette opération se décompose et s’élève à :

- Mission de maîtrise d’œuvre 90.000 € HT

- Etudes préalables 15.000 € HT

- Missions de suivi des travaux 10.000 € HT

- Démolition bâtisse 120.000 € HT

(15/17 avenue Jules Ferry)

- Travaux 600.000 € HTCommune de

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Le plan prévisionnel de financement de cette opération arrêté pour un montant total hors taxe de 835.000 € s’établit de la façon suivante :

RECETTES HT

Etat : DETR 40 % plafonné 250.000 €

CAF : forfait 250.000 €

Département : ACTIV 02 168.000 €

Part communale :

Autofinancement 20 % 167.000 €

TOTAL 835.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AU T O R I S E le maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre de la subvention DETR, la CAF et le Conseil Départemental de la Vienne pour le co-financement de la création d’une micro-crèche ; AP P R O U V E le plan prévisionnel de financement précité

AU T O R I S E le maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette affaire. Adopte par 15 voix POUR.

2. D E M A N D E D E S U B VE N T I O N DETR/DSIL P O U R L ’O P E R AT I O N D E T R A VA U X D E R E FE C T I O N D E S F AÇ A D E S , D E S B AL U S T R E S E T D E L A VE R R I E R E D E L ’HO T E L D E V I L L E (R E S T A U R A T I O N E XT E R I E U R E D U B A T I M E NT HO T E L D E V I L L E ). 25 - 00 2

La construction du bâtiment de la mairie date de plus de 100 ans. Ce bâtiment a été construit principalement avec les pierres de la région notamment du tuffeau. Les façades de la mairie ont été érigées avec la pierre de tuffeau.

Le tuffeau est une roche poreuse ; cela la rend à la fois légère et solide. C’est pourquoi elle a été énormément utilisée à l’époque de la construction de la mairie. Cependant, cette porosité est très élevée et peut atteindre les 50 % en volume ce qui en fait une véritable roche « buvard » d’où les façades de la mairie qui s’effritent. En effet, cette pierre est capable d’accumuler de grandes quantités d’eau qui doit être récupérée au moyen d’un drainage. Cela n’est pas le cas pour le bâtiment de la mairie.

Ainsi, l’eau accumulée dans les façades en tuffeau n’étant pas évacuée elle entraine l’effritement de celles-ci et le maintien d’humidité.

Il est donc nécessaire de réaliser des travaux de restauration des façades.

En outre la verrière située derrière la mairie n’est plus étanche à 100 % car en cas de forte précipitation l’eau s’infiltre à l’intérieur de la salle des associations.

Le coût des travaux de restauration se décompose comme suit :

- réfection des façades : 243.617 € HT (total option en sus 50.576 € HT) - réfection des balustres :19.400 € HT

- réfection de la verrière : 14.540 € HT

Au vu du montant total de cette opération, soit 277.557 € hors taxe hors option (avec option = 328.133 €), il convient d’engager un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve les travaux de restauration de la bâtisse extérieure de l’hôtel de ville ; Approuve le plan prévisionnel de financement comme suit :Commune de

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DEPENSES HT RECETTES HT Mission : maître d’œuvre 40.000 € Etat : DETR 40 % (protection du bâti) 148.000 €

Travaux estimation 330.000 € Département : ACTIV 02 100.000 € Part communale : Autofinancement 122.000 €

TOTAL 370.000 € TOTAL 370.000 €

Autorise le maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de la Vienne au titre d’ACTIV volet n° 02 ;

Autorise le maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier ; Charge le maire ou son représentant à lancer la consultation pour l’engagement d’un maître d’œuvre ; Précise que les crédits alloués pour cette opération seront inscrits au budget COMMUNE de l’exercice 2025. Adopte par 15 voix POUR.

3. AC C O R D D E P R I NC I P E P O U R L E P R O J E T « B L E U M I N U I T » . 2 5 -0 0 3

Le projet « Bleu Minuit » est un projet important qui répond à l’objectif du Département. D’ailleurs la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault est partenaire dans ce projet qui offre des logements authentiques et insolites en pleine nature.

La société Bleu Minuit a ouvert déjà trois sites sur le territoire national : l’un à 20 minutes de Strasbourg, un autre dans le Jura et le troisième dans le département de l’Ain.

La présidente, Hélène TRAUTMANN, a été séduite par le joyau verdoyant du site de Saint-Sennery et ambitionne de créer un quatrième site dans ce lieu.

Les lodges proposés par Bleu Minuit sont des constructions écologiques aux lignes épurés en totale harmonie avec la nature. En effet, ils s’adaptent dans l’environnement dans lequel ils sont implantés en se fondant dans l’écrin de verdure. Cette implantation touristique nécessite une superficie d’environ 15.000 m² et son coût est estimé à 3,5 millions € investissement entièrement privé.

En outre, le Département de la Vienne et la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault ont fixé un objectif

ambitieux sur le plan touristique dont le FUTUROSCOPE est la locomotive. Tous deux souhaitent accroître la capacité

d’accueil d’hébergement touristique ayant une signature à la fois singulière et élégante pour offrir aux tourismes une

expérience inoubliable sur notre territoire.

L’engagement de la commune serait la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 35 ans. En contrepartie, un loyer pourrait être perçu par la commune après l’achèvement total des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour le projet de lodges touristiques « Bleu Minuit » sur le site de Saint-Sennery à Pleumartin.

Adopte par 15 voix POUR.

4. CO NVE NT I O N D E P AR T I C I P A T I O N D E L A M I S SI O N D E R E A L I SA T I O N D ’U N D O S SI E R D E D E C L A R A T I O N D ’U T I L I T E P U B L I Q U E D E T R A V AU X P O U R L A M I SE E N Œ U V R E D ’U NE O P E R A T I O N D E R E S T A U R AT I O N I M M O B I L I E R E . 2 5 -0 04

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une OPAH-RU « Petites Villes de Demain et centres-bourgs » sur 7 communes de l’agglomération, 5 d’entre elles souhaitent mettre en œuvre le dispositif coercitif d’ORI sur leur commune, ce qui représente potentiellement 25 immeubles répartis sur les communes de : La Roche Posay, Lencloître, Dangé-Saint- Romain, Bonneuil-Matours et Pleumartin.Commune de

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Les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) consistent en l'obligation, pour les propriétaires d'immeubles, de travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. L'ORI doit fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (avec obligation de travaux), pouvant conduire à une expropriation des immeubles au bénéfice de la commune si les travaux ne sont pas réalisés par les propriétaires dans les délais prescrits par la DUP.

Grand Châtellerault, maître d’ouvrage de l’OPAH-RU « Petites Villes de Demain et centres-bourgs », missionne l’opérateur URBANIS pour la réalisation de 5 dossiers de DUP afin de mutualiser les coûts et réduire l’investissement financier pour les 5 communes. Cette mission fera partie du suivi-animation de l’OPAH-RU, l’ORI étant un volet de ce dispositif.

L’opérateur retenu a pour mission de réaliser un dossier de Déclaration d’Utilité Publique de Travaux, pour la commune de PLEUMARTIN, signataire de la présente convention, pour la mise en œuvre d’une Opération de Restauration Immobilière.

La participation communale forfaitaire unique, pour Pleumartin, s’élève à 5.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

1- Approuve la convention financière dans le cadre de la mission de réalisation d’un dossier de déclaration d’utilité publique de travaux pour la mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière ; 2- Précise que cette convention engage la commune de PLEUMARTIN à verser au Grand Châtellerault une participation forfaitaire unique de 5.000 € ;

3- Précise que les crédits alloués seront inscrits au budget COMMUNE de 2025 ; 4- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier. Adopte par 15 voix POUR.

5. AP P R O B A T I O N D U CLECT . 25 - 00 5

Le conseil communautaire du 18 décembre 2024 a adopté la réévaluation des charges communales et intercommunales transférées.

Le montant de l’attribution de compensation est donc rectifié car il prend en compte les modifications suivantes : 1/ Transfert d’une partie du Parc de Crémault à la Commune de Bonneuil-Matours 2/ Fusion des clubs de rugby de Châtellerault (CRAC) et de Pleumartin (ASPRO),

Ainsi l’attribution de compensation revenant à la commune de Pleumartin sera de 210.735€ au lieu de 213.485 €, soit une moins-value de 2.750 €. Cette moins-value correspond à la compensation versée par le Grand Châtellerault lorsque l’ASPRO était une association communale. D’ailleurs, cette somme était reversée sous forme de subvention à l’ASPRO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D’approuver le rapport de la CLECT du 18 décembre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence supplémentaire en raison de la fusion des clubs de rugby de Châtellerault (CRAC) et de Pleumartin (ASPRO), sous réserve que la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault participe financièrement aux charges de fonctionnement de l’entretien du complexe sportif Guy JUGLA. Adopte par 15 voix POUR.

6. CO NVE NT I O N D E SE R VI T U D E S A VE C ENEDI S. 25 . -0 06

Afin de raccorder au réseau électrique la future habitation située au Clou sur la parcelle AN 212, il convient de conclure une convention avec ENEDIS portant sur la constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée AN 426, appartenant à la Commune de PLEUMARTIN.Commune de

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’un câble électrique sur la parcelle cadastrée AN 426 ;

Précise que

- cette emprise souterraine sera une bande de 1 m de large et environ 25 m de longueur, - cette convention est conclue à titre onéreux dont l’indemnisation forfaitaire unique s’élève à 20 € (vingt euros) ;

Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention rédigée dans ce sens et toute pièce afférente à ce dossier.

Adopte par 15 voix POUR.

7. T R A V AU X D E R E FE C T I O N D E L A C O U VE R T U R E T O I T U R E D E L ’A NC I E N NE P O S T E . 2 5- 0 07 Le maire rappelle que la toiture de l’ancienne poste, donnant sur la cour du pignon sur la maison CHAIGNEAU, nécessite une réfection. Les deux autres parties de cette couverture ont déjà été refaites, il y a une quinzaine d’année. Lors de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2024 la prise de décision avait été ajournée étant donné que nous n’avions qu’une seule proposition.

Deux devis ont été réceptionnés cette semaine :

LA CHARPENTERIE JEVANA

22.110,48 € HT 24.709,40 € HT

Jean-Pierre SOLIGNAC précise que

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Retient l’entreprise LA CHARPENTERIE pour la somme de 22.110,48 € H.T. (vingt-deux mille cent dix euros et quarante-huit centimes hors taxe) pour réaliser les travaux de réfection de la toiture arrière du bâtiment situé 13 rue de la République ;

Autorise le maire ou son représentant à signer la proposition et toute pièce afférente à cette affaire ; Dit que les crédits seront alloués au budget de 2025.

Adopte par 15 voix POUR.Commune de

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8. I NFO R M AT I O N S D I VE R SE S

8.1 GESTION DE L’EAU ET DES RISQUES D’INONDATIONS

Dans le cadre des enjeux du bassin Loire-Bretagne, une consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation est lancée du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025. Les documents à cette enquête sont consultables sur le site sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.

8.2 EAUX DE VIENNE

Afin de garantir une facturation optimisée et de détecter plus rapidement d’éventuelles anomalies, telles que les fuites, le syndicat Eaux de Vienne procédera, à compter de cette année, à 2 relèves réelles des compteurs d’eau sur la commune.

8.3 FERME EOLIENNE

Le délai d’instruction d’autorisation pour la ferme éolienne de St-Pierre-de-Maillé / Pleumartin a été repoussé de trois mois.

8.4 RESTAURATION DE LA LUIRE

Le SYAGC entreprendra des travaux dans le cadre de la restauration de la Luire. Ces travaux se dérouleront du mois de juin à novembre 2025 ; ils seront réalisés sur les parcelles AC 248 / AC 153 et AC 147, appartenant à Pleumartin, situées à Saint-Sennery.

8.5 PLANNING DU MARCHE

2 février 2025 Annick NALET / Dominique CHEMIN

9 février 2025 Éric BAILLY / Flavien CARTIER

16 février 2025 Jean-Pierre SOLIGNAC / Jacques PÉROCHON

23 février 2025 Philippe PASQUIER / Sylvie DEGENNE

2 mars 2025 Dominique CHEMIN / Marylise AUDINET

9 mars 2025 Céline DECHEZELLE / Audrey DEVEMY

16 mars 2025 Lydie RÉAULT / Céline BERNARD

Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 27 février 2025 2024 à 19 heures.

L’ordre du jour est épuisé ; le Maire a clos la séance à 22h07.