Déliberation - Affichage delibs 2024 02 22

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Déliberation - Affichage delibs 2024 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pleumartin. Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs 2024 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de

2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN

courriel : contact@pleumartin.fr

p. 1

Conseil municipal du 22 février 2024

Bon pour affichage le 1er mars 2024

PR E SE N T S : M BAILLY, Mme GRATEAU, Mme DEGENNE, M CHEMIN, Mme NALET, M PÉROCHON,

M PASQUIER, Mme RÉAULT, Mme AUDINET (arrivée à 19h50), M CARTIER (arrivé à 19h38).

FO R M A NT L A M AJ O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

AB SE NT S E XC U SE S : M SOLIGNAC donnant pouvoir à M CHEMIN.

Mme BERNARD donnant pouvoir à Mme AUDINET.

Mme DECHEZELLE donnant pouvoir à Mme DEGENNE.

Mme DEVEMY donnant pouvoir à Mme NALET.

M CARTIER, avant son arrivée, donnant pouvoir à Mme RÉAULT.

M ROUX.

Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 19 h 20, sous la présidence du maire.

Secrétaire de séance : Mme RÉAULT.

1. A PP R OB A T I ON D U CFU D E S BU D GE T S MA I RIE , L OT I SSE ME N T D U B OC A GE E T PO MPE S FU NE B RE S 24 - 00 7 A 2 4 -0 09

1-1 Budget principal MAIRIE 24-007

VU la présentation synthétique du Compte Financier Unique 2023 de la Commune de PLEUMARTIN ;

Investissement

RECETTES 1 354 476.95

DEPENSES 911 867.15

RESULTAT 2023 442 609.80

EXCEDENT INVESTISSEMENT 2022 Reporté 446 567.23

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE au 31/12/2023 889 177.03

Fonctionnement

RECETTES 1 340 885.84

DEPENSES 943 906.02

RESULTAT 2023 396 979.82

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 Reporté 553 777.93

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE au 31/12/2023 950 757.75

RESULTAT CUMULE au 31/12/2023 1 839 934.78Commune de

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Les restes à réaliser, en recettes d’investissement, à reporter au budget 2024 pour un montant total de 653.249,10 €, s’établissent comme suit :

ACTIV 3 (travaux de voirie 2023) 26 300.00

DEPARTEMENT : ACTIV 2 (rénovation école) 2023 150 000.00

PREFECTURE : produits des amendes de polices ave Jourde 25 000.00

GRAND CHATELLERAULT : fonds de concours 2022 et 2023 (rénovation école) 32 912.00

DERT 2023 (réfection couvertures mairie) 46 672.50

DETR 2022 (rénovation école) 150 000.00

DETR 2023 (rénovation école) 150 000.00

DSIL 2021 (rénovation école) 72 364.60

Les restes à réaliser, en dépenses d’investissement, à reporter au budget de l’année 2024 pour un total de 1.827.913 €, s’établissent comme suit :

Opérations

Montant reporté au

budget 2024 N° Désignation

190290 ECOLE - RENOVATION 1 461 032.00

200298 MAIRIE TOITURE COUVERTURE 203 000.00

220317 REVISION PLU 29 930.00

220319 TOITURE BAT 28 AVE ACACIAS 27 071.00

230330 VMC EHPAD 17 000.00

230332 ECLAIRAGE PUBLIC LED (Crémille/Clou) 33 400.00

230335 JEUX ENFANTS PLACE 30 000.00

230336 REGISTRES ETAT CIVIL/DELIBS 16 480.00

230337 CIMETIERE 20 000.00Commune de

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Soit un résultat des restes à réaliser en investissement 2023 s’élève à -1 184 663.90 €.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produit afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, 11 voix POUR ( 7 présents et 4 procurations), Monsieur le Maire n’ayant pas

pris part au vote

AP P R O U V E le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de PLEUMARTIN

DO N N E pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

1-2 Budget annexe Pompes Funèbres 24-008

Fonctionnement

RECETTES 80.00

DEPENSES 326.01

RESULTAT 2023 -246.01

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 Reporté 8 123.16

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023 7 877.15

Investissement NEANT

RECETTES 0.00

DEPENSES 0.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Le Maire n’ayant pas pris part au vote

AP P R O U V E le Compte Financier Unique 2023 du service Pompes Funèbres

DO N N E pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adopte par 11 voix POUR.

A son arrivée à 19h38, Flavien CARTIER prend part au débat.

1-3 Budget annexe Lotissement du Bocage 24-009

Investissement

RECETTES 133 215.38

DEPENSES 133 215.38

RESULTAT 2023 0.00Commune de

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p. 4

DEFICIT INVESTSSEMENT 2022 Reporté -133 215.38

DEFICIT INVESTISSEMENT au 31/12/2023 -133 215.38

Fonctionnement

RECETTES 133 215.38

DEPENSES 133 215.38

RESULTAT 2023 0.00

DEFICIT FONCTIONNEMENT 2022 Reporté -2 296.02

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023 -2 296.02

RESULTAT CUMULE au 31/12/2023 -135 511.40

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Le Maire n’ayant pas pris part au vote

AP P R O U VE le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement du Bocage

DO N NE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adopte par 11 voix POUR.

2. A FFE C TA TI O N D E S RE SU L T A T S D E C L OTU RE 2 4- 0 1 0 A 24 - 01 1

2-1 Affectation du résultat - budget principal MAIRIE 24-010

Le résultat de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par

la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

Par ailleurs, lors de la séance du conseil 24 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- de reporter au compte 001 le résultat de clôture d'investissement de 889.177,03 € - D’AFFECTER au compte 1068 la somme 295.486,87 € prélevés sur l’excédent de fonctionnement global cumulé arrêté au 31 décembre 2023 pour couvrir le besoin d’investissement résultant du résultat de clôture et des restes à réaliser, le solde soit 655.270,88 € restant sera affecté à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) auquel s’ajoute le résultat de clôture au 31/12/2023 du Budget annexe Pompes Funèbres (7.877,15 €), soit un total excédentaire de fonctionnement reporté de 663.148,03 €.

Adopte par 12 voix POUR.

2-2 Affectation du résultat budget annexe Lotissement du BOCAGE 24-011 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter le résultat global cumulé au 31 décembre 2023 comme suit

- au compte 001 le déficit d'investissement de 133.215,38 euros,

- au compte 002 le déficit de fonctionnement de 2.296,02 euros,

Adopte par 12 voix POUR.

3. PR O TE C TI ON S O C IA LE C O MP LE ME NT AI RE : RI S QU E P RE V OYA NC E . 24 - 01 2Commune de

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La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation

financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques

frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 puis, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des

associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction

publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, maintien d’un niveau vie décent aux agents en situation d’arrêt de travail,

attractivité du secteur public... Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements

publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à ces enjeux, et au regard du contexte juridique et technique, le Centre de Gestion de la Vienne a

décidé d’engager la procédure pour le compte des communes et des établissements publics qui lui auront donné

mandat, afin d’être en mesure de proposer une offre performante et adaptée à compter du 1er janvier 2025.

Ainsi, pour ces dernières, le Centre de gestion de la Vienne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne

la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse

des offres, le choix du prestataire.

Dans ce cadre, les missions confiées au Centre de Gestion de la Vienne sont les suivantes :

- Constitution du cahier des charges

- Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises

- Publication de l’avis d’appel à concurrence

- Recueil des questions des candidats et réponses

- Apport de toute modification en cours de consultation

- Ouverture des plis et analyse des candidatures et des offres

- Convocation et audition des candidats (le cas échéant)

- Rédaction du rapport d’analyse

- Notification au candidat retenu

- Notification des résultats de l’appel à concurrence aux candidats non retenus - Réponse aux candidats en cas de demandes de motifs de rejet

Il est donc proposé de donner mandat au Centre de Gestion de la Vienne, afin de pouvoir intervenir en notre nom et

pour notre compte dans le cadre du processus de sélection d’un organisme d’assurance pour la conclusion d’une

convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance.

La mutualisation des risques permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également

de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Par la suite il appartiendra à la collectivité de déterminer le montant de la participation, qui ne pourra pas être inférieur

à 50 % du minimum garanti (en sachant que ce minimum garanti ne sera connu après notification de l’assureur retenu).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Donner mandat au Centre de gestion de la Vienne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection

d’un organisme d’assurance permettant à notre structure la conclusion d’une convention de participation à adhésion

facultative pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Adopte par 12 voix POUR.Commune de

2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN

courriel : contact@pleumartin.fr

p. 6

4. A C C O RD D E PR IN C I PE V E NTE F ONC IE RE D AN S LE C AD RE D ’U N P R O JE T D E S E RV I C E FU NE RA I RE 24 - 01 3

Un prestataire de Pompes Funèbres souhaite s’implanter sur notre commune. Il lui a été proposé les parcelles situées au plan cadastral « Les petits Champs ».

Il serait nécessaire de diviser les parcelles AM 567 (superficie actuelle de 1953 m²) et AM 564 (superficie actuelle de 518 m²) en fonction de leur future construction ; il faudrait également prévoir les dépenses de géomètre ainsi que celles pour la viabilisation du terrain c’est-à-dire le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.

A son arrivée à 19h50, Marylise AUDINET prend part au débat.

Nous avons en notre possession le devis pour le raccordement :

- Assainissement = 1965,24 € TTC

- Eau potable = 1027,92 € TTC

Nous sommes en attente des autres devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour la vente d’une partie

des parcelles cadastrées AM 564 et AM 567

Charge Monsieur le Maire ou son représentant pour la négociation de cette vente foncière.

Adopte par 14 voix POUR.Commune de

2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN

courriel : contact@pleumartin.fr

p. 7

5. I NFO R M AT I O N S D I VE R SE S

5.1 AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE PRIMAIRE Les contrats pour les missions SPS (sécurité protection santé) et de contrôle technique ont été conclus pour une période de 8 mois de travaux. Or la durée des travaux a été prolongée de 4 mois supplémentaires, soit une durée totale pour la réalisation des travaux de 12 mois.

Par conséquent, un avenant a été établi pour prolonger la durée de ces missions leur montant s’élève respectivement

à :

- SOCOTEC (mission contrôle technique) 1210 € HT

- APAVE (mission SPS) 850 € HT.

Le prestataire AGENDA DIAGNOSTICS a dû effectuer des prélèvements complémentaires concernant, avant travaux, la

détection des matériaux contenant de l’amiante et/ou du plomb. En effet, les premiers repérages ont été effectués en

août 2021 ; à cette période l’avant-projet définitif n’avait pas été déterminé, d’une part. D’autre part, le prestataire

n’avait pas en sa possession tous les plans prévisionnels des travaux à réaliser. Cette mission complémentaire a été

facturée 1490 € HT.

5.2 PLANNING DU MARCHE

25 février 2024 Annick NALET / Annick GRATEAU

3 mars 2024 AUDREY DEVEMY / Dominique CHEMIN

10 mars 2024 Marylise AUDINET / Flavien CARTIER

17 mars 2024 Lydie RÉAULT / Céline DECHEZELLE

24 mars 2024 Sylvie DEGENNE / Sébastien ROUX

31 mars 2024 Jacques PÉROCHON / Philippe PASQUIER

7 avril 2024 Céline BERNARD / Éric BAILLY

Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 4 avril 2024 à 19 heures.

L’ordre du jour est épuisé ; le Maire a clos la séance à 22 h 05.