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Déliberation - Affichage delibs 2025 05 22
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Pleumartin.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs 2025 05 22)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Industrie,
Commune de
2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN
courriel : contact@pleumartin.fr
p. 1
Conseil municipal du 22 mai 2025
Bon pour affichage le 30 mai 2025
PR E SE N T S : M BAILLY, Mme GRATEAU, Mme DEGENNE, M CHEMIN, Mme NALET, M PÉROCHON,
M PASQUIER, Mme RÉAULT, Mme DECHEZELLE, Mme BERNARD, Mme AUDINET.
FO R M A NT L A M AJ O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .
AB SE NT S E XC U SE S : M SOLIGNAC donne pouvoir à M CHEMIN.
M ROUX donne pouvoir à Mme DECHEZELLE.
Mme DEVEMY donne pouvoir à Mme NALET
M CARTIER donne pouvoir à Mme AUDINET.
Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 19 h 07, sous la présidence du maire.
Secrétaire de séance : Lydie RÉAULT.
1. AT T R I B U T I O N D E L A M I S SI O N D E M A I T R I S E D ’Œ U VR E P O U R L A C O N ST R U C T I O N D E L A M I C R O - C R E C HE . 25 - 03 5
En séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé le Projet de création d’une micro-crèche qui sera implantée sur la parcelle cadastrale AO 96, à proximité du groupe scolaire école Marcel PILOT.
Les études de conception doivent être confiés à un cabinet d’architecte afin d’établir les esquisses, l’avant-projet définitif, la rédaction du permis de construire et le suivi des travaux de ce nouvel équipement public.
En application du code de la commande publique, les candidats avaient jusqu’au 30 avril 2025 pour déposer leur candidature sur le site marches-sécurises.fr. Trois cabinets (VETTIER ASSOCIÉS, SCP FAUVEL FOUCHE et ATELIER D’ARCHITECTURE PASCAL BARRANGER), parmi neuf candidatures, ont été retenus ; ils avaient jusqu’au 16 mai 2025, 12 heures, pour remettre leur offre.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique 50 %
- Calendrier 15 %
- Montant des prestations 35 %
Cabinet d’études Rang N°
SCP FAUVEL FOUCHE 1
AA PASCAL BARRANGER 2
VETTIER ASSOCIES 3Commune de
2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN
courriel : contact@pleumartin.fr
p. 2
Les deux cabinets d’architecte retenus sont AA PASCAL BARRANGER et SCP FAUVEL FOUCHE ; un entretien a eu lieu le mardi 20 mai où ils ont exposé leur vision et défendu leur motivation. Après négociation, le classement est le suivant :
Cabinet Montant prestation RANG N° Honorai res en %
AA PASCAL BARRANGER 88.006,50 € HT 1 11,00 % SCP FAUVEL FOUCHE 90.000,00 € HT 2 11,25 %
Céline BERNARD – Ils devront réaliser le projet conformément à la règlementation de la construction des bâtiments à destination de l’accueil des enfants de moins de trois ans. Nous avons eu l’expérience du suivi des travaux de l’école par le cabinet Pascal BARRANGER pour lequel nous ne sommes pas satisfaits à cent pour cent. C’est pour cela il serait préférable de faire travailler d’autres architectes.
En plus, lors des réunions de présentation des projets les questions que j’ai posées sont restées sans réponse de sa part.
Éric BAILLY – Le cabinet Pascal BARRANGER a fait un effort significatif.
Annick GRATEAU – Le cabinet Pascal BARRANGER a effectué plusieurs chantiers aux alentours et la plupart des maîtres d’ouvrage s’accordent à dire qu’il est très bon sur la conception mais il a une prestation très moyenne dans le suivi de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
1- De retenir le cabinet d’architecte ATELIER D’ACHITECTURE PASCAL BARRANGER pour la mission de maîtrise d’œuvre s’élevant à 88.006,50 € H.T. (quatre-vingt-huit mille six euros et cinquante centimes hors taxe), dont les missions sont ESQ – AVP -PRO -ACT-DET-VISA et EXE – AOR- OPC (1), dans le cadre de la construction de la micro-crèche
2- D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et toute pièce afférente à ce dossier. Adopte par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE.
2. I NFO R M AT I O N S D I VE R SE S
A NOTER DANS VOS AGENDAS
Jeudi 12 juin à 17h : commission d’aménagement sécurité routière
Vendredi 13 juin : Fête de la Saint-Jean
Vendredi 11 juillet : Feu d’artifice
Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 19 juin 2025 à 19 heures.
L’ordre du jour est épuisé ; le Maire a clos la séance à 19h58.