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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021.12.09 CM du 09 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
***
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021 1/3
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
09 DÉCEMBRE 2021
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
L’an deux mil vingt-et-un, le 09 décembre 2021 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.
Date de
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
Conseillers en
exercice
Nombre de
Conseillers
présents
Nombre de
Conseillers
votants
03/12/2021 03/12/2021 15 06 14
Présents : Mesdames, Messieurs, Marina BRAULT, Romuald DUMANS, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Olivier PORTE, Tatiana RIGAUT.
Absents excusés :
Jacques BELLANGER (pouvoir donné à Romuald DUMANS), Elsa CHÂTELAIN (pouvoir donné à Marina BRAULT), Freddy HOMMET (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL), Patrick GALÈRE (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL), Rémi DELEPLANCQUE (pouvoir donné à Marina BRAULT), Noémie MARTEAU (pouvoir donné à Alban LAMBERT), Cédric MOUTON (pouvoir donné à Olivier PORTE), Alexandre PAVÉ (pouvoir donné à Olivier PORTE), Baptiste GAUTELIER.
Noémie MARTEAU participe à la séance en visioconférence.
M. Olivier PORTE est nommé secrétaire de séance.
***
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2021.
***
1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR OU DSIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 : Aménagement global du cœur de village et sécurisation
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :
Opération d’Aménagement global du cœur de village et sécurisation de Neuvillalais.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet précité et ***
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021 2/3
décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage (45%) 184 859 €
DETR et /ou DSIL (50%) 204 860 €
FDAU - Fonds départemental d'aménagement urbain
(5%)
20 000 €
TOTAL 409 719 €
À l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2022.
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
2. QUESTIONS DIVERSES
• Planning de distribution des sacs poubelles de la 4CPS
Les permanences de distribution de sacs poubelle fournis par la 4CPS se tiendront à la mairie :
JOUR HORAIRE
VENDREDI 7 JANVIER 2022 De 16h30 à 19h30
SAMEDI 8 JANVIER 2022 De 9h à 12h30
VENDREDI 14 JANVIER 2022 De 16h30 à 19h30
SAMEDI 15 JANVIER 2022 De 9h à 12h30
****
La séance est levée à 21h00 ***
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021 3/3
Signatures :
Jean-Claude LEVEL Freddy HOMMET
Cédric MOUTON Marina BRAULT
Olivier PORTE Tatiana RIGAUT
Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE
Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN
Noémie MARTEAU Alexandre PAVE
Baptiste GAUTELIER
/
Alban LAMBERT
Patrick GALERE