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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.03.30 CM du 30 Mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
30 Mars 2016
L’AN DEUX MIL SEIZE, le 30 Mars à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 26/03/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 09 26/03/2016 Votants : 11
Présents : Mesdames, Messieurs, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Philippe DENIS, Olivier JAMIN, Jean- Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.
Absents excusés : M. et Mmes Alain RIBAUT, Adrien BOUVET, Freddy HOMMET, Orlane LETOURNEAU et Sylvie DABOUINEAU
Madame Orlane LETOURNEAU a donné pouvoir à Madame Céline JARDIN. Monsieur Adrien BOUVET a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GAUMONT.
Monsieur Stéphane GAUMONT est désigné secrétaire de séance.
Au préalable, Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Cabinet INGERIF a été reçu par la Commission Travaux pour présenter l’esquisse du projet d’aménagement sécurité/accessibilité de la Rue de Verdun et qu’il convient de revoir l’enveloppe financière prévue pour ces travaux et par conséquent les 2 demandes de subvention vues en séance de conseil du 03 Mars dernier (DETR et Fonds de concours auprès de la 4C)
Elle invite les membres à consulter l’esquisse et à donner leurs avis.
1°/Demande de Dotation d’Etat 2016 –DETR : Aménagement Sécurité Rue de Verdun
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION DU 03 MARS 2016 – Réf 07DCM03MARS2016
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016, le projet susceptible d’être éligible est :
L’Aménagement de la sécurité Rue de Verdun
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 77 281 € DETR 38 838 € Communauté de Communes 13 341 € TOTAL : 129 460 €
Le Conseil Municipal :
Autorise Madame Le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2016 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
Atteste de l’inscription des dépenses en section d’Investissement
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux 2°/Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes -4C : Aménagement Sécurité Rue de Verdun
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION DU 03 MARS 2016 – Réf 06DCM03MARS2016
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1994 portant création de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions d’équipement peuvent être versées entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux intéressés ;
Considérant que le montant de la subvention d’équipement ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire de la subvention d’équipement,
Vu le règlement d’attribution de fonds de concours approuvé le 13 avril 2015 par le conseil communautaire,
Vu le projet d’Aménagement de la sécurité Rue De Verdun et le plan de financement prévisionnel,
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de solliciter une subvention au titre des fonds de concours d’un montant de 13 341 €uros, soit 10,30 % du montant de l’opération qui s’élève à 129 460,00 € HT, auprès de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise pour financer la réalisation de l’Aménagement de la sécurité Rue De Verdun.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.