Compte-Rendu - CR 20200123

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Compte-Rendu - CR 20200123 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200123)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 31

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE SAVERNE

Compte-rendu de la séance publique

du Conseil Communautaire du 23 janvier 2020

Président : Dominique MULLER

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 65. Présents : 43 jusqu’au point 4, 44

Pouvoirs : 9

Absents : 8 jusqu’au point 4, 7

Absents excusés : 5

Date de convocation du Conseil Communautaire : 17 janvier 2020. Secrétaire de Séance élu : Christophe KREMER.

Présents :

Mmes et MM. Claude ZIMMERMANN, Olivier SCHLATTER, Claude SCHMITT, Adrien HEITZ, Denis HITTINGER, Gérard KRIEGER, Bernard BICH, Alain SUTTER, Alain GRAD, Chantal REIBEL-WEISS, Bernard LUTZ, Danièle EBERSOHL, Jean-Claude WEIL, Aimé DANGELSER, Angèle ITALIANO, Mireille OSTER, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, Patrice SAVELSBERG, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Stéphane LEYENBERGER, Christophe KREMER, Béatrice STEFANIUK, Christine ESTEVES, Eliane KREMER, Dominique DUPIN, Françoise BATZENSCHLAGER, Carine OBERLE, Médéric HAEMMERLIN, Laurence BATAILLE, Alain BOHN, Najoua M’HEDHBI, Gabriel OELSCHLAEGER, Roger MULLER, Béatrice LORENTZ, Viviane KERN, Laurent HAHN, Emmanuel MULLER, Marc WINTZ à compter du point 5, Jean-Claude HAETTEL et Jean-Marc GITZ.Page 2 sur 31

Absents excusés avec pouvoir à l’ouverture :

M. Mickaël VOLLMAR donne pouvoir à M. Jean-Marc GITZ.

M. Jean-Jacques JUNDT donne pouvoir à M. Dominique MULLER.

M. Alfred INGWEILER donne pouvoir à Gérard KRIEGER.

M. Denis REINER donne pouvoir à M. Daniel GERARD.

Mme Anny KUHN donne pouvoir à M. Denis HITTINGER

M. Pascal JAN donne pouvoir à M. Stéphane LEYENBERGER.

M. Thierry HALTER donne pouvoir à Mme Béatrice LORENTZ.

M. Franck HUFSCHMITT donne pouvoir à M. Claude ZIMMERMANN.

M. Jean-Claude DISTEL donne pouvoir à M. Bernard BICH.

Assistaient également :

Mme et MM. André SCHOTT, Elisabeth MULLER, Jean-Loup TRUCHE, Denis SCHNEIDER, Jean GOETZ et Joseph LERCH.

Absents excusés :

Mmes et MM. Pierre KAETZEL, Michèle FONTANES, Marie-Paule GAEHLINGER, Frédéric GEORGER et Jean-Michel LOUCHE.

Absents :

Mme et MM. Valentine FRITSCH, Gilbert HUTTLER, Jean-Luc SIMON, Marcel BLAES, Laurent BURCKEL, Jean-Claude BUFFA, Jean-Louis ZUBER.

Invités présents :

M. Guénolé BARON, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Albert CLEMENTZ, Directeur Général des Services.

Mme Adeline KRAEMER, Directrice Pôle Administration Générale.

M. Nicolas FLORIAN, Directeur Pôle Finances.

Mme Estelle HAFFEMAYER, Directrice Pôle Service à la Population.

Mme Sylvia FUSS, Directrice des Ressources Humaines.

M. Philippe HOST, Directeur du Pôle Technique.Page 3 sur 31

I. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JANVIER 2020

Ordre du jour

Secrétaire de Séance – Désignation.

Informations.

Procès-verbal n° 9 du 12 décembre 2019 – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

N° 2020 – 01 Compétence assainissement – Désignation de délégués.

RESSOURCES HUMAINES

N° 2020 – 02 Mise à jour du tableau des effectifs. N° 2020 – 03 Délégation autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins temporaires ou saisonniers.

N° 2020 – 04 Intervention de salariés vacataires pour le compte de la communauté de communes.

N° 2020 – 05 Prestations de service entre la Comcom et ses communes membres.

FINANCES

N° 2020 – 06 Fixation des tarifs pour l’année 2020 – Centre d’interprétation du patrimoine – Point d’orgue.

N° 2020 – 07 Fixation des tarifs pour l’année 2020 – Centre Nautique Intercommunal.

ENFANCE

N° 2020 – 08 Auberge de jeunesse du château - Subvention d’investissement.

HABITAT

N° 2020 – 09 Mutualisation d’un conseil architectural entre 7 communautés de communes pour la période 2020-2022.

N° 2020 – 10 Bureau d’accès au logement, service d’accompagnement dans la recherche d’un logement – Subvention.

N° 2020 – 11 Programme d’intérêt général renov’habitat – Versement des aides.

ENVIRONNEMENT

N° 2020 – 12 Aide à l’achat d’arbres fruitiers haute-tige – Versement d’aide.

DIVERSPage 4 sur 31

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Désigne à l’unanimité

- M. Christophe KREMER comme Secrétaire de Séance.

PROCES VERBAL N° 9 DU 12 DECEMBRE 2019 – APPROBATION

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- d’approuver le procès-verbal n° 9 du 12 décembre 2019.

N° 2020 – 01

AFFAIRES GENERALES

COMPETENCE ASSAINISSEMENT - DESIGNATION DE DELEGUES.

Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.

En application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes est, depuis le 1er janvier 2020, compétente en matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire et non plus seulement sur l’ancien périmètre de Marmoutier-Sommerau.Page 5 sur 31

L’ensemble des Communes exerce cette compétence par l’intermédiaire du SDEA après transfert complet à ce Syndicat Mixte. Elles ont désigné leurs représentants au sein des Commissions Locales érigées par le SDEA conformément à ses statuts.

Dans ces conditions, à l’instar de ce qui s’était produit pour les Communes de l’ancienne ComCom de Marmoutier-Sommerau après fusion, il appartient à la ComCom fusionnée de désigner ses représentants en substitution aux délégués élus par les Communes, au nombre d’un représentant par Commune, à l’exception de SAVERNE qui est dispose de quatre délégués, conformément aux statuts du SDEA.

Le choix peut porter sur des conseillers communautaires et des conseillers municipaux non membres du Conseil de Communauté.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121- 21 et L.5211-7 ;

Vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 29 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

Considérant :

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

Sur proposition du Bureau

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) de ne pas procéder au vote à bulletins secrets,

b) de désigner en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA au sein de la Commission Locale et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA,Page 6 sur 31

Pour l’assainissement :

Commune Prénom et nom

COMMISSION LOCALE ALTENHEIM ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

ALTENHEIM Jean-Claude HEITZ COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

DETTWILLER Alfred KLEITZ COMMISSION LOCALE DE FURCHHAUSEN ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

FURCHHAUSEN Denis HITTINGER COMMISSION LOCALE DE GOTTESHEIM ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

GOTTESHEIM Gérard KRIEGER COMMISSION LOCALE DE LITTENHEIM ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

LITTENHEIM Bernard LUTZ COMMISSION LOCALE DE LUPSTEIN ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

LUPSTEIN Denis REINER COMMISSION LOCALE DE PRINTZHEIM ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

PRINTZHEIM Gérard WEBER COMMISSION LOCALE DE LA REGION SAVERNE-ZORN-MOSSEL ECKARTSWILLER Jean-Paul PFEIFFER GOTTENHOUSE Jean-Luc SIMON HAEGEN Claude HIEBLER MONSWILLER Pierre KAETZEL OTTERSTHAL Daniel GERARD OTTERSWILLER Joseph CREMMEL REINHARDSMUNSTER Marcel STENGEL SAINT/JEAN/SAVERNE Camille OSWALD

SAVERNE

Carine OBERLE

Stéphane LEYENBERGER

Médéric HAEMMERLIN

Alain BOHN

STEINBOURG Laurent HAHN THAL-MARMOUTIER Pierre VOLKRINGER COMMISSION LOCALE DE LA VALLEE DU ROHRBACH

FRIEDOLSHEIM Adrien HEITZ KLEINGOEFT Alain GRAD LANDERSHEIM Patrick DESGRANCHAMPS MAENNOLSHEIM Jean-Marc KUHN SAESSOLSHEIM Fabrice BAERMANN WESTHOUSE-MARMOUTIER Dominique ANTONI WOLSCHHEIM Jean-Claude BOEHM COMMISSION LOCALE DE WALDOLWISHEIM ET COMMISSION LOCALE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

WALDOLWISHEIM Bernard LINDER COMMISSION LOCALE DE LA ZINSEL DU SUD

ERNOLSHEIM/LES/SAVERNE Alfred INGWEILER HATTMATT Alain SUTTER TOTAL 31Page 7 sur 31

N° 2020 – 02

RESSOURCES HUMAINES

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Suppression de poste.

Il convient de supprimer un poste suite au placement en disponibilité (pour suivre le conjoint) d’un agent depuis le 30/06/2017. Suite à réorganisation des services, le besoin a été comblé par adaptation de coefficients d’emplois rattachés à d’autres postes.

Service Coefficient d’emploi Grade avant suppression

Enfance 35/35 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Sur proposition du Bureau,

Après avis du Comité Technique du 9 janvier 2020,

Décide à l’unanimité

- d’approuver la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-après :

o Suppression de poste.

Il convient de supprimer un poste suite au placement en disponibilité (pour suivre le conjoint) d’un agent depuis le 30/06/2017. Suite à réorganisation des services, le besoin a été comblé par adaptation de coefficients d’emplois rattachés à d’autres postes.

Service Coefficient d’emploi Grade avant suppression

Enfance 35/35 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classePage 8 sur 31

N° 2020 – 03

RESSOURCES HUMAINES

DELEGATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS.

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

La présente délibération, devant être réactualisé chaque année, a pour objet d’autoriser le Président à recruter des agents ponctuellement et pour des besoins temporaires exclusivement, afin de faire face à des besoins d’accroissement temporaires d’activité ou de remplacer des agents momentanément indisponibles. Ces dispositions permettent d’apporter de la souplesse au niveau de la gestion de certains emplois.

L’emploi non permanent permet de satisfaire des besoins dont la durée est limitée dans le temps :

- L’accroissement temporaire d’activité (article 3, 1°) ponctuel et exceptionnel. La durée de l’engagement est au maximum de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

- L’accroissement saisonnier d’activité (article 3, 2°) prévisible et régulier. La durée de l’engagement est limitée à 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.

- Le remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé quelle que soit sa forme.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, 1° et 3, 2°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,Page 9 sur 31

Décide à l’unanimité

a) d’autoriser le Président, pour l’année 2020, à recruter autant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi (article 3-2), à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées à l’article 3, 1° et à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées à l’article 3, 2° de la loi susvisée,

b) de charger le Président de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement, de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée au dernier indice du grade de référence,

c) d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

N° 2020 – 04

RESSOURCES HUMAINES

INTERVENTION DE SALARIES VACATAIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

La présente délibération, devant être réactualisée chaque année, a pour objet d’autoriser le Président à recruter des vacataires.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

1- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

2- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

3- Rémunération attachée à l’acte.

Il convient de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant au 1er échelon du 1er grade correspond à la mission, sauf pour les maîtres- nageurs pour lesquels il convient de distinguer selon les diplômes obtenus : - Les Educateurs des Activités Physiques et Sportives, rémunération de la vacation sur la base du grade d’ETAPS échelon 7Page 10 sur 31

- Les Opérateurs des Activités Physiques et Sportives, rémunération de la vacation sur la base du grade d’OTAPS échelon 5

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’autoriser le Président, pour l’année 2020, à procéder au recrutement de vacataires sous réserve de remplir les 3 conditions ci-dessus énumérées,

b) de préciser que la rémunération à la vacation, qui interviendra après service fait, s’élèvera au taux horaire correspondant au 1er échelon du 1er grade correspond à la mission, sauf pour les maîtres-nageurs pour lesquels il convient de distinguer selon les diplômes obtenus :

o Les Educateurs des Activités Physiques et Sportives, rémunération de la vacation sur la base du grade d’ETAPS, échelon 7

o Les Opérateurs des Activités Physiques et Sportives, rémunération de la vacation sur la base du grade d’OTAPS qualifié, échelon 5

c) d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

M. Marc WINTZ rejoint la séance.

N° 2020 – 05

RESSOURCES HUMAINES

PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMCOM ET SES COMMUNES MEMBRES.

Rapporteur : Dominique MULLER, Président.

Les Communautés de Communes bénéficient de par la loi d’une habilitation générale qui leur permet de réaliser des prestations de services pour le compte de leurs communes membres.

Le domaine des services couverts est très large, mais doit répondre à un certain nombre de conditions, et notamment :

 Les prestations doivent se situer dans le prolongement des compétences de l’EPCI.

 Les prestations doivent avoir un caractère marginal par rapport à son activité globale qui est apprécié soit par le caractère ponctuel soit par l’importance limitée.Page 11 sur 31

 Justification de la prestation par un intérêt public.

 L’intervention de l’EPCI doit donner lieu à signature d’une convention avec la Commune bénéficiaire.

 La convention fixe librement les conditions financières.

La ComCom est sollicitée marginalement par des Communes membres pour intervenir dans divers domaines (exemples non limitatifs : entretien de locaux, accueil d’enfants, secrétariat de mairie lorsque le titulaire de la fonction est momentanément indisponible).

Il peut arriver aussi que la prestation soit faite par une Commune membre au profit de la ComCom. Dans ce cas, les mêmes règles s’appliquent, à l’exception de la référence à la compétence puisque les Communes disposent d’une compétence générale. Cette situation existe aujourd’hui, et ce depuis le 1er janvier 2018, à l’ALSH de THAL-MARMOUTIER, où un agent communal chargé de l’entretien de locaux communaux nettoie également des locaux utilisés dans le cadre de l’organisation des ALSH. La présente délibération à intervenir et une convention ComCom/Commune de THAL-MARMOUTIER doit régulariser juridiquement cette situation avec effet au 1er janvier 2018.

Afin d’être en mesure de répondre à ces sollicitations réciproques, souvent empreintes d’urgence, le Conseil de Communauté est invité à donner, par la présente délibération cadre, un accord pour, d’une part, la réalisation de prestations au profit des Communes lorsque les conditions listées sont réunies et que l’intervention de l’EPCI ne porte pas préjudice au travail que ses services réalisent pour son compte et, d’autre part, pour solliciter des prestations de service des Communes membres suivant les mêmes règles.

En ce qui concerne les conditions financières, il est prévu que l’entité prestataire facture ses prestations au coût réel calculé sur les salaires comprenant tous les éléments de rémunération des agents qui interviennent pour réaliser lesdites prestations et les dépenses annexes (CNAS, assurance statutaire notamment), le tout majoré de 5% au titre des frais de gestion.

Les conventions seront valables pour une durée maximale de trois ans. Elles sont renouvelables sur décision expresse et conjointe des autorités territoriales contractantes pour des périodes identiques à la durée initiale. Elles pourront prendre fin, à tout moment, sur décision de l’une ou l’autre autorité territoriale moyennant un préavis de trois mois signifié à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,Page 12 sur 31

Décide à l’unanimité

a) de donner son accord à la réalisation, par la Communauté de Communes, de prestations de service au profit de ses Communes membres, dans les conditions indiquées ci-dessus,

b) d’autoriser le Président à solliciter, dans les mêmes conditions, des prestations auprès des Communes membres,

c) d’accepter les modalités financières prévues,

d) d’accepter les dispositions prévues pour la durée et la fin des conventions liées à ces prestations de service,

e) d’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition à intervenir qui seront établies suivant le document cadre annexé, y compris la convention régularisant l’intervention d’un agent de THAL-MARMOUTIER au profit de la ComCom depuis le 1er janvier 2018.

Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et la Commune de ___________________

Entre, d'une part,

La Communauté de Communes du Pays de Saverne, sise 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE, représentée par Dominique MULLER agissant en qualité de Président dûment habilité à cet effet par délibération en date du .23 janvier 2020,

Et, d'autre part,

La Commune de ... sise ..., rue .... à ... 67..., représentée par ... agissant en qualité de Maire dûment habilité à cet effet par délibération en date du …/.../...,

Considérant l’intérêt général de l’activité,

La présente convention vise à en déterminer les modalités.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités des prestations ci-dessous définies entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et la Commune de ....

Les prestations objet de la présente convention concernent :

-

-

- .Page 13 sur 31

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de ____________à compter du _______________.

Elle est renouvelable sur décision expresse et conjointe du Président de la Communauté de Communes et du Maire de _________________ pour des périodes identiques à la durée initiale.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

L’entité prestataire facture ses prestations au coût réel calculé sur les salaires comprenant tous les éléments de rémunération des agents qui interviennent pour réaliser lesdites prestations et les dépenses annexes (CNAS, assurance statutaire notamment), le tout majoré de 5% au titre des frais de gestion.

La facturation s’effectuera annuellement sur production d’un état de frais détaillé.

ARTICLE 4 : AVENANT

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

ARTICLE 5 : RESILIATION

La convention pourra prendre fin, à tout moment, sur décision de l’une ou l’autre autorité territoriale contractante moyennant un préavis de trois mois signifié à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis est réduit à un mois en cas de manquement de l’une ou l’autre partie à ses obligations, si la partie à l’origine du manquement n’a pas remédié à celui-ci dans un délai de dix jours à compter de la notification du manquement par l’autre contractant.

ARTICLE 6 : LITIGE

Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.

Fait à Saverne, le

Président de la CCPS Le Maire de la Commune de ... Dominique MULLER ...Page 14 sur 31

N° 2020 – 06

FINANCES

FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2020 – CENTRE D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE – POINT D’ORGUE.

Rapporteur : Stéphane Leyenberger, Vice-Président.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de vente du CIP point d’orgue. Elle remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2020.

BILLETTERIE :

Entrée individuelle

Visite libre du parcours, de l’exposition et visite guidée Organum

XXI Tarif € En 2020

Adulte 5,00 5 € Enfant – 6 ans Gratuit Gratuit Tarif réduit : Enfant, étudiants, demandeurs d’emploi, RSA, carte Cezam, carte pro tourisme, membres réseau tot ou t’art, amicale du personnel Conseil départemental

3,00 3 €

PASS Famille (2 adultes et 2 enfants ou plus) 13,00 13 € PASS Activité EPIC Saverne 1 entrée achetée = 1 entrée à 3 €

1 entrée achetée

= 1 entrée à 3 €

Individuels Location Organum XXI – 30 minutes / 20 € Individuels Location Organum XXI – 1 heure 70,00 35 € Individuels Location Organum XXI – 2 heures 100,00 60 €

Entrée groupes Adultes (60 personnes max.) Tarif € En 2020

Visite libre du parcours, exposition temporaire et Organum XXI 4,00 4 € par personne – forfait 60 euros si groupe inférieur ou égal à 15 personnes

Option concert 30 minutes avec organiste du groupe 30 € Option concert 30 minutes avec notre organiste 50 € Option concert 1 heure avec notre organiste 80 € Option médiation dans parcours et/ou exposition temporaire 50 € Option Location Organum seul pour groupe (max. 1 heure) 60 € Option location Organum seul pour groupe (1/2 journée), selon disponibilité

150 €

Option location Organum seul pour groupe (1 journée), selon disponibilité

200 €

Concert à Organum avec organiste de la régie – forfait 80,00 A supprimer

Visite guidée approfondie d’Organum XXI avec médiation 110,00 A supprimer Accès à Organum XXI avec organiste de la régie 130,00 A supprimer Organum + médiation + concert 170,00 A supprimer Location Organum XXI – 1 heure 70,00 A supprimer Location Organum XXI – 2 heures 100,00 A supprimer Location Organum XXI – ½ journée 150,00 A supprimer Location Organum XXI – 1 journée 200,00 A supprimerPage 15 sur 31

Entrée groupes scolaires, périscolaires, IME, etc….

pendant le temps scolaire

Tarif € enfants

Territoire

CCPS

Tarifs €

enfants hors

territoire

CCPS

En 2020

Visite libre du parcours, exposition temporaire pour enfants de

la CCPS – gratuit accompagnateurs

1,00 2,00 idem

Visite guidée avec médiation d’Organum 1,00 2,00 idem Visite combinée (parcours et Organum) 1,50 2,50 idem La visite de l’enseignant pour la préparation de sa visite Gratuit Gratuit idem Atelier précédé d’une visite 2,00 2,00 idem Supplément médiation exposition temporaire et/ou parcours –

forfait

50,00

Entrée groupes enfants et étudiants, périscolaires, IME, écoles de musique etc…. hors temps scolaire

En 2020

Visite libre du parcours, exposition temporaire et visite guidée d’Organum

(Si moins de 15 personnes – forfait 45 €)

3 €

(45 €)

Atelier précédé d’une visite 2 € Supplément médiation exposition temporaire – forfait 50,00

Programmation / évènementiel Tarif € En 2020

Conférence, lecture d’archives, JEMA, JEP, Nuit des musées, Gratuit Gratuit Concerts, tous type confondus (ciné concerts, contes…) adulte 8,00 8,00 Concerts, tous type confondus (ciné concerts, contes…) enfants,

étudiants (sur présentation d’un justificatif)

4,00 4,00

Concerts, tous type confondus - sur présentation du Pass activité 1 acheté au tarif plein = 1 billet à ½ tarif

A supprimer

Enquête game (tarif unique) à partir de 12 ans 5,00 8,00 Enquête game Pass activité Saverne 1 place gratuite pour 4 achetées A supprimer Orgue et Yoga (nouveauté) – adulte

Orgue et Yoga (nouveauté) – étudiants

15 €

10 €

Atelier famille – prix enfant (gratuité accompagnateur) 5,00 6 € Contes – adulte (gratuit pour enfants/adolescents et étudiants) 3,00 A supprimer Journées festives (Vernissage et finissage expo). (deux par an) Entrée gratuite du site Entrée gratuite du site

Boutique :

Article Prix de vente En 2020 Abornements Marche de Marmoutier 10,00 € 10,00 € Autoguide de Patrimoine 2,00 € 2,00 € Bouteille vin blanc Géroldseck 8,5 € A supprimer Cartes IGN Saverne Sarrebourg 12,80 € 12,80 € Cartes postales Abbatiale Sepia 0,70 € 0,70 € Cartes postales Coll. CCPM 0,50 € A supprimer Cartes postales Coll. JPL 0,50 € 0,50 € Cartes postales JPL 0,30 € 0,30 € Cartes postales Lovely Elsass 0,50 € A supprimer Cartes postales MATP 0,50 € A supprimerPage 16 sur 31

Cartes postales MATP nouveau modèle 1,00 € A supprimer Cartes postales Orgue Paroisse 0,50 € A supprimer Cartes postales Reinacker 0,50 € 0,50 € Cartes postales RR 0,50 € 0,50 € Cartes postales RR symbolique romane 1,00 € 1,00 € CD Chapuis 20,00 € 20,00 € CD Damien Simon 20,00 € 20,00 € CD Formery 15,00 € A supprimer CD Simon (spécial groupes Joyaux) 5,00 € 5,00 € Coffret CD Bach 160,00 € 160,00 € Crucifix et calvaire (Shase) 9,00 € 9,00 € Du château de Birkenwald au Schneeberg 9,00 € 9,00 € Fiches abbatiale 0,50 € A supprimer Guides Abbatiale français et allemand 6,00 € 6,00 € Guides Terre Romane, F, D et GB 10,00 € 10,00 € Itinéraires d’Art Roman (Shase) 7,00 € 7,00 € Itinéraires d’Art Roman intro (Shase) 6,00 € 6,00 € L’Abbaye de Marmoutier Tome 1 Shase 30,50 € 30,50 € L’Abbaye de Marmoutier Tome 2 Shase 32,00 € 32,00 € Le Monde Mystérieux de l’orgue 23,00 € 23,00 € Livret du Haut-Barr à l’Ochsenstein 8,00 € 8,00 € Livrets Reinacker 5,00€ 5,00€ Livrets Relevage Orgue 3,00 € 3,00 € Lots CP Cécile Paquet 6,00 € A supprimer Magnets Lovely Elsa 2,50 € A supprimer Sets de Table Lovely Elsa 5,50 € 5,50 € Tasses de Noel OMSLC 4,00 € 4,00 € Tasses Lovely Elsa 6,00 € A supprimer Verre à Schnaps Lovely Elsa 3,00 € A supprimer Le patrimoine de Marmoutier 58,00 € 58,00 €

PAPETERIE et accessoire de musique

nouveauté 2019

2019 2020

Ensemble carnet stylo gomme 5,50 € 5,50 € Crayon clé de sol 3,50 € 3,50 € Gomme clavier 2,50 € 2,50 € Pince clé de sol et note de musique 3,00 € 3,00 € Kazoo (instrument musique) 6,50 € 6,50 € Boîte à musique (orgue de Barbarie) 6,50 € 6,50 € LIBRAIRIE nouveauté 2019

Mini conte joueur de flûtes 1,99 € 1,99 € Mini conte musiciens de Brême 1,99 € 1,99 € Mini conte petit bonhomme épice 1,99 € 1,99 € Mini conte Pinocchio 1,99 € 1,99 € Mini conte soldat de plomb 1,99 € 1,99 € Mini conte Hansel et Gretel 1,99 € 1,99 € Autocollants encyclopédie de Mozart 5,00 € 5,00 € 100 Bons points instruments de musique 5,80 € 5,80 € Livre CD Chansons pour rire 15,00 € 15,00 € Contes à Colorier 5,00 € 5,00 € Livre musical un grand cerf 5,00 € 5,00 € Livre musical mon petit lapin 5,00 € 5,00 € Livre musical petit escargot 5,00 € 5,00 € 100 images en point par point 5,00 € 5,00 € Décalcomanies Noël 4,90 € 4,90 €Page 17 sur 31

Mon décor Noël en 3D 5,90 € 5,90 € Livre fable Corbeau et renard 2,50 € 2,50 € Livre Fable Renard et cigogne 2,50 € 2,50 € Les grands organistes du XXè siècle 25,00 € 25,00 € Oiseaux siffleurs 5,00 € Chocolats personnalisés CIP barres 3,50 € LIBRAIRIE proposée dans le cadre de l’exposition

temporaire « Flûtes…alors ? »

Die Welt hinter meinen Augen 20,00 € A supprimer Histoire de vie en 7 tableaux 35,00 € A supprimer Christine et Bernd 15,00 € A supprimer Calendrier Aquarelles oct. à sept. 15,00 € A supprimer Conditions particulières

Le personnel du CIP bénéficie du tarif « prix

d’achat » lorsqu’il effectue des achats à la boutique

du CIP

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’appliquer les tarifs ci-après à partir du 1er janvier 2020,

b) de valider la proposition visant à permettre une entrée gratuite par an aux résidents de Marmoutier,

c) d’autoriser le Président à signer les actes y afférents.

BILLETTERIE :

Entrée individuelle

Visite libre du parcours, de l’exposition et visite guidée Organum XXI Tarif Adulte 5,00 € Enfant – 6 ans Gratuit Tarif réduit : Enfant, étudiants, demandeurs d’emploi, RSA, carte Cezam, carte pro tourisme, membres réseau tot ou t’art, amicale du personnel Conseil départemental

3,00 €

PASS Famille (2 adultes et 2 enfants ou plus) 13,00 € PASS Activité EPIC Saverne 1 entrée achetée = 1 entrée à 3 €

Individuels Location Organum XXI – 30 minutes 20,00 € Individuels Location Organum XXI – 1 heure 35,00 € Individuels Location Organum XXI – 2 heures 60,00 €Page 18 sur 31

Entrée groupes Adultes (60 personnes max.) Tarif

Visite libre du parcours, exposition temporaire et Organum XXI 4,00 € par personne – forfait 60 euros si groupe inférieur ou égal à 15 personnes

Option concert 30 minutes avec organiste du groupe 30,00 € Option concert 30 minutes avec notre organiste 50,00 € Option concert 1 heure avec notre organiste 80,00 € Option médiation dans parcours et/ou exposition temporaire 50,00 € Option Location Organum seul pour groupe (max. 1 heure) 60,00 € Option location Organum seul pour groupe (1/2 journée), selon disponibilité

150,00 €

Option location Organum seul pour groupe (1 journée), selon disponibilité

200,00 €

Entrée groupes scolaires, périscolaires, IME, etc….

pendant le temps scolaire

Tarif € enfants

Territoire

CCPS

Tarifs €

enfants hors

territoire

CCPS

Visite libre du parcours, exposition temporaire pour enfants de

la CCPS – gratuit accompagnateurs

1,00 € 2,00 €

Visite guidée avec médiation d’Organum 1,00 € 2,00 € Visite combinée (parcours et Organum) 1,50 € 2,50 € La visite de l’enseignant pour la préparation de sa visite Gratuit Gratuit Atelier précédé d’une visite 2,00 € 2,00 € Supplément médiation exposition temporaire et/ou parcours –

forfait

50,00 € 50,00 €

Entrée groupes enfants et étudiants, périscolaires, IME, écoles de musique etc…. hors temps scolaire

Tarif

Visite libre du parcours, exposition temporaire et visite guidée d’Organum

(Si moins de 15 personnes – forfait 45 €)

3 €

(45 €)

Atelier précédé d’une visite 2 € Supplément médiation exposition temporaire – forfait 50,00 €

Programmation / évènementiel Tarif Conférence, lecture d’archives, JEMA, JEP, Nuit des musées, Gratuit Concerts, tous type confondus (ciné concerts, contes…) adulte 8,00 € Concerts, tous type confondus (ciné concerts, contes…) enfants,

étudiants (sur présentation d’un justificatif)

4,00 €

Enquête game (tarif unique) à partir de 12 ans 8,00 € Orgue et Yoga (nouveauté) – adulte

Orgue et Yoga (nouveauté) – étudiants

15 €

10 €

Atelier famille – prix enfant (gratuité accompagnateur) 6 € Journées festives (Vernissage et finissage expo). (deux par an) Entrée gratuite du sitePage 19 sur 31

Boutique :

Article Tarif Abornements Marche de Marmoutier 10,00 € Autoguide de Patrimoine 2,00 € Cartes IGN Saverne Sarrebourg 12,80 € Cartes postales Abbatiale Sepia 0,70 € Cartes postales Coll. JPL 0,50 € Cartes postales JPL 0,30 € Cartes postales Reinacker 0,50 € Cartes postales RR 0,50 € Cartes postales RR symbolique romane 1,00 € CD Chapuis 20,00 € CD Damien Simon 20,00 € CD Simon (spécial groupes Joyaux) 5,00 € Coffret CD Bach 160,00 € Crucifix et calvaire (Shase) 9,00 € Du château de Birkenwald au Schneeberg 9,00 € Guides Abbatiale français et allemand 6,00 € Guides Terre Romane, F, D et GB 10,00 € Itinéraires d’Art Roman (Shase) 7,00 € Itinéraires d’Art Roman intro (Shase) 6,00 € L’Abbaye de Marmoutier Tome 1 Shase 30,50 € L’Abbaye de Marmoutier Tome 2 Shase 32,00 € Le Monde Mystérieux de l’orgue 23,00 € Livret du Haut-Barr à l’Ochsenstein 8,00 € Livrets Reinacker 5,00€ Livrets Relevage Orgue 3,00 € Sets de Table Lovely Elsa 5,50 € Tasses de Noel OMSLC 4,00 € Le patrimoine de Marmoutier 58,00 €

PAPETERIE et accessoire de musique

nouveauté 2019

Tarif

Ensemble carnet stylo gomme 5,50 € Crayon clé de sol 3,50 € Gomme clavier 2,50 € Pince clé de sol et note de musique 3,00 € Kazoo (instrument musique) 6,50 € Boîte à musique (orgue de Barbarie) 6,50 € LIBRAIRIE nouveauté 2019

Mini conte joueur de flûtes 1,99 € Mini conte musiciens de Brême 1,99 € Mini conte petit bonhomme épice 1,99 € Mini conte Pinocchio 1,99 € Mini conte soldat de plomb 1,99 € Mini conte Hansel et Gretel 1,99 € Autocollants encyclopédie de Mozart 5,00 € 100 Bons points instruments de musique 5,80 € Livre CD Chansons pour rire 15,00 € Contes à Colorier 5,00 € Livre musical un grand cerf 5,00 € Livre musical mon petit lapin 5,00 € Livre musical petit escargot 5,00 €Page 20 sur 31

100 images en point par point 5,00 € Décalcomanies Noël 4,90 € Mon décor Noël en 3D 5,90 € Livre fable Corbeau et renard 2,50 € Livre Fable Renard et cigogne 2,50 € Les grands organistes du XXè siècle 25,00 € Oiseaux siffleurs 5,00 € Chocolats personnalisés CIP barres 3,50 € Conditions particulières

Le personnel du CIP bénéficie du tarif « prix

d’achat » lorsqu’il effectue des achats à la boutique

du CIP

N° 2020 – 07

FINANCES

FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2020 – CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL.

Rapporteur : Christophe KREMER, Vice-Président.

Deux anomalies (mauvaise retranscription du montant de l’inscription pour un enfant à l’école de natation et omission de l’abonnement carte 25 h) ayant été relevées dans la délibération N° 2019-126 concernant la tarification du CNI il est proposé d’adopter la grille tarifaire suivante :Page 21 sur 31

CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL L’OCEANIDE

Grille tarifaire à compter du 1er janvier 2020

Entrées simples

Adulte Entrée individuelle 6,00 €

Enfant de moins de 3 ans Entrée individuelle Gratuit

Enfant de 3 à 17 ans Entrée individuelle 4,50 €

Etudiant Entrée individuelle 4,50 €

Accompagnateur d'un handicapé lourd Entrée individuelle 4,00 €

Handicapé Entrée individuelle 4,00 €

Personne de plus de 70 ans Entrée individuelle 4,5 €

Abonnements

Adulte 10 entrées 50,00 €

Personne de plus de 70 ans 10 entrées 35,00 €

Enfant 3 à 17 ans, collégiens, lycéens,

étudiants 10 entrées 30,00 €

Carte 10 heures (tout public) 30,00 €

Carte 25h 75,00 €

Activités aquatiques

Carte Aquagym + natation Adultes 10 séances 65,00 €

20 séances 125,00 €

Ecole de natation 1 cycle année scolaire 1 enfant 115,00 €

2ème enfant et + 95,00 €

Aquabike 10 séances 140,00 €

Activités fitness

Entrée individuelle et accès 30 minutes

appareil de fitness

1 séance 8,00€

30 mn supplémentaires 3,00€

Tarifs spécifiques

Entrée groupe (plus de 10 personnes) Entrée individuelle 4,00€

Accueil de loisirs sans hébergement

hors Communauté de Communes du

Pays de Saverne Entrée individuelle 4,5€Page 22 sur 31

Comités d'Entreprises - Amicales

Adultes 25 entrées 99,00€

Comités d'Entreprises - Amicales

Enfants (3 à 17 ans) 25 entrées 79,00€

Association de la Communauté de

Communes du Pays de Saverne/ALSH

de la Communauté de Communes du

Pays de Saverne et centre spécialisé Entrée individuelle 3,00€ / 1/09/2019

Collège et lycée Classe 67,5€ / 1/09 / 2019

Ecole élémentaire Entrée individuelle 2,5€ / 1/09/2019

Location ligne d'eau ou location de

salle 1 heure 30,00€

Remise en forme Piscine + détente

Adulte Entrée individuelle 13.00€

Etudiant Entrée individuelle 9,00€

Personne de plus de 70 ans Entrée individuelle 10,00€

Adulte 10 entrées 95,00€

Comités d'Entreprises - Amicales 25 entrées 200,00€

Abonnement

Etudiant/Senior/Handicapés 10 entrées 80,00 €

Redevance Maître-Nageur Sauveteur

Leçon de natation particulière contre

rétribution 1 séance 2,00€

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 1er janvier 2020,

b) d’autoriser le Président à signer les actes y afférents.Page 23 sur 31

N° 2020 – 08

ENFANCE

AUBERGE DE JEUNESSE DU CHÂTEAU - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT.

Rapporteur : Aimé DANGELSER, Vice-Président.

Dans le cadre de sa compétence Enfance, la Communauté de Communes a délégué, via une convention de service partagé signée avec la Ville de Saverne, l’organisation d’un Accueil de Loisirs et de restauration dans les locaux de l’Auberge de Jeunesse du Château des Rohan de Saverne afin d’accueillir les enfants scolarisés à l’école du Château.

Le mobilier de l’Auberge de Jeunesse servant à cette restauration arrivant en fin de vie, il a été décidé de pourvoir à son remplacement.

Cet équipement étant mis à disposition pour environ 53% de son utilisation (en moyenne 10 400 repas servis par an par l’auberge pour 11 900 dans le cadre de la restauration scolaire) le Président, M Maxime CANNEAUX, sollicite la collectivité pour une participation financière à cet investissement proportionnée à son taux d’utilisation soit 11 264,83€ pour un total d’achat de 21 254,40 €.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu la demande de subvention formulée par l’Auberge de Jeunesse en date du 10 Octobre 2018,

Vu la validation en réunion Président/Vice-Présidents du 28 Février 2019,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’attribuer à l’Auberge de Jeunesse une subvention d’investissement de 11 264,83 €,

b) d’autoriser le Président à signer les actes y afférents.Page 24 sur 31

N° 2020 – 09

HABITAT

MUTUALISATION D’UN CONSEIL ARCHITECTURAL ENTRE 7 COMMUNAUTES DE COMMUNES POUR LA PERIODE 2020-2022.

Rapporteur : Alain SUTTER, Vice-Président.

La communauté de communes du Pays de Saverne, membre du Syndicat Mixte de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), a engagé par délibération du 28 avril 2011 un projet de mutualisation d’un conseil architectural entre plusieurs communautés de communes également adhérentes du syndicat.

Ce dispositif connu sous l’appellation « Mut’Archi » consiste à contribuer à la prise en charge d’un poste d’architecte-conseil et aux frais de fonctionnement du poste, l’employeur étant le SYCOPARC. Il viendra en appui des subventions instaurées dans le cadre du dispositif de sauvegarde & valorisation de l’habitat patrimonial que le Département compte mettre en place en partenarait avec notre communauté de communes et qui concernerait dorénavant les immeubles construits avant 1949.

Pour l’exercice 2019 le montant de la contribution est de 15.401,00 €. Le bilan 2017-2019 de l’intervention de l’architecte-conseil, Mme Anne RIWER, a été présenté en CCP Habitat. Elle a accompagné 441 particuliers et 56 collectivités.

Ce conseil est gratuit pour les demandeurs, il porte sur un conseil technique spécifique au patrimoine bâti ancien (bâtiments construits avant 1949) et comprend une aide administrative au montage du dossier de demande de subvention. Le SYCOPARC assure, outre le portage financier du poste, un ensemble de missions liées à la sauvegarde du patrimoine bâti ancien, à sa connaissance et à la promotion d’éco-rénovation.

Par délibération du 30 janvier 2014 la CCRS avait décidé de la mutualisation d’un conseil architectural entre 7 communautés de communes, pour la période 2014-2016; mutualisation ensuite renouvelée sur la période 2017-2019.

Le dispositif « Mut’Archi » se poursuivra sur la période 2020-2022 par convention. Celle-ci a été transmise aux Conseillers qui ont pu prendre connaissance de son objet, du rôle du SYCOPARC, des communautés de communes ainsi que du plan de financement.

La contribution prévisionnelle de la CCPS pour l’année 2020 passera à 15.897,00 € contre 15.401,00 € sur la période précédente.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération de la communauté de communes de la Région de Saverne du 28 avril 2011 acceptant le projet de mutualisation d’un conseil architectural,Page 25 sur 31

Vu les délibérations du 30 janvier 2014 et du 8 juin 2017 qui ont poursuivi la politique mutualisée en faveur du patrimoine bâti sur la période 2014 à 2016 puis 2017 à 2019,

Vu le projet de convention proposé pour la période 2020-2022 entre les communautés de communes du Pays de Bitche, du Pays de Saverne, du Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn, de Hanau – La Petite Pierre, de l’Alsace Bossue, du Pays de Niederbronn- les-Bains et le SYCOPARC,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’accepter le projet de mutualisation d’un conseil architectural entre les 7 communautés de communes du Pays de Bitche, du Pays de Saverne, de l’Alsace Bossue, de Hanau - La Petite Pierre, du Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de Niederbronn-les-Bains, sur une période de 3 ans, pour leurs communes situées hors du périmètre du Parc,

b) de mandater le SYCOPARC pour assurer le portage administratif du projet,

c) de prendre acte que des subventions de la Région Grand Est et du Département du Bas-Rhin, à hauteur de 15 % chacun, ont été sollicitées,

d) d’approuver le budget prévisionnel ainsi que le plan de financement tel que présenté dans la convention de mise en œuvre,

e) de prendre en charge les dépenses non couvertes par les subventions, ce montant étant réparti entre les communautés de communes au prorata du nombre d’habitants des communes concernées (communes hors Parc),

f) de réserver les crédits nécessaires à cette opération. Ils seront inscrits annuellement au budget de la communauté de communes du Pays de Saverne,

g) d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet,

h) de désigner le Vice-Président en charge de l’Habitat, M. Alain SUTTER, pour représenter la communauté de communes du Pays de Saverne au sein du Comité de pilotage chargé de suivre la mise en œuvre du projet.Page 26 sur 31

N° 2020 – 10

HABITAT

BUREAU D’ACCES AU LOGEMENT, SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT - SUBVENTION.

Rapporteur : Alain SUTTER, Vice-Président.

Porté par l’Association Entraide Emploi, le Bureau d’Accès au Logement nommé « Espace Logement » a été mis en œuvre depuis septembre 2011 sur le territoire Savernois. Dans un premier temps à la Maison de l’Emploi et de la Formation puis dans leurs locaux au 87 Grand’Rue à Saverne. Le BAL est également présent depuis septembre 2012 sur le territoire de l’Alsace Bossue au sein des deux maisons des services de Drulingen et Sarre-Union.

Ce service offre aux personnes en situation de recherche de logement un soutien et une aide technique aux différents stades de leur démarche ainsi que la possibilité de participer à des temps collectifs en lien avec la thématique du logement. Le but est de permettre à ces personnes d’accéder à un logement dans le parc privé et de désengorger le parc social.

Le public visé est celui défini dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), soit « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières à accéder à un logement ou à s’y maintenir, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». La priorité est donnée aux personnes cumulant des faibles ressources et des difficultés d’insertion sociale. Depuis 2012 la Communauté de Communes du Pays de Saverne adhère au projet et cofinance l’action du BAL. Au titre de l’exercice 2019, le Conseil avait validé le versement d’une subvention de 6 500 €.

Pour l’exercice 2020 une nouvelle subvention de 6 500 € est sollicitée, conformément au budget de fonctionnement pluriannuel qui avait été soumis à la CC (budget de près de 42 000 €/an avec 80 % de subvention du Département).

Le bilan intermédiaire 2019 du service est concluant en termes de relogement. Entre le 1er janvier et le 31 août 2019, le BAL a accueilli 140 ménages, dont 72 venant de la CC du Pays de Saverne (et 13 de ces ménages étaient originaires du QPV).

Le BAL a globalement permis le relogement de 42 ménages, pour l’essentiel dans le parc privé (78,6 % des relogements), secondairement dans le parc social (19%) et les structures d’insertion (2,4%). L’accompagnement se dirige vers les ménages fragiles (39% de familles dont familles monoparentales, 42% de personnes seules, 21,6% de personnes bénéficiaires du RSA, 7,9% de personnes bénéficiaires AAH/invalidité, ...).

Le bilan intermédiaire 2019 a été communiqué aux Conseillers.

Par ailleurs, le Programme Local de l’Habitat préconise le recours au BAL afin de favoriser l’accès au logement des habitants modestes tout en contribuant à faciliter leur parcours résidentiel sur le territoire.Page 27 sur 31

Il est proposé aux Conseillers de poursuivre le soutien de la collectivité au BAL et de contribuer financièrement au coût du service pour l’exercice 2020 par le versement d’une subvention.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) de poursuivre son soutien financier à l’association Entraide Emploi en charge de l’animation du Bureau d’Accès au Logement pour l’exercice 2020,

b) de contribuer financièrement aux coûts de fonctionnement du BAL et de verser à l’association Entraide Emploi une subvention de 6 500 € pour l’année 2020.

N° 2020 – 11

HABITAT

PROGRAMME D’INTÉRET GENERAL RENOV’HABITAT – VERSEMENT DES AIDES.

Rapporteur : Alain SUTTER, Vice-Président.

La Communauté de Communes du Pays de Saverne a décidé de compléter certaines aides relatives à l’amélioration de l’Habitat, notamment en faveur des propriétaires occupants modestes, dans le cadre du PIG Rénov’Habitat 67. Ces aides sont octroyées sous certaines conditions de ressources pour les demandeurs (plafonds de ressources). Sont concernés les logements indignes ou très dégradés, ainsi que les travaux portant sur la sécurité du logement et les économies d’énergie.

Des aides pour les propriétaires bailleurs sont également prévues, elles concernent les logements très dégradés ou indignes, les travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité, et les travaux de lutte contre la précarité énergétique. Suite aux travaux les loyers sont modérés et réservés à des locataires dont les ressources sont modestes.

Les dossiers sont instruits par le Bureau URBAM Conseil qui assure le respect de la réglementation en vigueur.

Pour les propriétaires occupants ayant peu de moyens financiers, des avances PROCIVIS sont allouées, la subvention est alors versée à cette Société lors du solde du dossier.Page 28 sur 31

URBAM Conseil a transmis neuf demandes de paiement de propriétaires occupants ayant soldé leurs dossiers auprès de l’ANAH et du Conseil Départemental.

Une autre demande de paiement concerne un dossier de propriétaire bailleur, elle porte sur des travaux d’amélioration énergétique d’un logement locatif situé à Dettwiller.

Il y a désormais lieu de leur verser l’abondement accordé par la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2012 qui engage un partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et le Conseil Départemental, autour d’une convention relative au nouveau PIG Rénov’habitat 67,

Vu la délibération du 27 septembre 2012 qui engage un partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et PROCIVIS autour d’une convention permettant à cette Société de consentir des avances financières dans le cadre du PIG,

Vu la délibération du 26 mai 2016 prolongeant par avenant la convention de 2012 jusqu’au 31 décembre 2016,

Vu la délibération du 27 avril 2017 qui autorise le Président à signer avec le Département et Procivis une nouvelle convention de partenariat pour le PIG Rénov’Habitat 67 sur la période 2017-2020, entrainant l’abondement de certaines aides par la Communauté de Communes,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’accorder les subventions d’un montant total de 8 907,00 € (huit mille neuf cent sept euros) aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre des aides du PIG Rénov’Habitat,

b) de verser les subventions à PROCIVIS lorsque le propriétaire a bénéficié d’une avance de subvention par cet organisme,

c) d’autoriser le Président à liquider les versements comme suit :Page 29 sur 31

Logement propriétaire occupant :

Bénéficiaire

Versement

Propriétaire -

Procivis

Aide de la

Communauté

de Communes Logement - Adresse Montant

Rémy BLAES Procivis 451,00 € 56 A rue de Dettwiller 67700 SAVERNE

Nurgul TAS Procivis 689,00 € 2 rue de la faisanderie 67790 STEINBOURG

Roland MINNI Procivis 417,00 € 7 rue des prés 67790 STEINBOURG

Marc BRUN Propriétaire 664,00 € 2 impasse des hussards

Singrist

67440 SOMMERAU

Jean-Claude KEMPFER Procivis 945,00 € 29 rue de Steinbourg 67330 HATTMATT

Cindy TAMPIGNY Procivis 524,00 € 3 rue du couvent

67700 SAINT-JEAN-

SAVERNE

Caroline SONMEZ Propriétaire 1000,00 € 1 rue de Radstein 67700 OTTERSWILLER

Ali DOGAN Popriétaire 1000,00 € 8 rue du père Liebermann 67700 SAVERNE

Stéphane LAUCH

Laura WITTMANN Procivis 872,00 €

21 rue des résidences

Haemmerlin

67700 MONSWILLER

Logement propriétaire bailleur :

Bénéficiaire Coordonnées Aide de la Communauté de

Communes

Logement - Adresse

Montant

Vincent STOFFEL

2 rue des suisses

Rosenwiller

67490 DETTWILLER

2345,00 €

20 rue principale

Rosenwiller

67490 DETTWILLERPage 30 sur 31

N° 2020 – 12

ENVIRONNEMENT

AIDE A L’ACHAT D’ARBRES FRUITIERS HAUTE-TIGE - VERSEMENT D’AIDE.

Rapporteur : Alain SUTTER, Vice-Président.

13 dossiers de demande de subvention ont été constitués dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat d’arbres fruitiers haute-tige.

Les dossiers étant complets, les factures étant certifiées payées, les subventions peuvent être versées.

Vu la délibération n° 2019-82 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2019, instaurant une subvention à hauteur de 50% pour l’achat d’arbres fruitiers haute tige (5 par foyer, 10 par commune ou association).

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

moins 2 abstention (MM. Dominique MULLER et Daniel GERARD, tous deux concernés pour leur Commune)

a) d’accorder la subvention d’un montant total de 1103,05 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’achat d’arbres fruitiers haute-tige,

b) d’autoriser le Président à liquider le versement comme suit :Page 31 sur 31

Divers

Le Président clôt la séance à 19h45 et invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

* * * * ** * * * *

Fait et clos à Saverne, le 28 janvier 2020

Le Président

Dominique MULLER