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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance 2
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 12 MAI 2023
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2023-04-01
Mise en œuvre du programme CREPUSCULE du
Syndicat de la Diège pour la rationalisation et
rénovation des luminaires d’éclairage public
APPROUVÉ
2023-04-02
Avenant n°1 à la convention générale d’affectation
à des missions temporaires APPROUVÉ
2023-04-03
Passation à la nomenclature budgétaire M14 à la
M57 à partir du 1er janvier 2024 APPROUVÉ
2023-04-04
Procédure de régularisation, avant reprise, des
sépultures sans concession relevant du régime du
Terrain commun
APPROUVÉ
2023-04-05 Tarifs de location de la Salle des Fêtes APPROUVÉ
Liste publiée le 16 mai 2023.