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Arrêté - arrete 2025 13 Portant permis de stationnement TABAC GOUZON
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 13 Portant permis de stationnement TABAC GOUZON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRETE N°2025-13
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée par le TABAC de GOUZON représentée par Monsieur Jean- Christophe ROSIO en date du 06 février 2025 qui souhaite stationner une benne déchets en occupant temporairement le domaine public sur la voie communale « 27 Place de l'Eglise » et « Ruelle Notre Dame » ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement sur la voie communale «27 Place de l'Eglise » et « Ruelle Notre Dame »
ARRETE
Article 1 : Le Tabac de GOUZON est autorisé à stationner une benne déchets à l'emplacement
mentionné sur le plan annexé à la demande, sur la voie communale « 27 Place de l'Eglise » et
« Ruelle Notre Dame »
Pour la voie concernée, l'autorisation de stationnement porte sur un délai de 04 jours, soit sur la
période du 14 février 2025 au 17 février 2025.
Article 3 : à l'issue des travaux, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais exclusifs du pétitionnaire.
Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des usagers de la route aux abords du chantier.
Article 4 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et
de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation, qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : la présente autorisation n’est valable que pour 04 jours à compter de la date du présent
arrêté. Elle sera prorogée par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un
mois. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait bon usage avant l'expiration de ce délai.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le
Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Monsieur Jean-Christophe ROSIO, gérant du TABAC de GOUZON.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
GOUZON,
le 07 février 2025
Notifié et publié le 4 { FEV, 2025
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