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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20250526-D2505021-DE
D2505021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 15 Le vingt-six mai à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 21.05.2025
Objet : TRAVAUX 2025 : Validation travaux de voirie — Rue de la Gravette - Modificatif
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme
Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gaborit Jean-Philippe
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril dernier, validant le devis établi par la
Communauté de Communes Latitude Nord Gironde de Saint-Savin pour des travaux de voirie « Rue de la Gravette » pour un montant de 117 062€98 TTC ;
Considérant que la commission voirie réunie le 3 mai dernier a proposé d’intégrer la réalisation d’un
plateau ralentisseur au droit du n°1761 « Rue de la Gravette » ;
Considérant qu’un devis modificatif a été établi en conséquence pour un montant de 130 566€34 TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> ACCEPTE le devis modificatif présenté par la CCNLG intégrant la réalisation d’un plateau ralentisseur au droit du n° 1761 « Rue de la Gravette » pour un montant de 130 566€34 TTC.
> AUTORISE le Maire à signer le devis.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 26 Mai 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Philippe GABORIT Jean Luc DESPERIEZ