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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
D25.07.026 Reçu en préfecture le 10/07/2025
EXTRAIT Publié le S L GC
DU REGISTRE DES DELIBERATIQ D: 033-213301427-20250707-D2507026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt cinq
Présents : 15 Le sept juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 02.07.2025
Objet : TRAVAUX VOIRIE 2025 — Rue des Plantes — Devis modificatif
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme Padrixe, MM.
Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DEGUILHEM Jean-Christophe
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai dernier, validant le devis établi par la
Communauté de Communes Latitude Nord Gironde de Saint-Savin pour des travaux de voirie « Rue des Plantes » pour un montant de 92 382€00 TTC ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour améliorer la sécurité et l’accessibilité à savoir :
-plateau surélevé à hauteur du n° 459 « Rue des Plantes » ;
-modification des trottoirs.
Considérant que la commission voirie à émis un avis favorable à la réalisation de ces travaux supplémentaires ;
Considérant le nouveau devis établi par le technicien de la voirie de la CCLNG de St SAVIN réévaluant le montant total des travaux à 110 810€06 TTC au lieu de 92 382€22 TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE la réalisation des travaux supplémentaires « Rue des plantes » ;
> VALIDE le nouveau devis établi par la CCNLG de ST SAVIN pour un montant de 110 810€06 TIC.
> AUTORISE le Maire à signer le nouveau devis.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré le 07 Juillet 2025
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ