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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 15 PORCHERON TP Alternat par feux jonction rue des Frères Rte de Ronzier du 7 au 9 fev 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 15 PORCHERON TP Alternat par feux jonction rue des Frères Rte de Ronzier du 7 au 9 fev 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV- 2024/15
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise PORCHERON TP représenté par Mr Serge Viret
- CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour le raccordement électrique du bâtiment des services techniques et l’aire de sédentarisation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mercredi 7 au vendredi 09 février 2024, pour une durée de trois jours, la circulation de tous les véhicules empruntant la Rue des Frères au niveau de la jonction de la route de Ronzier sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par alternat par feux .
La route de Ronzier sera barrée dans le sens montant une déviation sera mise par la Route du Battioret et Route de Ronzier
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier
ARTICLE 3 :
L'entreprise Porcheron TP sera chargée ;
De veiller à La signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise Porcheron TP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le service transport scolaire de Ia CCPC
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 6 février 20
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax: 04 50 44 0 Affiché le : mairie@cruseilles.fr