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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 24 Societe Charollaise de Travaux Publics Alternat par feux Rte de Saleve Imp Etang du 26 au 29 fev 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 24 Societe Charollaise de Travaux Publics Alternat par feux Rte de Saleve Imp Etang du 26 au 29 fev 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV- 2024/24
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PULICS représentée par Mr BOUCAUD
- CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour la pose d’un réseau fibre
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 26 février au jeudi 29 février 2024, inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Salève (RD 41a) au niveau de l’impasse de l’étang sur 100 mètres de part et d’autre sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par alternat par feux.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise SCTP sera chargée ;
De veiller à La signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE À :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise SCTP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le Conseil départemental
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 19 février 2024
Le Maire
. ef y x] Sylvie MERMILLOD 1 1 FEV. Ac | y
AffiWigitte - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr