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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1691753855 PV reunion 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023 à 19H
L’an deux mille vingt-deux, le 13 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2023
PRÉSENTS : CHARRAUX Daniel, CHAGNON CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy,
THEVENET Bernadette, BODY Thomas, CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée, PEYRONNY
Christian
ABSENTS : GENNISSON Frédéric,
EXCUSES : LABOURIER Mickaël
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme CHAGNON CORNARDEAU Corinne.
Ordre du jour de la séance :
Devis abattage
Devis balayage mécanique au Bourg
Logo commune
Vente d'herbe stade et lotissement
Convention SIEG (remplacement candélabre les Cassioux)
Pylône Orange
Cabane de chasse (architecte)
Emploi saisonnier fleurissement
Recrutement secrétaire de mairie
Subvention école de Menat (voyage scolaire Ardèche)
Carte cadeau jeunes de 3 à 17 ans
Photocopieur mairie
Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2022
Approbation du compte de gestion du comptable
Affectation des résultats 2022
Vote des taux d'imposition 2023
Examen et vote des Budgets Primitifs et annexes de l'exercice 2023 Attributions de compensation Pays de Saint Eloy
Questions diverses VYNNYNNYNNYNYNNNNNNNNNN
NN
NN
La séance est ouverte par M le Maire qui fait lecture du procès-verbal de la séance du 2 février
2023. Celui-ci est validé à l'unanimité des personnes présentes.
Devis abattage
L'entreprise Thomas BODY propose un devis de 890 € pour l'abattage du sapin gênant la visibilité
situé au carrefour de la RD 987 et du RD 110A. Cette prestation comprend :
- la mise en place de protections 120 euros
- le démontage du sapin 580 euros
- et l'évacuation des déchets 190 euros
L'arbre sera remplacé.
M Thomas Body s’est retiré au moment des débats et du vote.
1 vote contre : Mme Roudier Renée. Devis balayage mécanique au Bourg
Les rues du bourg sont partiellement recouvertes de gravillons et pouzzolane rendant la circulation
dangereuse. Un devis de la SEMERAP est présenté : 635,32€ HT, soit 698,85€ TTC conviendrait de faire réaliser un balayage de l'ensemble
Le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité des personnes présentes.
Logo commune
Comme évoqué lors de la réunion du mois de décembre, nous nous sommes rapprochés de
l'agence 1 Combraille pour avoir un devis estimatif pour la création du logo. Il faut compter entre
1000 et 2000 euros.
Un devis va être demandé à une autre entreprise car le coût apparait élevé.
La somme sera réservée et inscrite au budget.
Vente d’herbe stade et lotissement
Il est proposé la mise en vente d'herbe sur pied excluant tout pâturage sur la parcelle de terrain
communal située au Bourg d'une superficie d'environ 13.000 m2 et sur la parcelle située au stade
d'une superficie de 15 000 m°. L'information sera donnée aux agriculteurs de la commune.
Une réponse est attendue pour le 8 mai 2023 dernier délai.
La première récolte de cette parcelle doit être terminée et levée au 14 juillet 2023.
Les offres se feront sous pli cacheté auprès de la Mairie de TEILHET. Pour chaque parcelle l'offre la plus élevée sera retenue.
Convention TE 63 (remplacement candélabre les Cassioux)
Des agents du TE 63 ont signalé que le candélabre FA105 situé Route des Chaume du Puy, 63560 TEILHET était endommagé et présentait un danger. Il convient de le remplacer, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif réalisé par le TE 63 pour le remplacement du
candélabre d’un montant de 2 200€ HT soit 2 640€ TTC.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le TE 63 peut prendre en charge la réalisation
de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes et en demandant
à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant soit : 1 100,00 €.HT. Ce fonds de
concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant
du décompte définitif.
Le devis est accepté à l'unanimité.
Pylône Orange
La société TDF envisage d’implanter un pylône support d'antennes au lieu-dit « Les Rivaux » parcelle cadastrée N : ZC 82, 63560 TEILHET. Ce pylône pourra recevoir des dispositifs de tous les opérateurs de téléphonie.
Un bail de location devra être établi pour une durée de 20 ans tacitement reconductible par période de 10 ans. La surface louée est de 100m?2. Le montant de la location sera de 2500€ par an indexé sur l'indice de l'INSEE.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité. Cabane de chasse (architecte)
Comme nous l’avions annoncé lors de la réunion du 1° décembre 2022, des architectes sont en
cours de consultation pour un avant-projet sommaire pour la réfection de la Cabane de la Chasse.
Un rendez-vous est planifié avec le Cabinet AMEIL le 14 avril et un avec le cabinet Fouquet de Montluçon le 27 avril.
Pour rappel, la réfection de la Cabane se ferait en 2024.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la consultation des architectes.
Emploi saisonnier fleurissement
Afin de répondre temporairement à un besoin saisonnier pour assurer l'arrosage et l'entretien des espaces verts et des plantations fleuries, le conseil municipal propose de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial et fixe à 10 heures hebdomadaires la durée de travail du 1 Juin au 30 Septembre 2023 inclus.
Les restrictions potentielles d'eau en raison de la sécheresse sont évoquées. L'achat de récupérateurs d'eau est suggéré. Le port des arrosoirs pour l'employée est mis en avant.
Le conseil municipal valide à l'unanimité le recours à un emploi saisonnier.
Recrutement secrétaire de mairi
La secrétaire de mairie, Mme Christine BERGON nous a informés qu’elle ferait valoir ses droits à la retraite le 1° janvier 2024. Nous envisageons d'engager des démarches pour son remplacement en collaboration avec la commune de Neuf-Eglise. Nous souhaiterions lancer l'offre d'emploi au printemps 2023 pour un recrutement à l'automne 2023 afin de prévoir un travail en binôme. Le poste requiert une grande polyvalence et de nombreuses connaissances dans les domaines de l'urbanisme, l'état civil, les élections, la comptabilité publique, la rédaction.
Le conseil municipal valide à l'unanimité le lancement du recrutement.
Subvention école de Menat (voyage scolaire Ardèche)
L'Association l'Ecole Buissonnière de MENAT sollicite une subvention exceptionnelle pour organiser un voyage scolaire en Ardèche au mois de juin 2023. Quatre enfants habitant la commune de TEILHET et scolarisés à MENAT sont concernés par ce voyage. Monsieur le Maire propose une subvention de 200€.
Le conseil municipal valide à l'unanimité cette subvention.
Carte cadeau jeunes de 3 à 17 ans
un bon d'achat pour les enfants scolarisés habitant la commune de TEILHET pourrait être mis en place afin d'aider les familles qui font face à l'augmentation des prix. Ce bon d'achat s’adressera aux enfants répondant aux critères suivants :
- Enfants ayant leur résidence principale sur la commune de TEILHET. - __ Scolarisés de la petite section de maternelle à la classe de terminal (17 ans révolus) en lycée général, professionnel ou technologique. Le bon d'achat s'élèvera à 50 € et sera délivré sous forme de carte cadeau. Le magasin Cultura est retenu. Il sera mis en place à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.Une liste des enfants a été établie et validée.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la mise en place de ce bon cadeau.
Photocopieur mairie
Le photocopieur de la mairie a plus de 10 ans et le mainteneur n'est plus en mesure de fournir les pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement de cet équipement. Le maire propose de le remplacer et présente les deux devis de la société AZERTY. Solution 1 : photocopieur neuf au prix de 3050,00€ HT
Solution 2 : photocopieur d'occasion au prix de 1490,00€ HT
Avec dans les deux cas un forfait installation de 150,00€ HT
le Conseil Municipal approuve la solution du photocopieur neuf au prix de 3050,00€ HT avec un forfait de 150,00€ HT pour l'installation.
Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CHARRAUX Daniel, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur DUVERGER Bernard, Maire, s'étant retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés 95 270,23 115 408,98 115 408,98 | 95 270,23
Opérations de l'exercice | 186 099,68 |247 873,00 |198 861,23 |198 968,89 |384 960,91 |446 841,89
D. | 54
Résultats de clôture 157 043,55 115 301,32 41 742,23
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS |186000,68 [34314323 |314270,21 |108068,80 |500 360.80 |542 112,12
RÉSULTATS DÉFINITIFS | t6ro4ss Mtsaotse | | are
2° Constate, les identités de valeur avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Approbation du compte de gestion du comptable
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, considérant les éléments suivants :
Résultat de Fonctionnement à affecter C = A+B 157 043,55
Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses (247 873,00 — 186 099,68) 61 773,32
Excédent de Fonctionnement reporté (B = FR 002) 95 270,23
| Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -115 408,98
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes — Dépenses (198 968,89 — 198 861,23) 107,66
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -115 408,98
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses
Besoin de financement de la section d’Investissement (F + G) -115 301,32
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 115 301,32
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 41 742,23 Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes pour l’année 2023. Le vote des taux se fait sur la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et à nouveau sur le taux de la taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
-TAXE FONCIERE BATIE = 29,79 % (soit 9,31 % taux communal et 20,48 % taux départemental)
-TAXE FONCIERE NON BATIE = 84,20 %
-TAXE HABITATATION (résidences secondaires) = 8,32 %
Le produit attendu sur la base de ces taux est de 82 365 € pour 2023 avec le coefficient correcteur et sera inscrit en recette de fonctionnement à l’article 73111 fiscalité locale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d'imposition 2023.
Examen et vote des Budgets Primitifs et annexes de l'exercice 2023
L'Assemblée procède au vote du Budget primitif de l'exercice 2023, qui est adopté à l'unanimité. Il s'équilibre ainsi :
e Section de Fonctionnement : 308 055,23 Euros
e Section d'Investissement : 320 006,69 Euros
Attributions de compensation Pays de Saint Eloy
Lors du passage à la taxe professionnelle unique, il a été décidé que la communauté de communes reverserait aux communes la taxe professionnelle de l’année N-1 pendant 10 années, avec possibilité de renouvellement. A la fusion des communautés de communes, il existait d'importantes disparités, une uniformisation s'imposait.
Lors de la réunion de la CLECT en décembre 2022, trois hypothèses ont été présentées
1. Baisse uniforme de 5 % des AC des Communes
2. Pondération multicritères (population, bâtiments, services, km de voirie),
3. Pondération sur potentiel financier et dotation
La 1ère proposition a été rejetée d'emblée car elle défavorisait certaines communes.
La seconde proposition a obtenu le plus d'avis favorables avec une demande de plafonnement de la baisse à 30 %.
L'idée est d'obtenir une modification libre des AC et donc un consensus où toutes les parties s'accordent. La volonté de procurer plus de moyens à la Communauté de Communes a été exprimée.
Estimatif des charges de 10,5 € par habitant pour les communes.
Le plafond de baisse ne peut pas être supérieur à 30 % Les des recettes devaient être réparties entre les ACT et la pression fiscale.
Lors de son AG du 11 avril le conseil communautaire a décidé de recourir uniquement aux ACT, laissant les communes supporter seules l'augmentation du budget de la communauté de communes.
Le Maire La secrétaire de séance
ALAN Rs —