Séance - 1626723827 SEANCE du 17 AVRIL 2019

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Séance - 1626723827 SEANCE du 17 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Teilhet. Lien du pdf (Séance - 1626723827 SEANCE du 17 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi, SÉANCE du 17 AVRIL 2019

***************

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Avril 2019.

PRÉSENTS : MM. CHARRAUX Daniel, ROUDIER Renée, LESSORT Guy, PERRIER Jean-Luc, THEVENET Bernadette, LABOURIER Mickaël, CORNETTE Michel, PEYRONNY Christian.

SECRÉTAIRE : Mme THEVENET Bernadette.

Examen et vote du Compte Administratif de l’Exercice 2018 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CHARRAUX Daniel, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur DUVERGER Bernard, Maire, s’étant retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent Dépenses ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 171 869,11

39 754,71

237 246,51

74 035,44

140 456,64 140 897,31

74 035,44

312 325,75

39 754,71

378 143,82

TOTAUX 171 869,11 277 001,22 214 492,08 140 897,31 386 361,19 417 898,53

Résultats de clôture

Restes à réaliser

105 132,11 73 594,77 31 537,34

TOTAUX CUMULÉS 171 869,11 277 001,22 214 492,08 140 897,31 386 361,19 417 898,53

RÉSULTATS DÉFINITIFS 105 132,11 73 594,77 31 537,34

2° Constate, les identités de valeur avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Approbation du Compte de Gestion 2018 dressé par le Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2018 :

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

Résultat de Fonctionnement à affecter C = A + B 105 132,11

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (237 246,51 – 171 869,11) 65 377,40

Excédent de Fonctionnement reporté (B = FR 002) 39 754,71

Solde d’exécution de la section d’Investissement F = D + E -73 594,77

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (140 897,31 – 140 456,64) 440,67

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -74 035,44

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses

Besoin de financement de la section d’Investissement (F + G) -73 594,77

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’Investissement (IR 1068) 73 594,77

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 31 537,34Examen et vote du Budget Primitif de l’Exercice 2019 :

L’Assemblée procède au vote du Budget primitif de l’exercice 2019, qui est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :

• Section de Fonctionnement : 274 506,34 Euros

• Section d’Investissement : 356 707,96 Euros

Vote des taux d’imposition 2019 :

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019. Il rappelle que le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux de l’Etat.

Suivant les bases d’imposition prévisionnelles 2019 le produit fiscal attendu est estimé à 61 386 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique pour 2019, soit :

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Création d'un emploi permanent à temps non complet :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Afin d’assurer la continuité du service administratif dans la perspective du départ en retraite de l’agent nommé au poste d’attaché, il propose à l'Assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C), emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 18 heures (18/35ème) à compter du 1er septembre 2019.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) au 1er septembre 2019 pour une durée hebdomadaire de 18/35ème et inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2019.

Bases d’imposition

prévisionnelles 2019 Taux votés Produit

Taxe d’habitation 228 200 8,32 % 18 986

Taxe Foncière (Bâti) 185 000 9,31 % 17 224

Taxe Foncière (Non Bâti) 29 900 84,20 % 25 176

Total 61 386Création d'un emploi saisonnier :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'afin de répondre temporairement à un besoin saisonnier pour assurer l’arrosage et l’entretien des espaces verts et des plantations fleuries, il est indispensable de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide la création d'un emploi saisonnier, non permanent à temps non complet, d'Adjoint technique territorial, afin d'assurer l’arrosage et l’entretien des espaces verts et des plantations fleuries ;

• fixe à 10 heures hebdomadaires la durée de travail du 1er Juin au 30 Septembre 2019 inclus, la durée du contrat à durée déterminée que Monsieur le Maire est autorisé à signer ;

• décide que le contractant percevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 348, majoré 326 (Grille indiciaire du cadre d’emplois de catégorie C / Echelle C1).

Tableau des effectifs de la collectivité :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• compte tenu de la création d’un poste d’attaché au 1er Janvier 2017, de supprimer le poste de secrétaire de mairie à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 18 heures (18/35ème)

• compte tenu de la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 18 heures (18/35ème) au 1er Septembre 2019

de valider comme suit le tableau des effectifs :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

Attaché territorial

Agent technique territorial

Adjoint Administratif principal

1ère classe

A

C

C

1

1

1

1

1

0

18 heures

4 heures

18 heures

TOTAL 3 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2019.SEMERAP – Projet de modification des statuts

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil d’Administration de la S.E.M.E.R.A.P (Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public) propose de modifier les statuts de la SPL SEMERAP. Il donne lecture du projet des statuts modifiés. Ces modifications portent notamment sur l’objet social, sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur le contrôle des actionnaires de la société.

Il rappelle qu’avant toute modification, toutes les collectivités actionnaires doivent se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas approuver la modification des statuts de la SPL SEMERAP.

Le Maire, Les Membres,