Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - REUNION DU 21 Avril
Conseil Municipal - REUNION DU 19 AVRIL 2016
Conseil Municipal - REUNION DU 9 avril 2015
Conseil Municipal - REUNION DU 29 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR REUNION 240323
Conseil Municipal - compte rendu 11 avril 2019
Conseil Municipal - REUNION DU 13 JUIN 2014
Conseil Municipal - 201304 REUNION DU 09 AVRIL
Ordre du Jour - Reunion 14 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2012
Conseil Municipal - REUNION DU 13 Avril
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 13 Avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2018
L’aŶ deudž ŵil dix-huit, le 13 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, ƌĠguliğƌeŵeŶt ĐoŶvoƋuĠ, s’est ƌĠuŶi au Ŷoŵďƌe pƌesĐƌit paƌ la Loi daŶs le lieu haďituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. GIRAUD Patrice, M. LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie, M.
LASCIOUVE Jean-Claude, M. GOUYON Gilles, Mme
COMBEMOREL Sophie, M. BERAUD Christophe, M.
GRENAT Claude, Mme BARBECOT Annie, Mme BAGNAUD
Marie-Claude, M. DESAUNOIS Laurent.
M. LECUYER Lionel a été élu secrétaire.
Absents excusés : Mme GIRAUDET Stéphanie
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants ƌĠalisĠs pouƌ l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ, taŶt eŶ seĐtioŶ de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ƌu’eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt, à savoiƌ :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 852 632.79 € - Recettes = 713 415.26 €
SeĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt : Dépenses = 408 299.77 € - Recettes = 89 462.73 €
Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ, aĐĐepte les Đoŵptes adŵiŶistƌatifs de l'exercice 2017 présenté par Monsieur le Maire.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal :
Apƌğs s’ġtƌe fait pƌĠseŶteƌ les ďudgets pƌiŵitifs et supplĠŵeŶtaiƌes de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ et les dĠĐisioŶs ŵodifiĐatives Ƌui s’LJ ƌattaĐheŶt, les titƌes dĠfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tieƌs aiŶsi Ƌue l’Ġtat de l'AĐtif, l’Ġtat du Passif, l’Ġtat des ƌestes à ƌeĐouvƌeƌ et l’Ġtat des ƌestes à paLJeƌ. Après avoir entendu et approuvé le compte adŵiŶistƌatif de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ.
Apƌğs s’ġtƌe assuƌĠ Ƌue le ƌeĐeveuƌ a ƌepƌis daŶs ses Ġcritures le montant de chacun des soldes figuƌaŶt au ďilaŶ de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les ŵaŶdats de paieŵeŶt oƌdoŶŶaŶĐĠs et Ƌu’il a pƌoĐĠdĠ à toutes les opĠƌatioŶs d’oƌdƌe Ƌu’il lui a ĠtĠ pƌesĐƌit de passer dans ses écritures.
Considérant que tous les chapitres sont exacts.
StatuaŶt suƌ l’eŶseŵďle des opĠƌatioŶs effeĐtuĠes du ϭer janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
StatuaŶt suƌ l’edžĠĐutioŶ du ďudget de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
o Déclare que le compte de gestioŶ dƌessĠ, pouƌ l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϳ par le Receveur, visé et certifié conforme paƌ l’oƌdoŶŶateuƌ, Ŷ’appelle Ŷi observation ni réserve de sa part ;
o Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’edžigeƌ :
VOTE DES 3 TAXES
ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION ϮϬϭϴ
ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION ϮϬϭϴ
MoŶsieuƌ le Maiƌe souŵet au CoŶseil MuŶiĐipal l’Ġtat ϭϮϱϵ- état de notification des taux d’iŵpositioŶ des tadžes diƌeĐtes loĐales pouƌ ϮϬϭϴ.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 10 voix POUR et 4 voix CONTRE décide :
D’aĐcepter ces taux, à savoir :
-Tadže d’haďitatioŶ : 6.93 %
-Taxe foncière bâtie : 12.40 %
-Taxe foncière non bâtie : 55.98 %
Pour un produit attendu de : 157 ϯϭϴ.ϯϴ euƌos, à pƌĠvoiƌ au BP, à l’aƌtiĐle ϳϯϭϭϭ. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
BP FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNES ET COTISATIONS DIVERSES
ART LIBELLE BP 2017 CA 2017 BP 2018
65548 Contribution aux organismes de regroupement 146 653,00 € 126 483,32 € 124 288,61 €
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 834,00 834,00 834,00
SIVU 1 150,00 1 104,00 0,00
SMADC Cotisation informatique 1 855,00 1 854,77 1 984,61
SIEG (cotisation maintenance) 5 400,00 5 549,55 5 600,00
SIV de Menat (Cotisation) 9 870,00 9 870,00 9 870,00
SIV de Menat travaux voirie 2016 62 639,00
SIV de Menat travaux voirie 2016 FIC 56 350,00 24 014,00
SIV de Menat 2013 6 289,00 0,00
SIV de Menat parking boulangerie 2 605,00 2 605,00
SIV de Menat travaux voirie 2017 FIC 60 800,00 18 013,00
SIV de Menat travaux voirie 2018 FIC 106 000,00
TÉLÉ ASSISTANCE (com com en 2017-2018) 1 500,00 0,00 0,00
6574 Subvention fonctionnement aux associations 10 383,00 10 530,00 6 702,00
AERO CLUB DES COMBRAILLES 53,00 53,00 53,00
ALIAS 53,00 53,00 53,00
AFN 112,00 112,00 112,00
AMICALE DES CHASSEURS 112,00 112,00 112,00
AMICALE DES POMPIERS 500,00 500,00 500,00
80 Ans des Pompiers 1 000,00 1 000,00 0,00
AMICALE DES ANCIENS POMPIER COM/COM 112,00 112,00 112,00
AMICALE LAÏQUE (crouzadous ) 56,00 56,00 53,00
AMICALE LAIQUE SECTION GYM 53,00 53,00 53,00
CAPER antenne des Ancizes 150,00 150,00 150,00
CIC CHATEAUNEUF 102,00 102,00 102,00
CILE DES COMBRAILLES (le siège n'est plus sur la commune) 0,00 0,00 0,00
CLUB DU 3ème AGE 112,00 112,00 112,00
CLUB DES JEUNES 600,00 600,00 600,00
CLUB DES JEUNES SUB EXCEPTIONNELLE location parquet 0,00 500,00 0,00
COF SAINT PRIEST 500,00 500,00 500,00
COMITÉ DE JUMELAGE 100,00 100,00 100,00
COMITÉ DES FÊTES 500,00 500,00 500,00
CONSEIL DES PARENTS D'ÉLÈVES 500,00 500,00 500,00
COOPERATIVE SCOLAIRE (voyage) 0,00 0,00 0,00
Réserve 300,00 0,00 300,00
DESSINE MOI UN LIEU existe plus existe plus existe plus
Foyer Sociaux Educatif Collège St Gervais 200,00
FNATH 150,00 150,00 150,00
JEUNESSE SPORTIVE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
JEUNESSE SPORTIVE (FAC BUTS) 2 978,00 2 978,00
LA PERROLIERE 53,00 53,00 53,00
PRÉVENTION ROUTIÈRE (versement sub si intervention école) 53,00 0,00 53,00
RESTAU DU CŒUR 75,00 75,00 75,00
RASED
SOCIÉTÉ DE CHASSE GBB 53,00 53,00 53,00
STE DE CHASSE INDÉPENDANTE 53,00 53,00 53,00
Vous Dansez 53,00 53,00 53,00
La Bujade Combraille entrendre 100,00 TRAVAUX VOIRIE
Tableau récapitulatif FIC VOIRIE
Lieu Devis initial
Réalisé
Subventions Contributions
Année Montant
Carrefour Visignol/la Mottte 2013 ϵ Ϯϰϵ,ϬϬ € Ϯ ϵϲϬ,ϬϬ € ϲ Ϯϴϵ,ϬϬ €
Le Suchet ϰ ϭϳϳ,ϬϬ €
2016
ϰ ϭϳϳ,ϬϬ € ϭ ϮϯϮ,ϬϬ € Ϯ ϵϰϱ,ϬϬ €
La Carte / Visignol ϯϰ ϱϮϱ,ϬϬ € ϯϲ ϬϬϴ,ϬϬ € ϭϬ ϲϮϮ,ϬϬ € Ϯϱ ϯϴϲ,ϬϬ €
Les Barsses/ Bretelle ϯ ϰϲϳ,ϬϬ € ϯ ϰϲϳ,ϬϬ € ϭ ϬϮϯ,ϬϬ € Ϯ ϰϰϰ,ϬϬ €
Les Barsses /Maison Faure/ RD
80 ϭϱ ϮϮϮ,ϬϬ € ϭϱ ϮϮϮ,ϬϬ € ϰ ϰϵϬ,ϬϬ € ϭϬ ϳϯϮ,ϬϬ €
Bargheon ϭϴ ϰϴϯ,ϲϬ € ϭϴ ϰϴϮ,ϬϬ € ϱ ϰϱϮ,ϬϬ € ϭϯ ϬϯϬ,ϬϬ €
Reprofilage en EP 3 jours
reliquat ϭ ϯϱϬ,ϬϬ € ϯϵϴ,ϬϬ € ϵϱϮ,ϬϬ €
Gandichoux ϭ ϮϮϯ,ϬϬ € ϭ ϮϮϯ,ϬϬ € ϯϲϭ,ϬϬ € ϴϲϮ,ϬϬ €
TOTAL ϳϱ ϴϳϰ,ϲϬ € ϴϵ ϭϳϴ,ϬϬ € Ϯϲ ϱϯϵ,ϬϬ € ϲϮ ϲϯϵ,ϬϬ €
Facture payée le 23/01/2017
Vernadel Bretelle / RD 80 Ϯϭ ϱϱϯ,ϬϬ €
2017
ϯϲ ϵϮϬ,ϬϬ €
Lasciouve /montée ϳ ϳϰϮ,ϬϬ € ϭϭ ϮϰϮ,ϬϬ €
Lasciouve /chemin neuf ϴ ϭϰϰ,ϬϬ € ϭϬ Ϭϲϰ,ϬϬ €
Lasciouve / raccordement ϯ ϯϴϬ,ϬϬ € ϯ ϳϲϱ,ϬϬ €
TOTAL ϰϬ ϴϭϵ,ϬϬ € ϲϭ ϵϵϭ,ϬϬ € ϭϴ Ϯϴϴ,ϬϬ € ϰϯ ϳϬϯ,ϬϬ €
Facture payée le 15/09/2017
Le Bladeix/ Chemin rural du
Fraisse / RD 687 ϭϴ ϳϲϱ,ϬϬ €
2018
Le Bladeix / Ferme ϯ ϳϭϵ,ϬϬ €
Le Bladeix/ carrefour / Perchet ϭϳ ϴϰϱ,ϬϬ €
Le Bladeix / Beraud / Mazeron ϲ ϰϯϯ,ϬϬ €
Villemaine ϯϴ ϵϬϬ,ϬϬ €
Retaillat ϭϳ ϵϲϵ,ϬϬ € Allée Piétonne
Rue du Bourg ϰϯ ϰϴϬ,ϬϬ €
Rue de l'Eglise ϭ ϴϮϬ,ϬϬ €
TOTAL ϭϰϴ ϵϯϭ,ϬϬ € 148 931 € 49 147,23 € ϭϬϲ ϯϰϮ,ϬϬ €
COUT TOTAL SELON 1er
DEVIS Ϯϲϱ ϲϮϰ,ϲϬ €
BP INVESTISSEMENT
Salle des Fêtes 2ème tranche :
La deudžiğŵe tƌaŶĐhe de la salle des fġtes ĐoŵŵeŶĐeƌa duƌaŶt l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ aveĐ la ĐƌĠatioŶ
de l’edžteŶsioŶ de la salle des fġtes, l’aŵĠŶageŵeŶt de la ĐuisiŶe, le hall d’eŶtƌĠe, les
saŶitaiƌes et l’aĐĐessiďilitĠ, la fiŶ de l’isolatioŶ edžtĠƌieuƌ. La salle seƌa iŶdispoŶiďle à paƌtiƌ de
janvier 2019.
COUT HT
264 Ϯϭϵ €
FINANCEMENT
DETR 79 Ϯϲϱ €
Région Auvergne Rhône Alpes 50 ϬϬϬ €
FSIL 66 Ϭϱϰ €
Département FIC 16 Ϭϱϱ €
Commune 52 ϴϰϱ €
VOIRIE FORESTIERE
Pƌojet d’aŵĠŶageŵeŶt d’uŶe ƌoute foƌestiğƌe.
Chemin sur une longueur de 182 ML pour accéder dans le massif « Les Communaux » proche du village de Courtine.
Chemin mitoyen avec la commune de Miremont sur une longueur de 2 142 ML pour accéder au massif du « Blanquet ».
Le ŵoŶtaŶt du Đoût estiŵatif du pƌojet s’Ġlğve à 100 725.83€ HT soit uŶ TTC de 120 871 € TTC
COUT TTC
120 871
FINANCEMENT
Subvention LEADER ϰϱ ϲϲϯ.ϯϮ €
Participation commune 55 062.51 €
TVA 20 145.ϭϳ €
BOURSES AUX ARBRES
COUT TTC FINANCEMENT ϲ ϲϬϬ € Subvention Département ϱ ϮϴϬ € Participation commune ϭ ϯϮϬ €
Après validation des travaux et achats divers par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire doŶŶe leĐtuƌe, aƌtiĐles paƌ aƌtiĐles, Đhapitƌes paƌ Đhapitƌes, des ŵoŶtaŶts pouƌ l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϴ, taŶt eŶ seĐtioŶ de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ƌu’eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt, à savoiƌ :
AMENAGEMENT FONCIER
COUT HT
1 429 926 €
(LOT 1 : 1 Ϯϲϰ ϰϴϮ.ϱϬ € LOT 2 : 98 ϲϱϬ €
Maitrise d’œuvre : ϲϲ ϳϵϯ,ϰϵ €
Soit 1 715 911 TTC
FINANCEMENT
FEADER (dépôt de dossier en cours,
subvention non acceptée à ce jour)
63%
900 853.37 €
Département 243 087.42 €
TVA 285 985 €
Commune 285 985 €
VOTE DES TRAVAUX ET ACHATS DIVERS EN INVESTISSEMENT
Tracteur Tondeuse : 3549 €
Chaudière Logement : 3500
Outillage divers Employés : 30Ϭ €
ToŶŶelle pour ŵarché d’été : ϳϬϬ €
Sièges mairie : ϱϬϬ €
Tables et chaises salle de classe : ϱϬϬϬ € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌue la ĐoŵŵissioŶ des fiŶaŶĐes s’est ƌĠuŶie pouƌ dĠteƌŵiŶeƌ les
orientations budgétaires le 9 avril 2018. Celles – Đi oŶt ĠtĠ validĠes à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes et
foŶt l’oďjet Đe soiƌ de Đette pƌĠseŶtatioŶ.
Celui-Đi s’Ġtaďlit :
Fonctionnement :
. Dépenses : 876 234.25 €
. Recettes : ϴϳϲ Ϯϯϰ.Ϯϱ €
Investissement :
. Dépenses : 2 578 ϯϬϴ.ϳϭ €
. Recettes : 2 578 308.71 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Décide d’adopteƌ le ďudget pƌiŵitif de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϴ Đoŵŵe aƌƌġtĠ Đi-dessus.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 FUNERAIRE
MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌue la ĐoŵŵissioŶ des fiŶaŶĐes s’est ƌĠuŶie pouƌ dĠteƌŵiŶeƌ les
orientations budgétaires le 9 avril 2018. Celles – ci ont été validées à l’uŶaŶiŵitĠ des
ŵeŵďƌes et foŶt l’oďjet Đe soiƌ de Đette pƌĠseŶtatioŶ.
Celui-Đi s’Ġtaďlit :
Fonctionnement :
. Dépenses : 3 ϬϳϮ.ϳϴ €
. Recettes : 3 ϬϳϮ.ϳϴ €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Décide d’adopteƌ le ďudget pƌiŵitif de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϴ Đoŵŵe aƌƌġtĠ Đi-dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT
MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌue la ĐoŵŵissioŶ des fiŶaŶĐes s’est ƌĠuŶie pouƌ dĠteƌŵiŶeƌ les
orientations budgétaires le 9 avril 2018. Celles – Đi oŶt ĠtĠ validĠes à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes et
foŶt l’oďjet Đe soiƌ de Đette pƌĠseŶtatioŶ.
Celui-Đi s’Ġtaďlit :
Fonctionnement : 17 Ϯϭϭ.ϭϭ €
. Recettes : 17 211.11 €
Investissement :
. Dépenses : ϰϵ ϴϰϬ.ϵϳ €
. Recettes : 49 840.97 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Décide d’adopteƌ le ďudget pƌiŵitif de l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭϴ Đoŵŵe aƌƌġtĠ Đi-dessus.
CHAPITEAUX INTERCOMMUNAUX
Monsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu’il a paƌtiĐipĠ au CoŶseil d’AdŵiŶistƌatioŶ
de l’AŶiŵatioŶ Cœuƌ de Coŵďƌailles ;ACDCͿ le ŵeƌĐƌedi Ϯϴ ŵaƌs ϮϬϭϴ.
Loƌs de Đette ƌĠuŶioŶ, MoŶsieuƌ BeƌŶaƌd GAUVIN, PƌĠsideŶt de l’ACDC pƌopose audž ϭϭ
communes du territoire (Ayat Sur Sioule, Biollet, Charensat, Châteauneuf-Les-Bains,
EspiŶasse, Gouttiğƌes, SaiŶte ChƌistiŶe, SaiŶt Geƌvais d’AuveƌgŶe, SaiŶt JulieŶ la GeŶeste,
saiŶt Pƌiest des Chaŵps et Sauƌet BesseƌveͿ d’assuƌeƌ la gestioŶ du ŵatĠƌiel d’aŶiŵatioŶ et
la proŵotioŶ des aŶiŵatioŶs. Pouƌ assuƌeƌ Đes ŵissioŶs, l’ACDC eŵploieƌait uŶ salaƌiĠ suƌ uŶ
temps de travail de 5 /35ème par semaine au bureau des animations à Châteauneuf-Les-
Bains.
Les communes bénéficieraient de la gratuité du matériel une fois par an (fête à thème : date
ďieŶ dĠfiŶie à l’avaŶĐeͿ et les assoĐiatioŶs auƌaieŶt uŶ taƌif pƌĠfĠƌeŶtiel.
EŶ ĐoŶtƌepaƌtie, les ϭϭ ĐoŵŵuŶes veƌseƌaieŶt à l’ACDC uŶe suďveŶtioŶ aŶŶuelle de ϲϬϬ.ϬϬ
€.
Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes présent :
- Approuve ce projet,
- Autoƌise l’AŶiŵatioŶ Cœuƌ de Coŵďƌailles à assuƌeƌ la gestioŶ du ŵatĠƌiel
d’aŶiŵatioŶ et la pƌoŵotioŶ des aŶiŵatioŶs,
- IŶsĐƌit Đette dĠpeŶse au ďudget pƌiŵitif ϮϬϭϴ à l’aƌtiĐle ϲϱϳϰ,
- Autorise le versement de cette subvention. LOCATIONS SECTIONNAUX
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que nous avons la possibilité de mettre certains sectionnaux en location. Pour cela, il conviendrait que chaque conseiller recense les sectionnaux exploitables sur chaque secteur.
Monsieur le maire propose de se renseigner sur les critères et barèmes pour ces locations
TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES
- Ragheade : refaire le regard
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
COMMISSIONS
Voirie, assainissement :
Les pierres ont été livrées par le Siv de Menat
Vie communale :
Le repas de la commune aura lieu le 6 mai 2018
Tourisme et Patrimoine :
Question sur un éventuel suivi annuel du verger par le CEN
Chemin de la cascade en mauvaise état : emmener des pierres dans le cadre de la mesure compensatoire pour les chemins de randonnée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Les budgets de la communauté de commune et du CIAS ont été votés. Les attributions de compensation ont été remises en cause, et une hausse de fiscalité est prévue.
QUESTIONS DIVERSES
DeŵaŶdeƌ la ƌeŵise eŶ Ġtat à l’ONF du ĐheŵiŶ foƌestieƌ au veƌŶadel
Mettre une annonce sur leboncoin pour les logements office.