Arrêté - ARRETE 29 2026 voirie prolongation

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Arrêté - ARRETE 29 2026 voirie prolongation Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Touches-de-Périgny. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2026 voirie prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

COMMUNE DE LES TOUCHES-DE-PÉRIGNY

ARRÊTÉ N° 29-2026

Portant prolongation de l’arrêté N° 27-2026 règlementant la circulation

(rue du temple, rue du bourg)

Le Maire des Touches-de-Périgny,

VU les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie :

signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;

VU l'arrêté municipal n° 27-2026 portant réglementation de la circulation rue du Temple et rue

du Bourg, dans le cadre des travaux d’ouverture de chambres Télécom pour la dépose massive

de câbles ORANGE, réalisés par l’entreprise ORANGE chez SOGETREL, 33320 EYSINES ;

VU la nécessité de prolonger la durée des restrictions de circulation liées à ces travaux jusqu’au

31 décembre 2026 inclus ;

CONSIDÉRANT que les travaux précités nécessitent le maintien des mesures de réglementation de la circulation, notamment l’interdiction de dépassement et de stationnement ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/h dans l’emprise du chantier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 27-2026 relatives à la réglementation

de la circulation rue du Temple et rue du Bourg sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2026

inclus. En conséquence, du 1er décembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus, le dépassement et

le stationnement de tout véhicule, à l’exception des véhicules affectés au chantier, restent

interdits dans l’emprise des travaux situés rue du Temple et rue du Bourg (traversée de

commune). La circulation est maintenue sur une voie.

Pendant cette même période, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h dans l’emprise

du chantier.

ARTICLE 2 : La signalisation temporaire, posée et entretenue par l’entreprise ORANGE chez

SOGETREL, 33320 EYSINES, devra être maintenue et demeurer conforme à l’instruction

interministérielle susvisée pendant toute la durée de la prolongation.

ARTICLE 3 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 27-2026 demeurent

inchangées.

ARTICLE 4 : - Monsieur le Maire des Touches-de-Périgny ;

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Matha ;

- L'entreprise ORANGE chez SOGETREL, 33320 EYSINES ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché

aux lieux habituels sur la commune et à chaque extrémité du chantier.

9 octobre 2026