Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 29 2026 voirie prolongation
Arrêté - ARRETE 27 2026 voirie
Arrêté - ARRETE 30 2026 voirie
Arrêté - ARRETE 24 2026 voirie 1
Arrêté - ARRETE voirie 21 2026 RESE
Arrêté - ARRETE 26 2025 voirie
Arrêté - Arrete 7 2025 voirie
Arrêté - ARRETE 27 2025 voirie
Arrêté - Arrete 6 2025 voirie
Arrêté - ARRETE voirie 19 2025
Arrêté - ARRETE voirie 20 2026 Volkswind
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE voirie 20 2026 Volkswind)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
ee ARRÊTÉ N° 20/2026
Le Maire des Touches de Périgny
VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des
communes,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par la société Volkswind Service France, sise à 37550 Saint-Avertin, dossier suivi par M.
Mounanga (07 85 86 70 19),
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation sur les « voies communales N° 4 et 7 », par l’interdiction de circulation et de stationnement dans l'emprise des travaux, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 7 au 20 août 2026 en raison de travaux sur l’éolienne N° EO2.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée sur les « voies communales N° 4 et 7 », par l'interdiction de circulation
et de stationnement dans l'emprise des travaux, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 7 au 20
août 2026 en raison de travaux sur l’éolienne N° EO2.
Le cas échéant, une déviation sera mise en place et signalée par l'entreprise conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise
Volkswind Service France, sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire des Touches de Périgny,
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Matha,
Monsieur le Directeur de l'entreprise Volkswind Service France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels sur
la commune et à chaque extrémité du chantier.
LES TOUCHES DE PÉRIGNY, le 20 juillet 2026
Le Maire,
Joël WICIAK