Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 11 Designation des delegues au conseil dad
Déliberation - 2026 04 14 Designation des representants au consei
Déliberation - 2026 04 10 Designation des representants au consei
Déliberation - 2023 12 02 Designation dune nouvelle deleguee au C
Conseil Municipal - 2026 29 – Designation des delegues au Conseil dAdm
Déliberation - 2026 04 13 Designation des delegues au CNAS tampon
Déliberation - 2026 04 20 Designation des delegues a TE 64 tampon
Déliberation - 2026 04 09 Fixation du nombre dadministrateurs au
Déliberation - 2026 04 21 Designation du delegue ATMO tampon
Déliberation - 24 Délégués collège
Déliberation - 2026 04 15 Designation des delegues au conseil dadministration du College d 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 15 Designation des delegues au conseil dadministration du College d 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 15-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-04-15
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
23/04/2026
Date d'affichage :
23/04/2026
Présents: M,
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : O
Abstentions : O0
JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO,
M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE,
Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT,
Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH,
M. LACROUTS.
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2026-04-15
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE
RAPPORTEUR: Marion LÉTENDART
DU BOIS D'AMOUR À BILLÈRE
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient
de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 3 suppléants appelés à représenter la Commune
au Conseil d'administration du Collège de Billère.
Sont candidats pour occuper ces fonctions :
LISTE A
TITULAIRES M. Julien OCHEM
Mme Marion LÉTENDART
SUPPLÉANTS M. Robert CREDOZ
Mme Monique CAMINADE
LISTE B
TITULAIRES M. Pierre LACROUTS
SUPPLÉANTS Mme Corinne FLOUS
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 15-DE
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants
au collège du Bois d'Amour,
z
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PROCÈDE au vote à main levée
Résultats :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste À : 25 voix
Liste B : 8 voix
- DÉSIGNE les représentants de la commune au Conseil d'administration du Collège du Bois
d'Amour à Billère :
LISTE A LISTE B
M. Julien OCHEM TITULAIRES ED
Mme Marion LÉTENDART M. Pierre LACROUTS
M. Robert CREDOZ SUPPLÉANTS
Mme Monique CAMINADE Mme Corinne FLOUS
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 29 avril 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN