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Déliberation - 2026 04 11 Designation des delegues au conseil dadministration de la maison
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 Designation des delegues au conseil dadministration de la maison)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 CS L n
Publié le
11. ID : 064-216401299-20260429-2026 04 11-DE
Tu Dillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-04-11
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/02/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Votes :
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : 0
Abstentions : O
N° 2026-04-11
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
MAISON DE L'ENFANCE DE BILLÈRE |
RAPPORTEUR : Marion LÉTENDART
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il convient
de procéder à l'élection de 6 délégués chargés de représenter la Commune au Conseil d'administration
de la Maison de l'Enfance de Billère, conformément aux statuts de l'association.
Sont candidats pour occuper ces fonctions :
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Mme Marion LÉTENDART
M. Jacques CABANES
Mme Lara HAUSEN MIZOGUCHI
Mme Thérèse DE BOISSEZON
e Mme Nathalie LABORDE
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 11-DE
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants
au Conseil d'administration de la Maison de l'enfance,
Considérant la présence d’une seule liste,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PROCÈDE au vote à main levée
Résultats du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
- _ DÉSIGNE les représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la Maison de
l'enfance de Billère :
- Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
- Mme Marion LÉTENDART
- M. Jacques CABANES
- Mme Lara HAUSEN MIZOGUCHI
- Mme Thérèse DE BOISSEZON
- Mme Nathalie LABORDE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, moisetan que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet t t signé | b « t des recours suivants: et Ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
ne POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026