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Déliberation - 2026 04 13 Designation des delegues au CNAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 Designation des delegues au CNAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
1 | ID : 064-216401299-20260429-2026 04 13-DE
me lDilère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE Délibération n° 2026-04-13
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Votes :
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : 0
Abstentions : O
N° 2026-04-13
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(CNAS)
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Monsieur Le Maire rappelle que la ville de Billère a repensé les modalités d'organisation de son action
sociale en décembre 2025 en engageant la collectivité dans une démarche d'adhésion directe au CNAS,
sans l'intermédiaire du Comité d’Action Sociale (CAS).
Le CNAS est une association de loi 1901 à but non lucratif qui œuvre depuis 1967 pour le mieux-être
des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il propose à ses
adhérents une multitude de prestations (aides financières, aides aux loisirs, tarifs préférentiels
négociés...).
Au plan départemental siège une assemblée à laquelle sont convoqués le délégué des élus et le
délégué des agents de chacune des collectivités territoriales ou établissements publics adhérents.
Cette assemblée formule des avis sur le rapport d'activité du Conseil d'administration et émet des
vœux que l’Assemblée générale nationale pourra connaître.
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 13-DE
Il appartient en conséquence au Conseil municipal de désigner un élu et un agent qui représenteront
la collectivité en qualité de délégués au sein du CNAS.
Sont candidats pour occuper les fonctions de délégués au CNAS :
- M. Patrick MAUBOULES, en qualité de conseiller municipal ;
- Mme Fanny LAGAN, en qualité d'agent de la collectivité.
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des délégués au
CNAS,
z
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ PROCÈDE au vote à main levée
Résultats du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
- _ DÉSIGNE Monsieur Patrick MAUBOULES (élu) et Madame Fanny LAGAN (agent), délégués
titulaires au CNAS.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet et ont siené les membres présents
des recours suivants : E Présents, 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
M daeite POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026