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Déliberation - 2026 04 20 Designation des delegues a TE 64 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 20 Designation des delegues a TE 64 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 CS L n
Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 20-DE
Délibération n° 2026-04-20
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
. _ Présents: M. JACOTTIN, Mme Date d'envoi de la convocation : np MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/04/2026
Date d'affichage :
23/04/2026
Nombre de membres :
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO,
M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE,
Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT,
Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH,
Afférents : 33
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
M. LACROUTS,
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2026-04-20
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU TERRITOIRE D'ÉNERGIE
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (TE 64)
RAPPORTEUR : Mohamed TALAALOUT
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose à l’assembliée qu’il convient
de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour représenter la
commune au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques.
Sont candidats pour occuper les fonctions de délégués auprès du TE 64 :
LISTE À |
TITULAIRES M. Guillaume PRADERE
M. Patrick MAUBOULES
SUPPLÉANTS Mme Natalie FRANCQ
M. Mohamed TALAALOUT
LISTE B
TITULAIRES M. Frédéric DEFRASNE
SUPPLÉANTS M. Vincent ESCUDÉ
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 20-DE
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des délégués au TE 64,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ PROCÈDE au vote à main levée
Résultats :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste À : 25 voix
Liste B : 8 voix
- _ DÉSIGNE les représentants de la commune au Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques :
| LISTE À LISTE B
M. Guillaume PRADERE
TITULAIRES M. Frédéric DEFRASNE M. Patrick MAUBOULES Te
Mme Natalie FRANCQ SUPPLÉANTS M. Vincent ESCUDÉ
M. Mohamed TALAALOUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Bilère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 29 avril 2026