Compte-Rendu - CR 23 05 2020

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Compte-Rendu - CR 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CR DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de mai à 11 heures, le Conseil Municipal de la commune d’AUBIGNÉ-RACAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 mai, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, en session ordinaire du mois de MAI, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOURIER, Maire.

Etaient convoqués pour le Conseil Municipal :

MM. MOURIER, de MARNHAC, LEDUC, PONTONNIER, HENRY, RAMAUGE, LEBOUC, CHAUFOUR, GUENEE, MARIE, et MMES DELAPORTE, MARTINEAU, LEON, HILDYARD, GAUCHER- LOISEAU, FAGAULT, RENOU, SEVAULT, TYLKOWSKI.

Les convocations individuelles comprenant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 18/05/2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2020.

Excusés : Anita MARTINEAU, Philippe MARIE

Représentée : Anita MARTINEAU donne pouvoir à Nicolas MOURIER

Absents : Frédérique TYLKOWSKI, Arnaud GUENEE

Monsieur Philippe LEGUET, maire sortant, ouvre la séance.

Il informe et excuse l’absence de Mme Anita MARTINEAU, conseillère municipale sortante et réélue, à la suite du décès de son époux.

Il déclare ensuite les membres du conseil cités ci-dessous installés dans leur fonction : ➢ Monsieur MOURIER Nicolas

➢ Madame DELAPORTE Monique

➢ Monsieur de MARNHAC Xavier

➢ Madame MARTINEAU Anita

➢ Monsieur LEDUC Bruno

➢ Madame LEON Brigitte

➢ Monsieur PONTONNIER Pascal

➢ Madame HILDYARD Coraline

➢ Monsieur HENRY Arnaud

➢ Madame GAUCHER-LOISEAU Elodie

➢ Monsieur RAMAUGE Christophe

➢ Madame FAGAULT Pauline

➢ Monsieur LEBOUC Janick

➢ Madame RENOU Marinette

➢ Monsieur CHAUFOUR David

➢ Madame SEVAULT Amélie

➢ Madame TYLKOWSKI Frédérique

➢ Monsieur GUENEE Arnaud

➢ Monsieur MARIE Philippe

1. Désignation du secrétaire de séance2

M. Xavier de MARNHAC a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Philippe LEGUET laisse la présidence de la séance au doyen d’âge, M. Janick LEBOUC, pour procéder à l’élection du Maire.

Après l’appel nominal des membres du conseil, il a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Mmes Pauline FAGAULT et Amélie SEVAULT, en tant que plus jeunes conseillères municipales, ont été désignées assesseurs.

2. DCM n°2020-18 – Élection du Maire

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- M. MOURIER Nicolas

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 16

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. MOURIER Nicolas : 15 (quinze) voix

M. Nicolas MOURIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.

M. Philippe LEGUET lui remet officiellement et avec émotion les clés de la mairie.

M. Nicolas MOURIER remercie le maire sortant pour les conditions de la transition et son équipe pour le travail accompli et l’esprit démontré. Il a aussi une pensée pour Anita MARTINEAU dans les moments difficiles qu’elle traverse et évoque la personnalité de Michel ROYER, ancien maire, qui a été son initiateur depuis 2008.

Il reprend la présidence de la séance.3. DCM n°2020-19– Fixation du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

- d’approuver la création de cinq postes d'adjoints au Maire.

4. DCM n°2020- 20 – Élections des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122- 7 -2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (Art. L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- Liste de Monsieur LEDUC Bruno

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 16

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 9

A obtenu :

Liste de M. LEDUC Bruno : 16 (seize) voix

La liste de M. LEDUC Bruno ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

M. LEDUC Bruno 1er adjoint au Maire

Mme MARTINEAU Anita 2ème adjoint au Maire

M. de MARNHAC Xavier 3ème adjoint au Maire4

Mme DELAPORTE Monique 4ème adjoint au Maire

M.PONTONNIER Pascal 5ème adjoint au Maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui a été envoyée préalablement à la séance à chaque conseiller.

6. DCM n°2020- 21 – Délégations consenties au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;6

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées à des adjoints ou conseillers municipaux.

Article 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire décide de reporter le dernier point à l’ordre du jour (désignation des représentants de la commission d’appel d’offres) au prochain conseil municipal.

Le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 03 juin 2020 à 18h à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Xavier de MARNHAC Nicolas MOURIER