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Compte-Rendu - CR du 24 11 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 11 2020)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2020
L’AN DEUX MIL VINGT le VINGT-QUATRE du mois de NOVEMBRE à 20 HEURES, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente
sous la Présidence de M. MOURIER Nicolas, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte,
RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, LEBOUC Janick et RAMAUGE Christophe,
Conseillers municipaux
Absent : Vincent GUERANGER
Secrétaire : Amélie SEVAULT
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Mme SEVAULT Amélie conformément à
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2020, préalablement envoyé à chaque conseiller, a été
approuvé à l’unanimité.
DCM n°2020-49 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1.000 habitants et
plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son
installation. CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer les règles de son organisation interne et de
son fonctionnement, VU l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans
les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation,
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur
Résultat du vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1 - Mme GUÉRIN Françoise En conséquence, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés le Conseil Municipal
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
DCM n°2020-50- Prix du m² des terrains du lotissement « Le clos des tanneries »
Le Maire rappelle
- Les délibérations en date du 16 avril 2014 et du 30 juillet 2014, accordant une remise forfaitaire de
4.000,00€ pour les dix premiers acquéreurs, à déduire du prix de vente, quelle que soit la superficie du
terrain.
- La délibération du 12 octobre 2017 fixant le prix du m² à 30€ et maintenant la remise forfaitaire pour les 10
premiers acquéreurs
- La délibération du 21 juillet 2020 diminuant le prix du m² à 10€ et supprimant la remise forfaitaire de
4.000,00€ du 9ème au 20ème lot.
A ce jour, 8 lots ont été vendus et 12 ont soit une option soit une réservation.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Par conséquent, afin de rester dans la dynamique actuelle et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
suffrages exprimés le Conseil Municipal décide de MAINTENIR le prix du m² à 10€ du 21ème au 39ème lot et
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
DCM n°2020-51- Enfouissement des réseaux aériens
Par délibération en date du 20 novembre 2018, le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une
opération d’effacement du réseau électrique et de communication existante.
Une nouvelle tranche de travaux aura lieu, elle concernera la rue de la gare et la rue des peupliers.
Le coût de cette opération est estimé à 120.000,00€
Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de
40% du coût à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 48.000,00€
Le câblage et la dépose du réseau resteront assurés et financés par Orange.
Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 30.000,00€ Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la
participation de la commune est de 100% du coût à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit
30.000,00€ sur réseau de télécommunication.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Après avoir pris connaissance des ces éléments et du rétroplanning prévisionnel, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de
la demande de la commune, SOLLICITE l’inscription de ce projet dans le programme départemental,
SOLLICITE le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en
charge 100% du coût de l’étude soit 7 200,00€ dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite
favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux., ACCEPTE de participer à 40% du coût
des travaux pour l’électricité et à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel
qu’ils seront définis par l’étude d’exécution, S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu
connaissance de l’inscription du projet, PREND note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en
fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de
l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne
donneront pas lieu à récupération de TVA, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la
réalisation de ce projet.
DCM n°2020-52- Expérimentation du CFU aux collectivités territoriales volontaires
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens Sa
mise en place vise plusieurs objectifs :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
• Améliorer la qualité des comptes,
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives
Le Maire explique que le compte financier unique (CFU) se substituera au compte administratif établi par
l’ordonnateur et au compte de gestion produit par la trésorerie à compter de 2023.
Le maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2019 : délibération n°2019-49. La
commune d'Aubigné-Racan s'était portée candidate afin d'expérimenter le compte financier unique à partir
de l’exercice 2021. En raison du contexte interne à la commune et externe du point de vue sanitaire, le maire propose que
l’expérimentation du CFU-M57 soit reportée d’une année.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE le report
du CFU-M57 d’une année.
DCM n°2020-53- Subvention 2020 complémentaire
La somme de 43 029,00€ est inscrite au budget à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement, dont
24 772,00€ sont destinés à l’école Saint-Joseph.
Conformément à la convention (versement en mai de 6/10ème et en novembre de 4/10ème), un premier
versement a été effectué d’un montant de 14 863,20€ correspondant à la participation de 563,00€ par le
nombre d’élèves présents à la rentrée 2019, soit 44.
Le deuxième versement est effectué en novembre et basé sur le nombre d’élèves fréquentant l’école privée à
la rentrée, soit pour septembre 2020, 46 élèves. La participation de la commune est donc de 10 359,20€.
Le Maire sollicite donc l’accord du conseil municipal pour effectuer un virement de 450,40€ afin de mandater
la 2ème partie de la subvention annuelle.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur
le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération.
DCM n°2020-54- Renouvellement de la convention SNCF
Lors de l’achat des parcelles pour le parking Poids Lourds en 2009, il était convenu la pose d’une clôture à la
limite entre les terrains acquis et les terrains longeant les voies appartenant à SNCF Réseau. Or une partie de
la parcelle N°127 empiète sur le parking alors qu’elle n’appartient pas à la commune. Il est donc nécessaire
de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire avec SNCF Réseau pour
cette partie de la parcelle d’autant qu’une conduite de réseau d’eau pluviale la traverse et qu’un regard y est
installé le long de la route. Durée de la convention : 7 ans
Redevance annuelle : 170,00€ HT
Résultat du vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1 - Mr RAMAUGÉ Christophe
En conséquence, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés le conseil municipal autorise
le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire avec SNCF RESEAU, et tous les
documents relatifs à cette occupation du domaine public ferroviaire.
DCM n°2020-55- Longueur de voirie classée dans le domaine communal
Par suite de la donation de la parcelle du B 400 donnant accès à six habitations et afin de régulariser la
longueur de voirie classée dans le domaine communal.
Monsieur le maire propose de classer cette voie dans le domaine public (+54m)
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le
Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération.
La longueur actualisée de la voirie communale est de 49.291 mètres linéaires.
DCM n°2020- 56- Choix de prestataire pour la restauration scolaire
Le contrat avec Restoria arrive à échéance le 31 décembre 2020, une consultation a été lancée ; seulement
deux offres ont été reçues sur les 3 demandées.
La commission « Vie scolaire » propose de continuer le partenariat avec Restoria pour plusieurs raisons :
prestataire connu, accompagnement futur, etc. et cela pour les six mois à venir.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le
Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération.
Compte-rendu de la commission vie scolaire
1. Offres restauration
Seulement deux offres reçues, Restoria et Api. Après avoir examiné les détails de chaque offre, la commission
propose de conserver l’offre Restoria pour les six mois à venir, nous connaissons le prestataire, savons que la
qualité du service et des repas est bonne. Les six mois à venir nous permettrons d’aller visiter les cuisines (si
le Covid nous le permet), de nous faire un avis et aussi de travailler plus en profondeur sur notre souhait
d’évoluer vers la cuisine faite sur place. Les deux prestataires sont en mesure de nous accompagner dans
cette démarche. L’offre Restoria est la plus élevée, nous essayons d’obtenir une révision de leur offre. La
commission est d’avis à l’unanimité de ne pas répercuter le coût de la hausse aux familles (+11%).
Réflexion à mener sur les portions jetées chaque jour, n’y a-t-il pas des solutions pour éviter de jeter ?
2. Organisation restaurant scolaire depuis la rentrée de novembre
L’organisation a été ajustée pour que les enfants ne restent pas trop longtemps à table tout en respectant le
protocole. Le self n’est toujours pas utilisé, les groupes séparés avec des arrivées et des départs échelonnés.
Un travail a été effectué en responsabilisant Camille, Marine et Nadège, elles ont proposé leur organisation et
ça fonctionne ! les enfants repartent plus tôt du restaurant et chacun profite d’un temps de récréation
correct.
3. Aménagement école publique
Devis reçus pour la fourniture de la structure hors pose (identique à la précédente) :
Agora Collectivités : 7 995,00€ HT (pose chiffrée à 1280€ HT)
Acodis : 7 281,42€ HT (pose en cours de chiffrage)
Comat & Valco : 8 000,53€ HT (pose en cours de chiffrage)
Pour le sol amortissant nous avons 2 options, la mise en place de dalles ou la réalisation d’un sol coulé.
La commission est d’accord pour proposer au conseil municipal la réalisation d’un sol coulé. Un seul devis
reçu pour le moment :
Agora Collectivités : 4 620,00€ HT pour le sol coulé – 2 560,00€ HT pour les dalles (fourniture uniquement
avec la colle)
En cours de chiffrage chez les autres
Table pique-nique (2) : la commission s’orienterait vers un achat de tables en PE recyclé plutôt que du bois.
Un seul devis reçu pour le moment :
Acodis : 458,56€ HT
En cours de recherche pour un autre devis
Suite aux remarques de Guillaume au service technique, peut être aussi prévoir le rachat d’un banc pour les
enseignants, celui qu’ils ont actuellement a des bords saillants, dangereux pour les enfants. La commission valide également l’achat de tapis pour la structure de motricité intérieure (837,00€ HT– Asso
et Celda)
En attente également d’un devis de chez traçage services pour la reproduction des marelles et labyrinthes au
sol.
Attention : tous ces aménagements ne pourront être réalisés qu’en début d’année prochaine (travaux
pendant les vacances de Noël) voir même au printemps prochain (température minimum à respecter pour le
sol amortissant)
4.Acoustique restaurant scolaire
Le rapport Ouest acoustique préconise la mise en place de claustras et aussi un travail de fonds sur la
gestion de l’humain.
Nous allons commencer par installer des claustras, nous avons 1 devis MMD acoustique et un autre en cours
de réalisation :
MMD : 16 claustras à 600€/u HT + 6 panneaux muraux à 265€/u HT soit un coût total de 11 190,00€ HT
Attendons le second devis pour faire une proposition ensuite au conseil municipal.
Pour ce qui est de la gestion de l’humain, une réflexion globale et dense est à mener : Objectif 2021 !
5. Projets 2021
Chacun est invité à y réfléchir afin de proposer des choses concrètes le moment venu. Quelques points
ont déjà été abordés :
- Amélioration Alarme incendie/intrusion à l’école publique
- Caméra de surveillance sur les rues donnant accès aux écoles
- Matériel informatique école publique + contrat de maintenance
- Matériel restaurant scolaire (frigo pour partie self, congélateur, 2ème four…) ?
Compte-rendu de la commission Animation du territoire
LE MARCHE DE NOEL 2020
1. Tour de table et avis des membres sur la tenue du marché de Noël 2020
Chacun des membres a évoqué ses craintes sur la situation pandémique de notre pays, la période de
confinement semble s’orienter vers une prolongation. Au regard des annulations des marchés de noël
en cascade dans l’hexagone mais également dans notre région, la date du 11/12/2020 paraît
compromise pour une mise en œuvre dans les respects des règles sanitaires. A l’unanimité des
membres, la raison du bon sens s’impose, la commission propose l’annulation du marché de noël
2020.
L’organisation définie lors de la commission d’octobre 2020 servira pour l’organisation du marché de
Noël du 10/12/2021. 2.Proposition alternative du marché de Noël 2020
Afin de vivre les fêtes de fin d’année, de conserver l’esprit de Noël dans notre commune et nos
esprits, la commission propose quelques aménagements pour vivre ce Noël 2020 si particulier.
• Du 18/12/2020 jusqu’au 2/01/2021
- Mise en œuvre de la sonorisation dans le centre du village
- Apporter notre aide à l’association des commerçants pour la mise en œuvre des sapins décorés .
- Proposer une exposition photos sur le thème « Noël dans le monde » panneaux sur la place de la
mairie et sur la place de l’église.
- Faire une demande à l’association les 3 A pour une exposition dans l’église.
- Proposition de concours de dessins « mon noël du futur » pour l’ensemble des enfants de la
commune. Chaque participant recevra un bonnet de Noël.
De plus afin de permettre aux associations des écoles de pouvoir vendre leur colis de Noël, la
commission propose le principe du « commande et retrait ».
Création d’un catalogue des colis des écoles (chocolats, huîtres, saucissons etc..).
- Rencontre des présidents d’associations pour présenter le projet.
- Regroupement des commandes et retrait le samedi 19/12/2020 (toute la journée) sur la place du
marché.
- Lors de l’élaboration du catalogue, l’ensemble des commerçants pourront également pr oposer leurs
produits, le retrait se fera directement chez les commerçants.
- Chaque exposant prévu pour le 11/12/2020 sera invité sur le marché du 19/12/2020.
- Prévoir une affiche de Noël masqué.
- Recherche de tonneaux pour faire office de mange-debout.
Il est prévu que l’organisation pourra être enrichie de stands alimentaires en fonction de l’évolution
de la crise sanitaire et des directives gouvernementales.
Prévision des projets 2021
- Organisation d’un Color Run le 29 mai 2021
- Aide aux associations pertes de recettes
- Création association multi-sports
- Création association multi-activités
Compte-rendu de la commission Travaux
Visite pour travaux à effectuer à la salle de boxe
• Demande de devis pour le lessivage et la peinture des deux salle s
La commission propose les entreprises suivantes :
- Abreu Frères à Écommoy
- David Renou à Montval sur Loir
- Cordon-Ménard au Lude
- Legendre Franck au Lude
• Peinture du sol de la salle d’entraîn ement. Visite du gymnase
Les travaux à prévoir concernent :
- l’isolation
- la réfection de l'entrée
- l’éclairage à LED
- les tapis de sol
- l’électricité + WC + Douche
Visite de la salle polyvalente :
Les travaux à prévoir concernent :
- l’entrée
- la réfection du parquet+ contour à changer
- l’éclairage à LED
- le mur côté parking
- la chaudière + l’isolation + l’électricité + la ventilation
- les sanitaires
- le parquet scène
- l’entrée côté cuisine mur + plafond
- la possibilité d’intégrer un vidéo projecteur.
Logement de secours
Les agents communaux seront en charge de le refaire. Il faudra vérifier l’électricité.
Monsieur Yves LEHOUX propose de donner le mobilier d’une chambre à coucher.
Bâtiment (anciennement Royer) rue des peupliers
Une proposition d’achat est à soumettre lors du prochain Conseil Municipal. Il pourra servir pour
l’association multi-activités/multisport.
Toilettes de l’école publique
Une mise aux normes est souhaitée ainsi qu’un changement des sanitaires et des menuiseries.
Un rendez-vous avec un maître d’œuvre est prévu pour estimation.
Éclairage de la place de la mairie
Suite au devis, les deux projecteurs de sol commandés, inutilisés et restés à l’entreprise Citéos
d’une valeur d’environ 800€ seront récupérés.
Compte-rendu de la commission voirie/STEP
Cour de l'école publique :
Les travaux sont bien avancés, reste la résine autour des arbres qui doit être faite cette semaine (voir photos).
La réception des travaux est prévue le vendredi 4 décembre à 10h30
Il est prévu de mettre des lamelles occultantes sur la palissade.
Un devis a été demandé à l’entreprise Royer : 2 158,50 HT ; la commission propose d'accepter ce devis
Voirie
Trois devis pour les travaux de la rue du 8 mai (de l'église au rond-point) et rue de la maison neuve (de chez
anciennement Pédro au rond-point) – Entreprise Pigeon TP : 45 509,61 € HT (33 692,41 rue du 8 mai, 11 817,20 rue de la maison neuve)
– Entreprise Durand : 52 064,00 € HT (38 335,80 rue du 8 mai, 13 728,20 rue de la maison neuve)
– Entreprise Colas : 52 998,30 € HT (37 553,00 rue du 8 mai, 15 445,30 rue de la maison neuve)
La commission propose d'accepter le devis de l'entreprise Pigeon TP.
Les honoraires du maître-d ’œuvre AVR sont :
– Réfection de la cour de l'école : 1 500,00 € HT
– Réfection des rues du 8 mai et de la maison neuve : 2 550,00€ HT
Projets 2021
Pour les travaux de voirie vus ensemble lors de la réunion de conseil du 15 septembre 2020, nous avons les
devis estimatifs d'AVR, le montant s'élève à environ 200 000,00 €, plus 20 000,00 € pour la sécurisation.
Nous vous proposons également afin d'aménager et sécuriser l'entrée de bourg à l'intersection de la rue du
11 novembre et la rue des grands sablons, l'éventualité d'acheter le terrain en triangle sur gauche sortie de
bourg.
Réfléchir sur l'aménagement du parking PL avant le PN 225.
Quelques infos sur la STEP
Actuellement dans le bassin d'aération le système de guidage de la pompe est endommagé, la société Jousse
qui assure l'entretien de la station, nous propose pour effectuer cette réparation de faire intervenir un
scaphandrier (ce qui nous éviterait de vider le bassin), le devis s'élève à 5 400,00 € HT et les travaux sont
prévus le 7 décembre.
Dans le bassin de recirculation, les 2 pompes sont également à changer, une est en défaut d'isolement et
l'autre la roue est HS, le devis s'élève à 7 320,00€ HT.
Nous sommes toujours en attente du devis des 3 pompes de relevage en entrée de station.
Et il nous faut aussi remettre en conformité la cuve de chlorure ferrique.
Divers
Pour le séparatif de EU et EP, étude en cours avec la SARL Dupuet Frank, le rendez-vous avec les intervenants
n'a pas pu être organisé, par contre la SIGiste est venue faire des relevés topographiques et il est prévu de lui
faire faire aussi la mise à jour des réseaux EP.
Les panneaux d'entrée et sortie de bourg qui avaient été volés, ont été remplacés et scellés dans le béton.
Informations diverses
- L’ancien cabinet du Docteur Habib sera mis à disposition de Monsieur BOURDIN (infirmier) pour ses
campagnes de vaccination.
- L’installation de la kinésithérapeute Madame GOBENCEAUX Amélie est confirmée dans les anciens
locaux de l’infirmier. Son activité débutera en janvier et la prise de rendez-vous via Doctolib sera
effective dès le mois de décembre.
- Suite à la visite des anciens bâtiments Royer, une proposition d’achat est effectuée pour 110.000,00€
(au lieu de 140.000,00€).
- Après la lecture du courrier du 16 octobre 2020 de Monsieur PORTIER Simon concernant le
nettoyage et l’abattage de bois, le conseil donne un avis favorable. - Suite aux différentes sècheresses de ces dernières années, certaines habitations de la commune
présentent des nombreuses fissures, les propriétaires de maisons sont invités à venir se faire
connaitre à la mairie.
- La structure de jeu de l’école publique devant être remplacée une demande d’avis est faite pour que
cette structure soit donnée à l’école privée.
Questions diverses
- Christophe Ramaugé signale que les anciens bâtiments RMP sont à vendre. Le conseil propose
d’aller visiter les locaux pour étudier la possibilité de proposer ce bâtiment à des entreprises.
- M. le Maire informe que la commission communication sera convoquée en décembre pour avancer
sur le bulletin municipal à paraître en janvier 2021
- M. le maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 15 décembre 2020
toujours à la salle polyvalente.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Amélie SEVAULT Nicolas MOURIER