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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 09 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le quinze du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune d’AUBIGNÉ-RACAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 septembre,
s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, en session ordinaire du
mois de SEPTEMBRE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOURIER, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs
LEDUC Bruno, de MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal, Adjoints et Conseillers
municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN
Françoise, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, LEBOUC Janick et RAMAUGE
Christophe, Conseillers municipaux
Absents excusés : HENRY Arnaud donne procuration à RAMAUGE Christophe
GUERANGER Vincent donne procuration à GUERIN Françoise
LEON Brigitte donne procuration à PONTONNIER Pascal
RENOU Marinette donne procuration à LEDUC Bruno
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera M LEBOUC Janick
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020, préalablement envoyé à chaque conseiller,
a été approuvé à l’unanimité.
DCM n°2020-41- Désignation des représentants SIL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-8, L2121-21,
L2121-33,
VU les élections municipales du 15 mars 2020 portant sur le renouvellement général des
conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal le 23 mai 2020,
VU la délibération 2020-18 du 23 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,
VU la délibération 2020-20 du 23 mai 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués
pour siéger au sein des syndicats en respect du principe de la représentation
proportionnelle pour l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués
pour représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder à la
désignation des délégués représentants la commune au scrutin secret,
Sont nommés pour représenter la commune au sein du syndicat SIL :
Titulaires : Messieurs LEDUC Bruno et de MARNHAC Xavier
Suppléants : Messieurs CHAUFOUR David et GUERANGER Vincent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la nomination des délégués de la commune auprès du syndicat SIL présentée
ci-dessus.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui
seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
DCM n°2020-42- Numérotage de la parcelle section AC n°343 – au
lieu-dit les Audisières
M. le Maire indique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale qu’il peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
De plus, il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des
immeubles et de procéder à leur numérotation.
Pour faire suite à un changement de destination d'un garage en maison d'habitation,
impasse des Audisières, il convient d’attribuer un numéro à la parcelle, section AC n°343.
CONSIDÉRANT la nécessité d’attribuer des numéros aux voies qui en sont dénués, afin de
faciliter le repérage au sein de la commune,
M. le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le numéro 20C impasse des Audisières se
rapportant à cette parcelle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
NUMÉROTE la parcelle cadastrée section AC n° 343 n°20C, impasse des Audisières.
DIT que l’acquisition de la nouvelle plaque de numérotation est financée par la commune.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
DCM n°2020-43- Acquisition des parcelles section AE n°251 ET 253
La commune d'Aubigné-Racan souhaite faire l’acquisition des parcelles cadastrées AE 251
d'une superficie de 876 m² et AE 253 d'une superficie de 1461 m², situées rue du 8 Mai.
La commune d'Aubigné-Racan a été sollicité par les héritiers DEZÉ, propriétaires des
parcelles cadastrées qui ont fait une proposition de cession moyennant un montant de 14
022€ soit 6€/m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l’acquisition
des parcelles AE 251 et 253, sises rue du 8 Mai.
ACQUIERT pour un montant de 14 022€ des parcelles AE 251 et 253, sises rue du 8 Mai.
DIT que les frais d’actes sont à la charge de la commune.
DIT que les crédits seront prévus au budget.
Avis sur la vente du chemin rural n°27
Monsieur et Madame VÉRITÉ Jacky sollicitent le conseil municipal afin d’acquérir le chemin
rural n°27 de la Marèere à la Simonnière jouxtant leur propriété.
Monsieur le maire demande l’avis du conseil.
Le conseil décide d’étudier l’éventualité de vendre les chemins n°27 et n°28 afin de
respecter la légalité de la vente.
Compte-rendu de la commission Vie scolaire
Madame HILDYARD Coraline, conseillère déléguée à la vie scolaire, écoles et restaurant
scolaire donne lecture du compte rendu de la commission du 10 courant.
Acoustique restaurant scolaire
Une étude acoustique a été réalisée, les résultats seront communiqués ce vendredi
18 septembre par l’entreprise MMD acoustique. Protocole sanitaire
Le protocole sanitaire est identique à celui de fin d’année scolaire à savoir :
- Séparation des groupes par classe pour les récréations.
- Au restaurant scolaire, les arrivées et les départs sont échelonnés, le placement des élèves
est par classe, les écoles restent séparées. Le service à table et le lavage des mains encadrés
par les agents (9 agents sont sur place le midi).
Le tableau des récompenses
Présentation du tableau des récompenses pour la bonne tenue des enfants pendant
le repas.
Intégration des représentants écoles et représentants cantine
Le « point cantine » serait composé de plusieurs personnes de la commission présentes, les
parents représentants, 1 ou 2 agents, Madame CHOISY (consultante extérieure), et aussi 1
élève de chaque école comme « représentant élèves ».
La première réunion « point cantine » se déroulera le mardi 13 octobre prochain à 18h.
Restoria – prestataires restaurant
Une réunion avec Restoria, le prestataire a eu lieu courant août afin de faire connaissance.
Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2020, la commission propose de consulter
trois prestataires pour le nouveau contrat – Restoria, API et Prestalim’s.
Compte-rendu de la commission Urbanisme
Monsieur LEDUC Bruno, 1er adjoint donne lecture du compte-rendu de la commission du
11 courant.
La commission propose de retenir l’entreprise Royer pour la réalisation des travaux
« Pavage du cimetière » pour un montant de 22 367, 17€.TTC
Pour l’aménagement du colombarium, la commission propose de ne retenir aucune
entreprise. Les projets proposés ne correspondant pas à ce que souhaite la
commission. Un nouveau cahier des charges sera préparé lors d’une prochaine
commission et reproposé aux entreprises.
L’ensemble des propositions ont été validées à l’unanimité par le conseil municipal. Compte-rendu de la commission Travaux
Monsieur PONTONNIER Pascal, adjoint, donne lecture du compte-rendu de la
commission du 11 courant.
Pour le chauffage au gaz de l’église, la commission propose de ne retenir aucune
entreprise. Le point sera revu ultérieurement, lors de la prochaine commission.
La commission propose de retenir les entreprises suivantes concernant les
différents travaux :
Toiture pour le logement de secours :
- L’entreprise LEJEUNE LECOR 7 559,24€ TTC
Eclairage public – rue du 8 mai :
- Entreprise Garczynski: 53 229,00€ TTC
Amélioration de l’éclairage « LED »
- Entreprise CITEOS : 46 920,56€ TTC
Stores au niveau de l’école
• Delanoue Menuiserie
Store école-garderie : 5 599,28€ TTC
Store école côté cour : 6 182,62€ TTC
Total : 11 781,90€ TTC
L’ensemble des propositions ont été validées à l’unanimité par le conseil municipal.
Compte-rendu de la commission Voirie
Madame MARTINEAU Anita, adjoint donne lecture du compte-rendu de la commission du 5
courant.
La commission propose de réaliser les travaux de réaménagement aux endroits suivants :
- Route des Grands Sablons
- Route de Verneil (Le Bois)
- Route de chez Lambert au niveau de la route "Les Fosses"
- Route de la Clergerie La commission propose de réaliser la réfection de la cour de l’école maternelle
pendant les vacances d’octobre.
La commission propose de réaliser l’aménagement de la rue du 8 mai (du 2 au 6
rue du 8 mai) et de la rue de la maison neuve.
La commission propose de réaliser la réfection des voiries suivantes :
- La Bercellerie
- La Grenouillerie
- L’Aubue
- La Fléchonnière/La Thomazière
- Le Verger/ La Bourgaudière
- Les Perrières
- Carrefour de la Fraîche
- Route de Coulongé
- Route de la Borde
- Rue des Mésanges (placettes de retournement)
- Rue des Hirondelles (placettes de retournement)
L’ensemble des propositions ont été validées à l’unanimité par le conseil municipal.
Informations diverses
M le maire remercie le conseil et les membres extérieurs pour leur implication dans les
commissions.
M le maire informe dans les domaines suivants
Organisation Mairie
- De la modification et de la synchronisation des horaires de l’agence postale et de la
mairie et de l‘ouverture systématique le samedi matin.
- Que le recrutement d’un ou une secrétaire général(e) des services est en cours
- Que le recrutement d’un agent ou d’un ou une contractuel(le) pour l’agence postale
communale est en cours.
Communication
- De la mise en œuvre de la nouvelle charte graphique sur les documents
administratifs et de communication, sur le site internet, la page Facebook « mieux
vivre ensemble à Aubigné-Racan »
- De l’implantation prochaine de 3 écrans d’information – emplacements à déterminer.
Animation du territoire, associations
- De la présence de deux ou trois associations sur le marché suite à l’annulation du
forum des associations Mme GAUCHER-LOISEAU Elodie annonce le planning prévisionnel des associations
présentes sur le marché
Date Associations présentes
Samedi 19 septembre Twirling- Ferme Paradis – Gymnastique
Samedi 26 septembre Football- 3 A – Jardinier Sarthois
Samedi 3 octobre Motoclub – Gravure sur Verre
Samedi 10 octobre Pompiers – Bouliste
Samedi 17 octobre Tennis
M RAMAUGÉ Christophe présente le projet « faux piéton » au conseil, c’est un dispositif
permettant de rendre les passages piétons plus visibles à l’aide de silhouettes implantées
aux abords.
Développement économique/ commerce
- De la reprise et de l’ouverture du bar/restaurant « L’Racan » -Place de l’Hôtel de
Ville
Monsieur le maire informe le conseil que des panneaux routiers d’entrée et de sortie de
bourg ont été volés ainsi que des fleurs dans le cimetière.
Questions diverses
M LEDUC Bruno signale un problème de fissures sur certaines maisons rue Armand Millet
suite à la sécheresse. Les administrés doivent venir en mairie pour le signaler.
M le maire fait lecture du mail de M DELOBEL de l’association « Rand Aune et Loir » sur la
qualité des chemins de randonnée de la commune.
M LEBOUC Janick souhaite connaître la date de la mise en service de la fibre dans le bourg.
M le maire indique que le raccordement à la fibre sera possible au cours du 1er semestre
2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Janick LEBOUC Nicolas MOURIER