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Déliberation - delib 2024 06 11 adhesion fsl tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 11 adhesion fsl tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2024
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
ID: 614-211407200-20240611-2024 08
11-DE
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.11
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient_
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
, Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Philippe
ONILLON,
Jean
CHANAL,.
Absents
excusés
- Pouvoir :
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MATLLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
géré
par
le
Département
du
Calvados,
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
à des
personnes
ou
familles
en
difficulté,
pour
aider
à
accéder
ou
à se
maintenir
dans
un
logement
dans
le secteur
privé
où
public,
mais
aussi
pour
assurer
un
accompagnement
social
lié au
logement.
Ainsi,
le
Conseil
Départemental
du
Calvados
a
recensé,
en
2023,
1166
aides
pour
l'accès
et
le maintien
dans
les
lieux,
représentant
une
dépense
totale
de
776
405
€.
Par
ailleurs,
1587
991€
ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
826
958 €
afin
de
favoriser
différents
dispositifs
d'intermédiation
locative
sur
l'ensemble
du
Calvados.
Cette
aide est
primordiale
pour
favoriser
l'insertion
sociale,
professionnelle,
et permettre
à
nos
concitoyens
qui
he
disposent
pas
de
ressources
suffisantes,
d'accéder
ou
de
demeurer
dans
un
logement. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 014-211407390-20240611-2024
06
11-DE
Les
Communes
ont
la
possibilité
d'apporter
leur
contribution
financière
à ce
fonds.
Notons
que
les
dettes
locatives
des
occupants
de
logements
communaux
situés
dans
les
Commune
contribuant
au
fonds,
sont
prises
en
charge
à 100%
par
le
FSL
(dans
la
limite
de
4 000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'adhésion
de
la
Commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
à hauteur
de
300
€
par
an.
ADOPTE
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
|
ji
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
4/06/2024