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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
8 avril 2022
et qu'elle a été faite le
8 avril 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 35
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022__04_052
Objet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 052-DE
COMMUNAUTE DE COMMONES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 17 mars 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 14 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges
à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie
BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY
La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.
Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M.
Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange M. Michel
BENESSIANO Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M.
Alain GOMOT
Suppléés : Our : M. Didier VUILLIN
Absents excusés : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie
NIALON Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Monteplain : M. Luc
BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.
Gilbert LAVRY Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne :
M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Michel BENESSIANO
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Offlanges : M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.
Gilbert LAVRY
Mandataires : Fraisans : M. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne
LONGY Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE
Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Raphaël TEMPESTA
Pagney : M. Michel GANET
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09
et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADR| 0! 089-243900560-20220414DCc2022 04 052-DE
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Marché « Réalisation d'une AOP Trame Verte et Bleue (TVB) suite à la loi Climat et Résilience > (décision n° 09-2022)
Titulaire : EVEN CONSEIL — 78 rue de la Villette — 69003 LYON
Date de notification : 28 février 2022
Montant : 2 625,00 € HT
= Marché « Maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la commune de Montmirey-la-Ville » - Déclaration de sous-traitance (décision n° 10- 2022)
Sous-Traitant : ADTEC CONTROLE — 10 impasse de la Vavrette — 01250 TOSSIAT
Date de notification : 1Ë février 2022
Montant : 3 400,00 € HT
= Marché « Maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la commune de Pagney > - Déclaration de Sous-Traitance (décision n° 11-2022)
Sous-Traitant : ADTEC CONTROLE — 10 impasse de la Vavrette — 01250 TOSSIAT
Date de notification : 18 février 2022
Montant : 3 400,00 € HT
" Marché « Achat et livraison d’EPI pour le service technique > - Avenant n°1 (décision n° 16-2022)
Titulaire : EKIPRO — Route de Chatillon le Duc — BP 3002 — 25045 BESANCON CEDEX
Date de notification : 31 mars 2022
Montant : 192,50 € HT
» Marché « Présentation ACSEL » (décision n° 17-2022)
Titulaire : BANQUE DE FRANCE — 1 rue de la Vrillère — 75001 PARIS
Date de notification : 23 mars 2022
Montant : 1 000,00 € HT
2. En matière de ressources humaines
= Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel (décision n° 12-2022)
1/ D'accepter d’accueillir Madame Laurine Bole en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans.
2/ De mettre en place une convention entre le collège Gustave Eiffel, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 2
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
| . Affiché le 22/04/2022
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable, soit le tuté 5 . 630 243000560.20220414-Dcc2022 04 052.DE 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Convention de stage avec ASCOR Communication (décision n° 13-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Cindy BAILLY, en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans.
2/ De mettre en place une convention entre ASCOR Communication, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4j De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec la MFR de Salins les Bains (décision n° 14-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Nadège NOEL en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à FRAISANS.
2/ De mettre en place une convention entre la MFR de Salins les Bains, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de l’'ACM, soit le tuteur du stagiaire. À} De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec le PEP CBFC (décision n° 15-2022 )
1/ D'accepter d'accueillir Madame Laurence BERNARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans.
2} De mettre en place une convention entre le PEP CBFC, le stagiaire et la Communauté de
Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4} De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec l'IRTS (décision n° 19-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Fanny DE VETTOR en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la Micro-Crèche.
2/ De mettre en place une convention entre l'IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable, soit le tuteur du stagiaire. 4j De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec l'IRTS (décision n° 20-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Aurélie RÉYES en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans.
2/ De mettre en place une convention entre l'IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4j De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le lycée Jacques Prévert (décision n° 21-2022 )
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lylou LAMONTRE en stage à la Communauté de Communes Jura
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
P. 3
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
| . Affiché le 22/04/2022
Nord, à l’'ACM à Rans. ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 052-DE
2/ De mettre en place une convention entre le lycée Jacques Prévert, ESTABTaATE ET TI CONMMUTAUTE de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Clément GRAS, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la CCI du Jura (décision n° 22-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Clara HUDRY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Rans.
2/ De mettre en place une convention entre la CCI du Jura, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Véronique TISSOT, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4} De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec l'ADAPT BFC (décision n° 23-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Nicolas BEAULIEU en stage à la Communauté de Communes jura Nord.
2/ De mettre en place une convention entre l'ADAPT BFC, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Régine EMBAREXK, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“ Convention de stage avec le collège Jacques Prévost (décision n° 024 -2022)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Marius PELOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la médiathèque.
2/ De mettre en place une convention entre le collège Jacques Prévost, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4} De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4 Conseil Communautaire du 14 avril 2022