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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
27 septembre 2016
et qu'elle a été faite le
27 septembre 2016
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 28
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_10_099
Objet :
DEJEPS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 6 octobre 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 6 octobre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à SERMANGE (39700), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :
M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD,
M. Christophe FERRAND Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre
ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph
ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain: M. Luc
BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL
Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit-
Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans :
M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE
Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme
Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M.
Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés : Ougney: M. Eric CHAPUIS Plumont : Mme Nicole
FERNOUX COUTENET Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé
BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine
VERMOT DESROCHES Orchamps : M. Denis JEUNET
Secrétaire de séance : M. Michel BENESSIANO
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian GIROD
(FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES (FRAISANS) M.
Denis JEUNET (ORCHAMPS)
Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Sébastien HENGY
(FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 6 octobre 2016 DEJEPS
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2016 :
CONSIDERANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Communautaire
de délibérer sur la possibilité de recourir à ce type de contrat ;
Le stage est en alternance d'un an en CIF. La formation sera délivrée par l'UFCV. Le stagiaire doit effectuer 700h heures de formation théorique et 500h minimum de stage pratique, mais il est préconisé 840h. Les 500h de stage seront pris en charge par le FONGECIF et le candidat(e) demande éventuellement que la CCJN
rémunère les 340 heures supplémentaires.
Pour prétendre à son stage elle doit avoir un sujet d'étude. Après échange avec le stagiaire, 3 axes ont été proposés :
+ le développement de l'accueil enfance jeunesse sur le secteur Nord de la CCJN avec l'intégration des nouvelles communes ;
+ __le développement du secteur sur l'ensemble du territoire en collaboration avec les responsables des
ALSH de Dampierre et Orchamps ;
ele renforcement du lien entre l'ensemble des structures jeunesses dans une politique de développe-
ment du lien social sur le territoire du Jura Nord.
Le stagiaire doit monter un pré projet sur un de ces sujets ou sur un autre de son choix pour faire valider son entrée en formation.
Le stage serait encadré par le Directrice EJASCO. Un partenariat sera nécessaire avec les accueils, le secteur
jeunes et le chargé de mission développement en fonction du sujet choisi.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accepte le recours au contrat en alternance d’un an en CIF ; accepte de conclure à compter du 1°’ janvier 2017 le contrat en alternance conformément aux éléments ci-dessus ;
° autorise le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier ; e autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier,
e se prononce favorablement sur la prise en charge de la CCJN des 340 heures
supplémentaires ;
+ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE
REÇU LE
2 0 OCT. 265
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 6 octobre 2016