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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Enseignement supérieur, Formation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fur
ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
5
avril
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 36
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 13
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024
04
031
Objet
:
Décisions
prises
par
le Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_31-AU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
:
M,
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOLY,
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
:
M.
Gérard
ROBERT
Romain
:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_31-AU
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
a donné
délégation
au
Président
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la
durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'informer
le
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
ses
attributions
déléguées.
1.
En
matière
de
marchés
publics
a.
Consultations
inférieures
à
40
000
€
“PCT
- Extension
agricole
ou communale
— Station
d'épuration
Ranchot
(décision
n° 063-2024)
Titulaire
:SIDEC
—
1 rue
Maurice
Chevassu
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
:14
mars
2024
Montant
:2
175,70
€
HT
"Marché
«
Mise
aux
normes
électriques
des
Bâtiments
de
la
CCJN
>>
- Avenant
n°5
(décision
n°
064-
2023)
Titulaire
:MP
SOLUTION
-—
4
rue
Richebourg
—
39350
GENDREY
Date
de
notification
:16
mars
2024
Montant
:—
170,12
€
HT.
“Contrat
de
location
maintenance
relatif
à
une
machine
à
affranchir
(décision
n°
a65-2024)
Titulaire
:
PITNEY
BOWES
—
Immeuble
le
Traingle
—
9
rue
Paul
Lafargue
—
CS
20012-
03456
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
CEDEX
Date
de
notification
:21
mars
2024
Montant
:450,00
€
HT
par
an
2.
En
matière
de
ressources
humaines
“Convention
de
stage
avec
la MFR
Amange
(décision
n°
054-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Loula
DESCHAMPS
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à Montmirey
la
Ville
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
la
MFR
Amange,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Gaëlle
LAFAYE,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4l
De
prendre
acte
que
le
stage
est
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le
lycée
Mont
Roland
à Dole
(décision
n°
055-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Maylo
TREDD
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’ACM
à Dampierre
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Romain
ROUSSEAU,
Responsable
du
site,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
4l
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_31-AU
“Convention
de
stage
avec
le
collège
Gustave
Eiffel
Fraisans
(décision
n°
056-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Julia
MAIRET
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
au
Multiaccueil
à Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
le
collège
Maryse
Bastie
Dole
(décision
n°
057-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Maelyne
BELLAMY
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
au
Multiaccueil
à
Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le
collège
Mont
Roland
à
Dole
(décision
n°
058-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Leane
DEMILLIERE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
au
Multi
accueil
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4}
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“__
Convention
de
stage
avec
la
MFR
Salins
les
Bains
(décision
n°
059-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Véronique
MORLIER
en
stage
à la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’ACM
à
Rans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
la
MFR
Salins
les
Bains,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Clément
GRAS,
Responsable
du
site,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
&/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
la
MFR
Salins
les
Bains
(décision
n°
060-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Véronique
MORLIER
en
stage
à la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
à la
Micro
crèche
Salans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
la
MFR
Salins
les
Bains,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Alexandre
VINIT,
Responsable
du
site,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le
collège
Gustave
Eiffel
Fraisans
(décision
n°
061-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Margaux
VIOLET
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à Gendrey
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
le
collège
Gustave
Eiffel,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Sylvia
LANUSSE,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.3
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_31-AU
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
*
Convention
d'accueil
d’un
collaborateur
occasionnel/bénévole
-
(décision
n°
062-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Cyprien
MOUSSET
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’ACM
à
Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
le
collaborateur
occasionnel/bénévole,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d’accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
rémunéré.
4l
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.4
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024