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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 novembre 2018
et qu'elle a été faite le
13 novembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 29
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_11_180
Objet :
Contrat d'Apprentissage
Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018 r
erée {//17 /1 & COMMUNAUTE DE coM ID : 039-243900560-20181 121-DCC2018_11_180-DE
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 novembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 21 novembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :
Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M.
Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien
HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M.
Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M.
Luc BEJEAN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M.
Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis
CHOPIN Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX
Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT
Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Brans: M. Gérard MAITROT Gendrey: M. Sylvain
ROUSSET Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Montmirey-le-
Château : Mme Monique VUILLEMIN
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme
Josette PAILLARD Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M.
Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY
Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Secrétaire de séance : Madame Christine LECOMTE
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Eric
MONTIGNON (RANCHOT) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme
Jessica RAMEL (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-
DESROCHES (THERVAY)
Mandataires: Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Gérome
FASSENET (LOUVATANGE) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS)
M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) M. Alain GOMOT (VITREUX)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h03 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
P.1 Conseil Communautaire du 21 nnvemhrs 218 Envoyé en préfecture le 06/12/2018
réfecture le 06/12/2018
Affiché le
1D 039-243900560-20181121-DCC2018_11_180-DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Vu l'avis favorable donné par le Comité Technique, en sa séance du 9 novembre 2018;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
e DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2018-2019 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
É BTS Assistant de
“rue : Gestion PME-PMI 2ans
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Ap- prentis et tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET _
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : O0
Abstention : 0 /
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD ( p.2
Canesil Cnmmiinautaire Au 21 nnvemhre 2048 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 novembre 2018
et qu'elle a été faite le
13 novembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 29
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_11_179
Obijet :
Modification de la durée
hebdomadaire d'un poste dans le
cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps non-
complet : augmentation de la durée
hebdomadaire
Delibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 21 novembre 2018
[
| Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018
Afichéle [//4£ / LA
COMMUNAUTE DE com AE 038-243900560-20161121-DCC2018_11-178-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 novembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 21 novembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :
Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M.
Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien
HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M.
Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M.
Luc BEJEAN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M.
Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis
CHOPIN Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney : M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX
Romain: Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT
Salans: M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic
DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Brans: M. Gérard MAITROT Gendrey : M. Sylvain
ROUSSET Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Montmirey-le-
Château : Mme Monique VUILLEMIN
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme
Josette PAILLARD Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M.
Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY
Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Secrétaire de séance : Madame Christine LECOMTE
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Eric
MONTIGNON (RANCHOT) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme
Jessica RAMEL (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-
DESROCHES (THERVAY)
Mendataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Gérome
FASSENET (LOUVATANGE) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS)
M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) M. Alain GOMOT (VITREUX)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h03 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. | Envoyé en préfecture le 06/12/2018
|| Reçu en prétecture le 06/12/2018
TE)
Aficné le |
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN PU Pass me grasse SU NN NS D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS NON-COMPLET
Augmentation de la durée hebdomadaire
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Considérant la délibération n° DCC2018_09_155 en date 26 septembre 2018 relative à la création d'un poste
dans le cadre d'emploi des adjoints d'animations territoriaux à temps non-complet à raison de 32,93h hebdomadaire ;
Considérant qu'il convient d'augmenter la durée hebdomadaire de ce poste pour nécessité de service comme
suit :
e 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animations territoriaux à temps non-complet à raison de
32h93 hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire à temps complet, soit 35h00.
Considérant l'acceptation des agents ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 9 novembre 2018 ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ _se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ce poste ; ° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; * autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : O0
Abstention : O
DT
ST
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p2
Conseil Communautaire du 21 novembre 2018