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Déliberation - N°Deliberation 2026.04.22 Designation de representants au sein de lAgence de Developpement Economique du Bassin de Cosne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°Deliberation 2026.04.22 Designation de representants au sein de lAgence de Developpement Economique du Bassin de Cosne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2026/04/022
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 058-215800863-20260409-DEL 2026 04 022-DE
Date de la convocation : 03/04/2026
Date d’affichage : 03/04/2026
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procuration 1
Séance du jeudi 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Yannis BONNET, maire.
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD), Caroline FREGEAI, Windy MINARD, Hicham BOUJLILAT, François ROUSSEAU, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration : Christine GUIBLIN à Frédéric CASSERA
Secrétaire de séance : Denis REBY
Obiet de la délibération : Désignation de représentants au sein de l’ Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne (ADEB)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’ Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne Considérant que la Ville de Cosne-Cours sur Loire dispose de 2 sièges en raison de la répartition du capital ;
Considérant qu’il convient de désigner ces 2 représentants à la suite du renouvellement du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
DESIGNER comme représentants au sein de l’ADEB :
- Christel SOULOY
- Sylvain BEGARIE
Pour extrait conform
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