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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Designation dun representant au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cosne sur Loire)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
| Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
Loire . ct 2
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 mai 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — Mme Anne-Marie COQUERY - M. Christophe GUIGNEMENT - Mme Christine GUIBLIN
= M. Denis REBY - M. Anthony GUIMARD - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT — M. Michel
VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET — M. MURAT Sébastien -
M. Gervais MARS — M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - M. Pascal
KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel
MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU — M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne
VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET -
M. Sylvain COINTAT -
Membres excusés: Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Thierry
BEAUVAIS
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Stéphane LAFRANCHISE en remplacement de Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Virginie POT en remplacement de M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : M. Bruno HERNANDO à M. Yannis BONNET
Mme Christel SOULOY à M. Christophe GUIGNEMENT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Isabelle DENIS à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
M. Xavier COLONEL à Mme Christine GUIBLIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise ROUSSEL ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/28-05/20
Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cosne
sur Loire
A la suite des élections municipales et communautaires, il convient de renouveler les membres
siégeant au titre des collectivités territoriales dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire est un établissement public de santé de ressort
communal dont le conseil de surveillance est composé de 9 membres. Les dispositions réglementaires
(article R6143-2 du code de santé publique), prévoient que siège au sein de cette instance, un
représentant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune siège de l'établissement est membre.
L'article R6143-13 du CSP stipule que tout membre qui, sans motif légitime, s’abstient pendant un an
d'assister aux séances du conseil de surveillance est réputé démissionnaire.
Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes
Cœur de Loire.
Il est procédé à cette désignation par vote à main levée après accord préalable de l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.
Est candidat :
- _M.Sylvain COINTAT
M. Sylvain COINTAT ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme représentant de la
Communauté de Communes Cœur de Loire au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cosne sur Loire.
|Nombre de conseillers : 53
Présents : 43
Pouvoirs : 7
Votants : 50
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT;Président Mme Françoise ROUSSEL, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260528-2026 28 05 20-DE