Compte-Rendu - CR 04 11

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Compte-Rendu - CR 04 11 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/11/2019 1

ANNEE 2019

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 5

Date : 04/11//2019

Heure : 18 h 00

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

FABRIS Angel

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël Absent

BENETRAU-SANCHEZ Sonia

CIANNI Fabien Absent donne pouvoir à JC. MORASSUTTI DEBAYLES Véronique Absente

FERNANDEZ Isabelle

MALFAZ David

MOLINERA Stéphanie Absente

PHAM-LE-THANH Daniel

REFALO Jean-Yves

VACHER Fabien Absent

VALLES-PEREZ Jacqueline

Sur convocation en date du : 29/10/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents : 05

Monsieur PHAM-LE-THANH Daniel a été nommé(e) secrétaire de séance. Monsieur le Maire, Jean-Claude MORASSUTTI ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/11/2019 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « ALSH LOISIRS EN CORBIERES ET MINERVOIS » A ORNAISONS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DU MERCREDI DE 7H30 A 18H00 DU 4 SEPTEMBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer afin de reconduire la

convention entre la commune de CRUSCADES et l’ALSH Loisirs en Corbières et en

Minervois à Ornaisons pour l’année scolaire 2019/2020. Les tarifs restent inchangés soit

de 2,00€ par heure de fréquentation par enfant de la Commune de CRUSCADES et

comprennent le temps périscolaire des mercredis. Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de reconduire la convention entre la commune de CRUSCADES et l’ALSHConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/11/2019 2

Loisirs en Corbières et en Minervois à Ornaisons pour la période du 4 septembre 2019

au 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

APPROUVE la reconduction de la convention entre la Commune de CRUSCADES

et l’ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois telle que présentée pour la période

du 4 septembre 2019 au 30 septembre 2020.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

d’Ornaisons.

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet et notamment

ladite convention.

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE 2 POSTES

D’AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement sur la commune en 2020,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

DECIDE

− la création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2020 au 16 février 2020 ;

− chaque agent recenseur percevra la somme de 4.10€ bruts par feuille de logement recensé ;

− la collectivité versera un forfait de 100 euros pour les frais de déplacement ; − les agents recenseurs recevront 30 euros brut pour chaque séance de formation et 30 euros brut pour la tournée de reconnaissance ;

− la rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

4. COMPLEMENT DE NUMEROTATION : CHEMIN DE LUC PARCELLE A29

Monsieur le Maire explique que la parcelle A29 (actuellement cave) située Chemin de Luc, a été omise lors de la numérotation de cette rue.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

DECIDE d’attribuer le numéro 10 à la parcelle A 29 située Chemin de Luc

5. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE GFA HORTALA POUR LA MISE A DISPOSITION DE LEUR FUTURE SALLE DE RECEPTION : RUE DE LA POSTE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la commune de CRUSCADES et le GFA HORTALA, représenté par Monsieur Bernard HEDON,Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/11/2019 3

gérant, qui envisage de construire une salle de réception, rue de la Poste et propose de la mettre à la disposition de la commune, en cas de besoin, selon les modalités exposées ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

DECIDE d’accepter les termes de ladite convention ;

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet et

notamment ladite convention.

6. QUESTIONS DIVERSES

Défilé du 11 novembre : Départ à 11h devant la mairie

Dépôt de gerbe au monument aux morts, suivi du verre de l’amitié, offert par la municipalité, au foyer communal

Achat immeubles : Monsieur le Maire expose au conseil les possibilités que pourrait avoir la commune d’acheter des immeubles dans le centre ancien.

Remerciements :

Des familles TAVAGNUTTI, BARBOUTEAU et RUIZ suite aux condoléances adressées par le Maire et le Conseil municipal lors du décès d’un de leur proche.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 18h30.

Le (la) secrétaire de séance : PHAM-LE-THANH Daniel

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance