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Déliberation - 11 04 23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
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République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département de l’Aude
COMMUNE DE CRUSCADES
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal
Du mardi 11 avril 2023
D/2023-08 : M57 —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 D/2023-09 : M57 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
D/2023-10 : M49 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 D/2023-11 : M49 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
D/2023-12 : VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2023
D/2023-13 : M57 — AUTORISATION AU MAIRE D'EFFECTUER DES VIREMENTS DE CREDITS
D/2023-14 : M57 — BP 2023 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D/2023-15 : M57 - CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES SUR LITIGE
D/2023-16 : M57 —- DROIT À LA FORMATION DES ELUS ET FIXATION DES CREDITS ACCORDES
D/2023-17 : M 57 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
D/2023-18 : M 49 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
D/2023-19 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 01/04/2023
D/2023-20 : CCRLCM — DESIGNATION DU DELEGUE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES D/2023-21 : NUMEROTATION DES IMMEUBLES DES PARCELLES A19- A22 CARRIERE VIEILLE ET ATELIER MUNICIPAL RUE JULES FERRY D/2023-22 : RENOUVELLEMENT OCTROI DE SUBVENTIONS POUR LA FINITION DES CLOTURES ET EXTENSION AUX FACADES, BOURG ANCIEN, DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
À Cruscades, le 12 avril 20
Le Maire
06 avenue des Corbières - 11200 CRUSCADLS - a Tél: 0468270867 commune @orange.fr _ D
540330 tL PAnnR Loi 5 meme sen