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Déliberation - 11 04 24doc
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 24doc)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
06 avenue des Corbières – 11200 CRUSCADES
Tél : 0468270867 commune@orange.fr
République Française
Département de l’Aude Liberté – Égalité – Fraternité
COMMUNE DE CRUSCADES
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal
Du jeudi 11 avril 2024
➢ D/2024-14 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
➢ D/2024-15 : M57 – AUTORISATION AU MAIRE D’EFFECTUER DES VIREMENTS DE CREDITS
➢ D/2024-16 : M57 – BP 2024 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
➢ D/2024-17 : M57 – CONSTITUTION DE PROVISION POUR
RISQUES SUR LITIGE
➢ D/2024-18 : M49 – CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES SUR LITIGE
➢ D/2024-19 : M57 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS ET
FIXATION DES CREDITS ACCORDES
➢ D/2024-20 : M 57 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
➢ D/2024-21 : M 49 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 ➢ D/2024-22 : RENOUVELLEMENT OCTROI DE SUBVENTIONS
POUR LA FINITION DES CLOTURES ET REFECTION
FACADES DU BOURG ANCIEN DONNANT SUR LA VOIE
PUBLIQUE
➢ D/2024-23 : M57- MISE A JOUR TARIFS REGIE ET TARIFS
FAISANT L’OBJET D’UN TITRE DE RECETTES
➢ D/2024-24 : M49-MISE A JOUR DES TARIFS EAU ET
ASSAINISSEMENT
A Cruscades, le 12 avril 2024
Le Maire
Jean-Claude MORASSUTTI