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Déliberation - DELIB 20251211 08. Rapport d activite relatif a l exercice 2024 de Saint Louis Agglomeration
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20251211 08. Rapport d activite relatif a l exercice 2024 de Saint Louis Agglomeration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du Procès Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 11 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 11 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONIT Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 8 : RAPPORT D'’ACTIVITE RELATIF A L'EXERCICE 2024 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) prévoit que le Président de la communauté d'agglomération transmette un rapport retraçant l'activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Les chiffres clés du compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024 sont constitués : - de dépenses de fonctionnement de 73,067 millions d'euros pour des recettes de 90,859 millions d'euros,
- de dépenses d'investissement à hauteur de 17,615 millions d'euros pour des recettes de 10,789 millions d'euros.
Au total, l'excédent de clôture du budget principal s'élève à 8,291 millions d'euros (y compris les restes à réaliser et le déficit d'investissement 2023).
Le bon fonctionnement de la collectivité pour assurer l'exercice de ses compétences est assuré par 285 agents. |
Les principaux faits marquants de l’année 2024 sont :
- la mise en place d’un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) à l'horizon 2029 qui assure à l'Agglomération une stabilité et une sécurisation de sa situation financière de manière durable,
- [a mise à disposition de locaux de la Ville de Saint-Louis à l'Agence d’Attractivité Touristique (AAT),
- le lancement du chantier routier 5A3F (Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières) porté par la Collectivité Européenne d'Alsace et dont l'objectif est de sécuriser les déplacements des usagers et fluidifier le trafic autour de Saint-Louis, sur la RD 105 et l'autoroute A385,
- l'adoption du deuxième Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2024-2029 dont l'objectif est de diminuer les ordures produites sur le territoire avec pour but -15 % de déchets en 2030,
- la signature du deuxième contrat de ville pour le Quartier de la Gare à Saint-Louis pour la période 2024-2030,
- l'ouverture d’une ligne de bus permettant de relier la gare de Lôrrach à l'Euroairport et desservant le centre et la gare de Saint-Louis,
- l'ouverture d’une vélostation à la gare de Saint-Louis gérée par l'association Médiacycles permettant aux habitants de l’Agglomération de louer un vélo à assistance électrique sans se poser la question de l'entretien puisque ce dernier est réalisé et pris en charge par SLA et l'association,
- l'adoption d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) qui vise à favoriser l'accès des ménages éligibles à un logement social et à leur permettre de réaliser les différentes étapes de leur parcours résidentiel au sein du parc public.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20251212-D-20251211-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président joint en annexe retraçant l'activité de cet établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2024.
Publié le : 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 12 décembre 2025
Pascale SC IDIGER Fabrice KARR
Maire Directeur Général des Services
Secrétaire de séance