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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 02. Rapport d activite relatif a l exercice 2022 de Saint Louis Agglomeration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SAINT a\ 2 Extrait du Procès Verbal Re. ES LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal A L S A C E de la Ville de Saint-Louis VILLE D'AVENIR
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane. LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 2 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2022 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’'affirmation des métropoles) prévoit que le Président de la communauté d'agglomération transmette un rapport retraçant l'activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Les chiffres clés de l'exercice 2022 sont :
- un budget de fonctionnement comprenant des recettes de 70 382 553,64 € et des dépenses de 71757 257,10 €
- un budget d'investissement comprenant des recettes de 13 527 064,33 € et des dépenses de 11 665 028,09 €,
soit un résultat net cumulé (prenant en compte les déficits d'investissement antérieurs et les restes à réaliser) de + 233 182,84 €.
Le bon fonctionnement est assuré par 280 agents.
Les principaux faits marquants de l'année 2022 sont :
- l'ouverture d’un second Espace France services à Ranspach-le-Bas, - la restructuration de l'office du tourisme en Agence d’Attractivité Touristique (AAT), - la validation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) encadrant l'évolution du territoire pour les vingt prochaines années.
Le rapport intégral était consultable au Service Immobilier et Réglementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l'activité de cet établissement public de coopération intercommunale pour l'année 2022.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
]
Fabrice KARR Pascale
Directeur Général des Services Maireé
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231120-D-20231116-02-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023