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Déliberation - DELIB 20260305 03. Rapport d’activite relatif a l’exercice 2024 Synd Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260305 03. Rapport d’activite relatif a l’exercice 2024 Synd Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a\/# Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 5 mars 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 5 MARS A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés non représentés :
- M. SCHICCA Daniel,
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT _ N° _3: RAPPORT D'ACTIVITÉ RELATIF A L’EXERCICE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM ET VILLAGE-NEUF
Rapporteur : Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf transmette un rapport retraçant l'activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport intégral était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l'activité du Syndicat
pour la période 2024.
Publié le : 11 mars 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 6 mars 2026
- CE PT
Fabrice KARR _ Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260306-D-2026-03-3-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 1/ Présentation générale du Syndicat
Le Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf, Veolia Eau et Régiongaz ont conclu un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel et la fourniture aux tarifs réglementés de vente le 23 octobre 2012, complété par deux avenants en 2013 et 2014 (ensemble, le « Traité de concession »).
Ce traité s'inscrit dans la continuité et met fin au traité de concession de la distribution du Gaz conclu entre le Syndicat Intercommunal de l'Usine à Gaz de Huningue-Saint-Louis (devenu le Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf) et la SA Compagnie Générale des Eaux (devenue Veolia Eau-CGE) conclu le 3 juillet 1969 pour trente (30) ans à compter du 1° janvier 1970 et reconduit pour quinze ans par avenant du 14 février 1992.
Au terme de ce traité de concession, Veolia Eau et Régiongaz distribuent et fournissent la zone de desserte des quatre communes concédantes aux tarifs qui leur sont attribués en tant qu'Entreprises Locales de Distribution par la Commission de Régulation de l'Énergie et entérinés par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie.
21 Synthèse de l’activité fonctionnement
Bilan commercial
En 2024, les achats de gaz naturel ont atteint 238,029 GWh, soit une augmentation de 6,76 % par rapport à l’année 2023 (222,965 GWh).
Le Syndicat enregistre 8 nouvelles installations de chauffage regroupant 192 logements (contre 207 en 2023, 247 en 2022, 106 en 2021, 176 en 2020, 195 en 2019 et 341 en 2018), dont 6 programmes immobiliers à Saint-Louis pour un total de 170 logements.
Evolution tarifaire
14 fournisseurs de gaz actifs sur le territoire du Syndicat en 2024
Fournisseurs actifs, MWh acheminés
SAVE; MWh acheminés par Fournisseur
334,65 SC ÉSS 72792 CeNa à 37
GEDIA; 64,12 |
ALSEN: 5 475,30 _ | GAZEL; 2 014,69
$0V17; 939,79.
TOTALENERGIES: |
348,61 \
GAZ DE
BORDEAUX;
1 547,84
SEFE Energy
SAS: 916,83
ENGIE ex GDF
SUEZ; 130,05
ALTERGAZ - ENI:!
11555,36 La commission de Régulation de l'Energie (CRE) a délibéré le 13 juin 2024 pour décider de l'évolution des tarifs au 1° juillet 2024 : la grille tarifaire du concessionnaire enregistre une augmentation de 9,97 % engendrant un écart de + 25,7 % avec le tarif ATRD de GRDF.
3 ! Exploitation et maintenance du réseau
Les principaux indicateurs sont :
- petites interventions chez les abonnés : 2 615, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à 2023 (2 260) ;
- nombre d'appels téléphoniques réceptionnés par le service urgence gaz: 279 appels (185 en 2023) dont les principales interventions concernent :
e 49 appels concernent des fuites sur les ouvrages gérés par le Syndicat,
+ 17 appels en raison de fuites sur installations clients,
+213 appels divers,
- 5 appels d'opérateurs diagnostics pour signaler DGI (Danger Grave Immédiat) sur installations clients (0 en 2023).
Le temps moyen d'intervention suite à un appel est de 15 minutes (contre 12 minutes en 2023).
Nombre de demandes de renseignement et de déclarations d'intention de commencement de travaux réalisées : 1 000 demandes, soit -2,9 % par rapport à 2023 (1 029).
Une maintenance préventive a été dispensée : 26 compteurs industriels ont été vérifiés, 458 compteurs domestiques ont été remplacés, 1 vanne de réseau a été contrôlée et maintenue.
De plus, 261,13 km de canalisations ont été vérifiés et des travaux de renouvellement et/ou de renforcement sont programmés chaque année.
4/ Travaux d'investissement
Divers travaux d'extension ont été réalisés à Huningue, à Village-Neuf et à Saint-Louis.
La longueur totale des extensions de réseau en 2024 représente 230 ml (200 ml en 2023, 829 ml en 2022) dont 183 ml sur Saint-Louis et 13 branchements neufs ont été effectués.
Le renouvellement de 1 146 ml de canalisations et de 62 branchements ont permis de supprimer 23 branchements improductifs.
5/ Situation financière et bilan de l’activité 2024
En résultat cumulé, le Syndicat a dépensé 42 453,35 € en fonctionnement pour des recettes de fonctionnement de 169 042,70 €.
La section d'investissement n’a donné lieu à aucun mouvement.
L'excédent global de clôture se chiffre donc à un excédent cumulé sur les exercices précédents de 126 589,35 €.