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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ponteils-et-Brésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 19.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RCM du 19/12/2024 page 1 / 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.
Nombres de Membres
En exercice Présents Ayant pris par à la délibération
8 7 7
Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean-Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET et Jacques PIBAROT.
Yves CAYROCHE absent.
Catherine PEPINOTREMENOS a été nommée secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV de la réunion précédente :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 novembre 2024 est approuvé.
1- Création d’un poste de rédacteur :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la loi prévoyant la revalorisation des emplois de secrétaires de mairies. Cette loi instaure de nouvelles modalités de promotion interne adressées aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général de Mairie. Ce dispositif permet aux fonctionnaires de catégorie C, exerçant ces fonctions d’être promus en catégorie B au grade de rédacteur.
Christelle COMBES est inscrite sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2024, du Centre de Gestion du Gard, au grade de rédacteur fonctionnaire, le Conseil Municipal décide de créer le poste de rédacteur à compter du 1er février 2025.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2- Redevance agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse :
Monsieur Le Maire présente la réforme des redevances de l’agence de l’eau. Dans le cas de notre commune, cette réforme prévoit la suppression de la redevance pollution domestique. Elle sera remplacée par:
- La redevance sur la consommation d’eau potable: le redevable est l’abonné au service public d’eau potable. Le taux est fixé à 0,43 €/m3 pour 2025.
- La redevance pour performance des réseaux potable: facturée à la commune en fonction des volumes d’eau vendus aux abonnés. Pour 2025, elle est fixée à 0,01€/m3. Le tarif sera actualisé chaque année. Il est demandé à la commune de le répercuter sur les factures d’eau des abonnés.
Le Conseil Municipal valide la mise en place de ces nouvelles redevances sur les prochaines factures de consommation d’eau potable.
Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 0 RCM du 19/12/2024 page 2 / 3
3- Travaux de voirie 2025 :
Le Conseil Municipal définit le programme des travaux de voirie pour l’année à venir :
Réfection de murs de soutènements :
- Réfection du mur du parking du Bouchet – 26 006,00 € ht (décision conseil municipal du 04/11/2024) - Réfection mur du quartier Veyrat – 46 860,00€ ht
Travaux de goudrons
- Route de la Lauze – 19 490,00 € ht
- Chemin de Bourdit – 18 450,00 € ht
- Chemin des Esparrans et Chemin des Vans – 9 633,00 € ht
- Rue de Combe sourde – 14 694,00 € ht
- Chemin du Mas de Moulin – 12 930,00 € ht
- Route du Mas de l’Ayre – 30 445,00 € ht
- Route de Bournavettes – 7 156,00 € ht
Réfection pont :
- Travaux reprise étanchéité et goudron du Pont de Nogeirols – 18 975,00 € ht €ht
Une demande de subvention sera déposée par le SIVU pour la réalisation de ces travaux.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
4- Travaux d’aménagement cœur de village :
Le Maire fait un compte rendu des différentes rencontres avec l’Agence Technique Départementale, les architectes CAUE et le Parc National des Cévennes et présente le projet d’aménagement du cœur du village avec la construction d’un amphithéâtre en pierres sèches et l’aménagement d’escalier.
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation communale maximale pour ce projet à 20 000 € ht de fonds propres. Il est décidé de faire des demandes de financements auprès du Parc National des Cévennes, de la Région et des fonds européens.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
5- Travaux de réfection du mur de soutènement de la salle polyvalente : Après lecture du rapport du diagnostic CEREMA pour le mur de soutènement de la cour de la salle polyvalente et de ses conclusions, le mur est en bon état général. Les travaux de réfection ne sont pas nécessaires.
6- Installation d’une clôture et d’un portail au garage communal :
Il est décidé d’installer une clôture et un portail pour limiter l’accès à l’arrière du garage communal. La clôture sera installée par les employés communaux.
Le Conseil Municipal accepte le devis Mr Mark MERLE pour la fourniture et pose d’un portail pour un montant de 4 200,00 € ht.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
7- Travaux réservoir du Bouchet :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation du réservoir d’eau potable du Bouchet. RCM du 19/12/2024 page 3 / 3
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise FROMENT. Coût des travaux estimés à 22 100,00 € ht
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
8- Travaux route du Théron :
Lors des dernières intempéries, la route du Théron a été endommagée. Un glissement de terrain a eu lieu à l’entrée du village.
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de reconstruction du mur de soutènement à l’entreprise FROMENT et la réfection de la route à l’entreprise GIRAUD. Le coût total des travaux est estimé à 39 801,00 € ht.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
9- Participation transport scolaire – année 2023/2024 :
Comme chaque année, la Région demande à la commune de participer aux frais de fonctionnement des transports scolaires du département de la Lozère pour les élèves du primaire. Le coût moyen pour un élève est de 3 280 € pour l’année scolaire 2023/2024, la participation demandée est de 20% soit 656 € par élève.
Le Conseil Municipal accepte de verser une participation de 2 624 € pour 4 élèves concernés.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
10- Assurances statutaires :
La commune adhère actuellement au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion. Ce contrat arrive à terme le 31/12/2025. Le Centre de Gestion propose de remettre en concurrence ce contrat selon le code des marchés publics, pour une nouvelle couverture avec effet au 01/01/2026.
Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de négocier un nouveau contrat groupe couvrant les risques statutaires.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
11- Questions diverses :
• Cérémonie des vœux :
La cérémonie des vœux est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 19h00.
La séance est levée à 20h30.