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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Ponteils-et-Brésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RCM du 18/10/2021 page 1 / 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 07 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.
Nombres de Membres
En exercice Présents Ayant pris par à la délibération
10 8 9
Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean-Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET, Yves CAYROCHE et François ANDRE. Jacques PIBAROT a donné procuration à Pierre DE LA RUE DU CAN
Christophe COMBES absent.
Jean-Marie BOYER a été nommée secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV de la réunion précédente :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 30 août 2021 est approuvé.
1- Proposition de prise en charge complémentaire santé et maintien de salaire pour les agents :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une participation mensuelle pour les frais de complémentaire santé et la garantie de maintien de salaire pour les agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE une participation de 15 € par mois pour les frais de complémentaire santé et une participation de 10 € par mois pour la garantie maintien de salaire pour chaque agent au prorata du temps de travail.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Autorisation de lancer une étude afin de récupérer les biens sans maître par le service de la SAFER :
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’étude de création d’une ferme de reconquête, la SAFER propose de lancer une étude pour récupérer les biens sans maître. Cette démarche fait l’objet d’une convention avec la SAFER et le coût est estimé à 750 € à charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
DECIDE d’entreprendre une démarche de récupération des biens sans maîtres. CONFIE la réalisation de cette étude aux services de la SAFER.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0 RCM du 18/10/2021 page 2 / 2
3- Autorisation de reporter budget culture restant de 5 000 € sur les années suivantes :
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter le budget culture de l’année de 5 000 € à l’année prochaine 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
DECIDE de reporter le budget culture 2021 de 5 000 € à l’année 2022.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4- Demande de subvention spectacle CAUBERE :
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet d’organisation d’un spectacle de Mr Philippe CAUBERE « Les lettres de mon Moulin ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de déposer des demandes de financement.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5- Choix rénovation enduits bassin AEP Le Gas et Besses :
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis reçus pour les travaux de rénovation des enduits des bassins du réseau d’eau du Gas et de Besses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIE les travaux à l’entreprise FROMENT des Vans.
ACCEPTE les devis suivants :
- Réservoir du Gas – coût des travaux = 5 773 € ht
- Réservoir de Besses – coût des travaux = 5 340 € ht
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
6- Mise en place d’offre de cadeau pour les ponteillais qui ont 90 ans :
Le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau d’une valeur de 50 € aux personnes qui atteignent 90 ans dans l’année et dit que pour l’année 2021, il sera fait un cadeau à toutes les personnes qui ont plus de 90 ans..
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7- Informations :
Contrat Local de Santé :
Compte rendu de la rencontre avec Mr Francis CHABALIER et Mme Mara BRUN qui ont présenté le Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes du Haut Allier. Point sur les démarches à entreprendre pour la mise en place éventuelle d’un contrat local de santé au niveau de la communauté de communes du Mont Lozère.
Cour d’appel :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté d’agglo d’Alès a fait appel dans l’affaire l’opposant à la commune, concernant le désaccord financier sur les conditions de sortie des communes de Ponteils et Malons de la communauté de Communes des hautes Cévennes.
La séance est levée à 20h30.