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Procès Verbal - DELB 20230279 01
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230279 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 202300004 approuvée par délibération n° 20200026 du conseil municipal du 30 janvier 2023
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association Centre d’expressions musicales le CEM, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 5 mai 1986 (avis publié au J.O du 4 juin 1986), ayant son siège social - Fort de Tourneville - 55 rue du 329 ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Benoît ETIEMBLE, Président de l'association dûment habilité à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
Aux subventions pour
- pour le fonctionnement général de l’école et du pôle de répétitions une subvention annuelle fixée pour 2023 à 300 000 euros et une aide exceptionnelle au titre de l’exercice déficitaire 2022 fixée à 40 000 euros,
- au titre du projet CHAM une subvention d’un montant de 99 999,26 euros (transport inclus), - une subvention de fonctionnement relative aux intérêts d’emprunt, contracté pour les travaux d’aménagement de l’école, de 47 569,74 euros pour l’année 2023,
- et une subvention de fonctionnement affectée aux intérêts de l’emprunt contracté pour les travaux d’aménagement du pôle de répétitions à hauteur de 21 390 euros,
une subvention exceptionnelle de 42 000 € est accordée à l’association Centre d’Expressions Musicales.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 42 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2023 à 550 959 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du HavreBenoît ETIEMBLE Fabienne DELAFOSSE
Président Adjointe au Maire