Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230279
Procès Verbal - DELB 20230279 w
Procès Verbal - DELB 20240080 02
Procès Verbal - DELB 20230130 02
Procès Verbal - DELB 20190276 02
Procès Verbal - DELB 20150419 02
Procès Verbal - DELB 20160872 02
Procès Verbal - DELB 20120132 02
Procès Verbal - DELB 20240238 02
Procès Verbal - DELB 20180522 02
Procès Verbal - DELB 20230279 02
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230279 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 202300008 approuvée par délibération n° 20200026 du conseil municipal du 30 janvier 2023
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association, Le Portique, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous- préfecture du Havre sous le n° 377 (avis publié au J.O. du 14 octobre 1996), ayant son siège social - 30, rue Gabriel Péri - 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Jacqueline CHARLES-RAULT, Présidente de l'association, dûment habilitée à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2023 de 40 000 euros une subvention exceptionnelle de 25 000 euros est accordée à l’association Le Portique.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 25 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2023 à 65 000 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jacqueline CHARLES-RAULT Fabienne DELAFOSSE
Présidente Adjointe au Maire