Procès Verbal - PV réunion du 24 septembre 2021

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Procès Verbal - PV réunion du 24 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du 24 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MERIGNIES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

(30 septembre 2021)

Etaient présents :

Paul Dhallewyn - Marie-Christine Lelay – Jean-Pierre Pouzadoux – Corinne Pruvot – Jean-Paul Fleury – Angélique Pécriaux - Sylvie Delsinne – Julien Voisin – Laurent Kochanski – Cécile Van Lathem –– François Baux – Marie-Paule Ghestin – Joeffrey Depinoy – Capucine Mouille - Martine Perez – Florian Chouya – Evelyne De Rycker - Jérémy Cappoen – Frédéric Delcour - Guislaine Choquet – Jean-Marc Lorphelin – Johanna Soula - Florence Woillez

Nombre de conseillers présents : 23 - Nombre de conseillers votants : 23

Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance.

Il demande de respecter une minute de silence en hommage à Jean-Jacques Bouckenooghe, 1er adjoint, décédé le 15 août 2021.

Il présente Frédéric Delcour, nouveau conseiller municipal et demande à Florian Chouya de lire l’ordre du jour :

 Approbation du Procès-verbal de la réunion du 17 juin 2021

 Décisions municipales

 Election d’un nouvel adjoint

 Demande de subvention auprès de la région au titre du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du plan 1 million d’arbres en Hauts de France  Avenants au marché public de la construction de la garderie périscolaire

 Convention d’octroi des fonds de concours de fonctionnement pour l’entretien des fossés

 Convention d’entretien avec le Département du Nord des aménagements de sécurité sur la RD 917

 Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

 Tableau des effectifs

 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « tennis de table »

 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « tai jitsu  Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Mérignies  Retrait de communes du SIDEN-SIAN

 Questions et informations diverses.2

Corinne Pruvot est proposée pour assurer le secrétariat de la séance et fait l’appel.

 Le Procès -verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2021 est adopté sans remarque.

 DECISIONS MUNICIPALES

La commune de Mérignies ne désire pas exercer son droit de préemption sur les terrains sis :

 DM N° 21- 65 : « 96 allée du bocage » cadastré A 1566 pour une contenance de 437 m² et appartenant à Madame Andlauer Leticia

 DM N° 21-66 : « 1151 avenue du golf » cadastré B 1390 – B 1392 – B 977 pour une contenance de 1338m² et appartenant ASCI du Golf GH

 DM N° 21-67 : « 483 avenue du golf » cadastré B 1081 – B 879 pour une contenance de 1562 m² et appartenant à M. Vanaerdewegh Fabrice

 DM N° 21- 68 : « 435 rue de la Gaillarderie » cadastré A 1703 et A 1717 pour une contenance de 439m² et appartenant à la SCI LE NOIRIEZ

 DM N° 21- 69 : « La Mousserie » cadastré A 847 pour une contenance de 13718 m² et appartenant à la famille Vanveuren-Dal

 DM N° 21-70 : « rue de Tenremonde » cadastré A 3478 pour une contenance de 12m² et appartenant à la SCI INES

 DM N° 21-71 : « 3380 rue du Saut du Loup »cadastré B 901 et B 962 pour une contenance de 1464 m² et appartenant à Mme Delphine Heunet

 DM N° 21-72 : « 45 allée des peupliers » cadastré A 2512 pour une contenance de 1328m² et appartenant à M. et Mme Didier Herbaut

 DM N° 21-73 : « 181 rue du Général Leclerc » cadastré A 3360 pour une contenance de 808 m² et appartenant à Monsieur Choquet Francis

 DM N° 21- 74 : « 77 allée des renouées » cadastré A 3397 pour une contenance de 476 m² et appartenant à Monsieur Philippe Dujardin

 DM N° 21-75 : « 44 allée de la Petite Marque » cadastré A 2461 pour une contenance de 882 m² et appartenant à M. et Mme Emmanuel Salomez

 DM N° 21- 76: « rue de Molpas » cadastré B 2435 et B 2436 pour une contenance de 1160m² et appartenant à M. Jean-Christophe Vitte3

 DM N° 21- 77: « rue de Molpas » cadastré B 2256 – B 2257 – B 2258 pour une contenance de 1104m² et appartenant à Mme Herbaut Brigitte

 DM N° 21-78 : « 20 rue Henri Bruneaux » cadastré B 2242 – B 2244 – B 2245 – B 2246 – B 2243 – B 2247 pour une contenance de 8310 m² et appartenant aux consorts Derycker

 DM N° 21- 79 : « 215 rue de la cerisaie » cadastré A 2154 pour une contenance de 908 m² et appartenant à M. et Mme Benoit Clerc

 DM N° 21- 80 : 287 rue de la Gaillarderie » cadastré A 1690 pour une contenance de 352m² et appartenant à M. et Mme Nicolas Dubois

 DM N° 21- 81: 41 allée des petits prés » cadastré A 1180 et A 1186 pour une contenance de 1848 m² et appartenant à Mme Catherine Mession

 DM N° 21-82 : « rue de Molpas » cadastré B 545 – B 546 – B 547 pour une contenance de 965m² et appartenant à Monsieur Dupont Hervé

 DM N° 21-83 : «174 rue du Général Leclerc» cadastré A 3115 pour une contenance de 540m² et appartenant à M. Najim Sedairia et Mme Mélanie Thibaut

 DM N° 21-84 : « 128 rue de la Gaillarderie » cadastré A 1636 pour une contenance de 381 m² et appartenant à M. Adrien Rivage et Mme Chloé Broutin

 DM N° 21- 85 : « avenue du Golf » cadastré B 2022 – B 2265 – B 2266 pour une contenance de 2178 m² et appartenant à M.A.G.E.H.A.

 DM N° 21-86 : « 295 rue de la Chantraine » cadastré A 2311 – A 2312 – A 2470 et A 2472 pour une contenance de 790 m² et appartenant à M. et Mme Nicolas Martinez

 DM N° 21-87 : « 30 allée des coquelicots » cadastré A 1331 – A 1351 pour une contenance de 725m² et appartenant à Mme Strynckx

 DM N° 21-88 : « 464 rue de Pont-à-Marcq » cadastré A 2016 pour une contenance de 2300m² et appartenant à Mme Roquette Sophie

 DM N° 21-89 : « 671 rue de la Rosière » cadastré A 2202 pour une contenance de 728m² et appartenant à M. et Mme Briche-Desseve Pascal

 DM N° 21-90 : « 833 rue de Molpas » cadastré B 1142 et B 1873 pour une contenance de 731m² et appartenant à M. et Mme Fabrice Cuvelier

 DM N° 21-91 : « 530 rue nationale » cadastré A 528p pour une contenance de 1761m² et appartenant à la SAS ESPACE PROMOTION FRANCE4

 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire propose le maintien du nombre d’adjoints à 6. Le rang qu’occupera le nouvel adjoint est le même que celui de l’élu dont le poste est devenu vacant.

23 votants : Décision adoptée par 21 voix pour 2 contre 0 abstention

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se déclarer candidat au poste de

1er adjoint.

Julien Voisin se déclare candidat.

Pour le vote deux assesseurs sont désignés : Johanna Soula et Florian Chouya.

Une secrétaire est désignée : Corinne Pruvot

Le vote se déroule à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que, avec tout le respect envers les différents adjoints et conseillers pour le travail accompli, son choix de proposer à Julien Voisin de devenir 1er adjoint est guidé par sa jeunesse pour préparer l’avenir et par sa compétence.

Jean-Paul Fleury demande la parole et lit :

« Je souhaite, Paul et chers collègues, sans animosité et avec un total respect pour les personnes et leurs compétences, exposer les raisons pour lesquelles certains d’entre nous voterons contre le choix que tu as fait, Paul, de préempter Julien au poste de 1er adjoint. Nous voulons ainsi exprimer notre désaccord, comme tu l’avais toi-même exprimé lors du précèdent mandat face au maire de l’époque, sur un autre sujet.

Sur le fond, et sans relancer le débat fourni que nous avons eu il y a 15 jours, lors de la réunion générale, je rappellerai nos raisons qui sont au nombre de 3

- l’attitude de Julien, au terme de l’élection municipale de 2020 et ses interventions avant le vote du conseil pour remettre en cause le choix, préétabli, des adjoints.

- son choix de voter non au PLUI, contre ton choix personnel et celui de l’équipe (malgré, là encore, ses tentatives de persuader individuellement les conseillers) et ainsi de mettre la commune en porte-à-faux vis-à-vis de la CCPC

- et le risque futur de conflit d’intérêt entre sa fonction de 1er adjoint et ses activités professionnelles. Sans présager du futur, non plus que de porter d’accusation sur le passé, je rappellerai aux anciens et apprendrai peut-être aux nouveaux qu’il y a quelques années plusieurs d’entre-nous avons été « auditionnés » par la police judiciaire sur le sujet de la ZAC du golf. Pour ma part je ne tiens pas à renouveler l’expérience.5

Je rajouterai, peut-être une 4er raison : une disponibilité relative. Dans une commune rurale comme la nôtre, le poste de 1er adjoint, au-delà d’une présence par le numérique, nécessite une présence physique quasi quotidienne. Jean n’était-il pas tous les jours en mairie ?

Sur la forme

- le manque de concertation avec tes adjoints en place, synonyme de manque de confiance

- la présentation de ton candidat au relent de jeunisme alors, qu’il y a un an, tu avais choisi le plus âgé d’entre nous.

- le manque de transparence sur la possibilité de la candidature éventuelle d’un adjoint en place.

Pour conclure, par souci d’honnêteté, de clarté et de transparence je préciserai, Paul, que nous ne sommes pas en désaccord avec la politique municipale que tu mènes. Enfin, parce que nous sommes respectueux de la démocratie, nous respecterons bien évidemment le vote du conseil et le choix qui en découlera. »

Paul explique qu’il n’a à aucun moment dénigré les conseillers mais qu’il souhaite préparer l’avenir.

François BAUX demande la parole et précise à l’assemblée ce qui était alors connu des seuls conseillers (référence à la réunion générale 15jours plus tôt.).

Le climat du conseil jusque-là très positif, s’est drastiquement dégradé depuis la réunion générale. Que cette situation était liée à l’annonce du soutien du maire au candidat Julien VOISIN. Que notre opposition n’est pas sur une affaire de personne, mais de valeurs, valeurs que je ne partage pas. François BAUX poursuit en précisant que ceux qui ne soutiennent pas la candidature soutenue par monsieur le maire, avaient une solution alternative qui aurait été bien moins clivante en la personne de Jean-Pierre POUZADOUX 3ème adjoint dont la disponibilité était réelle et avérée (retraité a contrario d’un actif), dont l’expérience n’était plus à démontrer, et surtout un candidat moins clivant.

Mais au regard de ce qui a été dit, il y a quinze jours, Jean-Pierre POUZADOUX a retiré sa candidature. Nous en aurions tous fait ainsi.»

Laurent Kochanski demande à prendre la parole à Paul Dhallewyn afin de poser quelques questions à Julien Voisin

« Avant tout, Laurent Kochanski cite la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui a pour objet de prévenir les conflits d’intérêt. Cette loi dispose ainsi en son article 1er que « les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. ».6

Laurent Kochanski évoque la déclaration de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts mise en place par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et s'appliquant à certains élus locaux .Laurent Kochanski en faisant référence à la Charte de l'élu local demande à Julien Voisin de confirmer qu'il a appliqué dans le passé, qu'il applique aujourd'hui et qu'il appliquera dans le futur, en particulier l'article 3 de cette Charte lu en séance et cité comme dessous :

"L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote."

A cette question, Julien Voisin répond par l'affirmative.

Laurent Kochanski demande ensuite à Julien Voisin de confirmer qu'il a appliqué dans le passé, qu'il applique aujourd'hui et qu'il appliquera dans le futur l'engagement de poursuivre le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier et sous certaines conditions le fait de n'agir que pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers, ou la fourniture de services, dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros.

A cette question, Julien Voisin répond par l'affirmative. »

Laurent souhaitant poser une autre question, Paul décide d’interrompre ce débat et souhaite passer au vote et demande si d’autres conseillers souhaitent être candidat.

18 voix pour Julien Voisin 5 bulletins blancs

Julien est donc élu 1er adjoint et Monsieur le Maire lui remet l’écharpe. Il souhaite le retour à la sérénité d’avant le décès de Jean-Jacques.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU DISPOSITIF « PLANTATIONS SUR PROPRIETES PUBLIQUES » DU PLAN 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS de FRANCE

Doc. 1.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 AVENANTS AU MARCHE PUBLIC DE LA CONSTRUCTION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

doc.2.pdf7

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

doc. 3.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 CONVENTION D’OCTROI DES FONDS DE CONCOURS DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ENTRETIEN DES FOSSES

doc. 3.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

doc. 10.pdf

Le texte a été voté au parlement. Il s’agit de son application locale. Le vote porte sur le taux choisi soit 40 %

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 TABLEAU DES EFFECTIFS

doc. 11.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention8

 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION MERIGNIES TENNIS

DE TABLE ET ASSOCIATION MERIGNIES TAI JITSU

Doc.6.pdf

Doc.5.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Doc. 7.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 RETRAIT DE COMMUNES DU SIDEN -SIAN

Doc. 8.pdf doc. 8.2.pdf doc. 8.3.pdf doc .8.4.pdf

Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention

 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD POUR

L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE

SECURITE DE LA RD 917

doc. 9.pdf

Cette opération est subventionnée à 50% .

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le poste de conseiller délégué étant disponible du fait de la nomination de Julien Voisin, Monsieur le Maire nomme Marie-Paule Ghestin conseillère déléguée pour venir en aide à la communication et à l’informatique.9

- Achat du site AGFA-GEVAERT par la CCPC. 1.6 million d’€.avec une aide espérée de l’état d’1 million € .Un comité de pilotage a été créé, la commune de Mérignies est associée à ce comité .

- L’achat se réalisera par le biais de l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour la CCPC qui devra s’engager à créer 300 emplois si elle veut bénéficier d’aide de l’état. La CCPC a l’intention de créer un pôle alimentaire avec cuisine centrale pour les cantines (Mérignies ne s’inscrit pas dans ce processus car nous avons notre propre restaurant scolaire qui cuisine les plats).

Il pourrait également accueillir le siège de la CCPC.

- Le permis de construire de ’Espace Bien-Etre « Le Scarabée » de la rue du Blocus a été obtenu. PC délivre par Mons en Pévèle

- Le domaine d’Assignies : 5 mois d’instruction pour l’obtention du PC pour la réhabilitation du pavillon Petit Rouge en 23 appartements résidentiels. Les réunions avec les propriétaires des terrains qui seront préemptés lors de leur vente continuent.

- L’ALEFPA a l’intention de créer un lieu de production et de vente de produits bios sous forme de paniers sur leur site. Nom du projet les « les jardins de Cocagne »

- Le Projet Alimentaire Territorial ( PAT) lancé par la CCPC a été distingué comme meilleur projet par les Hauts de France.

- Guislaine remercie les personnes qui ont participé à la journée du Patrimoine. L’an prochain une visite du parc du château Des Rotours pourrait être envisagée, ainsi qu’un travail sur la connaissance des noms des rues et des quartiers.

- Marie-Paule informe que le 17 octobre aura lieu la marche – ou course – pour l’opération « octobre rose ». 3 distances sur un parcours fléché avec participation de 6 euros. Préinscription sur le marché.

- Marie-Christine signale que le 27 novembre aura lieu la fête de l’arbre dans le cadre de la trame verte de la CCPC. 20 arbres sont commandés et seront plantés ce jour devant l’ESC.

- Sylvie annonce qu’il n’y aura pas de réveillon cette année. Un effort particulier est mis sur les illuminations de Noël. Des sapins seront achetés par

l’intermédiaire de l’APEM.

La séance est levée à 22h15.10

Paul Dhallewyn Julien Voisin Marie-Christine Lelay

Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot Jean-Paul Fleury

Angélique Pécriaux Sylvie Delsinne Laurent Kochanski

Cécile Van Lathem Capucine Mouille François Baux

Marie-Paule Ghestin Joeffrey Depinoy Martine Perez

Florian Chouya Evelyne De Rycker Jérémy Cappoen

Frédéric Delcour Guislaine Choquet Johanna Soula

Jean-Marc Lorphelin Florence Woillez