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Procès Verbal - 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
COMMUNE DE MERIGNIES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
(24 septembre 2020)
Etaient présents :
Paul Dhallewyn - Jean-Jacques Bouckenooghe - Marie-Christine Lelay — Jean-Pierre Pouzadoux — Corinne Pruvot - Sylvie Delsinne — Julien Voisin — Laurent Kochanski — Cécile Van Lathem — François Baux - Marie-Paule Ghestin — Joeffrey Depinoy — Martine Perez — Florian Chouya — Evelyne De Rycker — Jérémy Cappoen -— Guislaine Choquet — Johanna Soula — Jean-Marc Lorphelin — Florence Woillez
Étaient absents:
Angélique Pécriaux — pouvoir donné à Corinne Pruvot
Florence Hue — pouvoir donné à Paul Dhallewyn
Jean-Paul Fleury — pouvoir donné à Laurent Kochanski
Nombre de conseillers présents : 21 - Nombre de conseillers votants : 23
Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance et demande à Florian Chouya de lire l'ordre du jour :
° Approbation du Procès - Verbal de la réunion du 11 juin 2020
e Décisions municipales
° Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
e Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
e Avenant n° 1 au marché public « reprise et création d'eaux pluviales RD917 »
e Avenant n° 2 au marché public « construction d’un bâtiment industriel : ateliers
municipaux »
e Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIDEN-SIAN et la commune
de Mérignies
e Convention entre la CCPC et la commune pour le remboursement des masques chirurgicaux
e Adhésion de la commune au groupement de commande de la CCPC « fournitures de signalisation verticale et de cônes de signalisation »
e Demande de subvention de l'association « Hamlet et Harpagon »
e Créance éteinte suite à l'effacement de dettes décidé par la commission de
surendettement de la Banque de France (régie pôle enfance)
+ Modalité de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
e Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (modification)
e Questions et informations diverses
1 Corinne Pruvot fait l'appel et est proposée pour assurer le secrétariat de la séance.
e Le Procès -verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 est adopté sans
remarque.
e DECISIONS MUNICIPALES
La commune de Mérignies ne désire pas exercer son droit de préemption sur les
terrains sis :
- DM N° 20-30 : « 88 rue du village » cadastré A1244 pour une contenance totale de
788 m° et appartenant à M. et Mme CAUDRELIER LATIL Pascal
- _ DM N° 20-31 : « 25 rue nationale » cadastré B 2231 — B 2235 pour une
contenance totale de 621 m° et appartenant à Monsieur DYRDA Maxime
- DM N° 20-32 : « 10, allée des Tilleuls » cadastré B 378 — B429 pour une
contenance totale de 4579 m°? et appartenant à Madame LUCZAK Danièle
- DM N° 20-33 : « 23 rue nationale » cadastré B 2232 -— B 2234 pour une
contenance totale de 610m? et appartenant à Monsieur DYRDA Maxime
- DM N° 20-34 : « 18, allée des Tilleuls » cadastré B 2290 pour une contenance
totale de 41m? et appartenant à M. et Mme CHIREUIL
- DM N° 20-35 : « 592 rue de Tenremonde » cadastré À 2876 pour une contenance
totale de 366 m° et appartenant à Mme Julie BEAUFAUCHET Ge - DM N° 20-36 : « 131 rue de la Mairie » cadastré À 2294 À 2295 pour une contenance totale de 1595m? et appartenant à M. et Mme THOUIN Jean-Louis - DM N° 20-37 : « 24, allée des Tilleuls » cadastré B 1829 pour une contenance totale de 3167 m° et appartenant à M. et Mme DOUKKALI AL AMAJIDI MAES Jalal
- DM N° 20-38 : « 88 rue du Village » cadastré À 1244 pour une contenance totale de 788m° et cadastré À 1861 (le village : 1/19 indivision) pour une contenance totale de 2029 m°? et appartenant à M. et Mme CAUDRELIER LATIL Pascal - DM N° 20-39 : « 36 rue du Bois de Choques » cadastré B 2169 -B 2170 -B 2176 (1/5ème indivis) et B 2175 (1/58 indivis) pour une contenance totale de 1800 m° et. appartenant à M.A.G.E.H.A.
- DM N° 20-40 : « 34 rue du Bois de Choques » cadastré B 2165 — B2166 - B2176
(1/58 indivis) et B 2175 (1/5È"8 indivis) pour une contenance totale de 1754 m° et
appartenant à M.A.G.E.H.A.
- DM N° 20-41 : « 626 rue du Bois de Choques » cadastré B 1246, B 1247, B 1251, B 1252 et B 1266 pour une contenance totale de 5272 m°? et appartenant à M. et Mme OORREEL Serge
- DM N° 20-42 : « 43 rue de Pont-à-Marcq » cadastré À 3383, A3388 (1/3 indivis) et
À 3389 (volume 2) pour une contenance totale de 305 m° et appartenant aux
CONSORTS VANHERSECKE
- DM N° 20-43 : « rue de la Rosée » cadastré À 2945 et À 2946 pour une
contenance totale de 1877 m? et appartenant aux CONSORTS BOURLET
- DM N° 20-44 : « 196 rue du Blocus » cadastré À 1804 pour une contenance totale de 989 m° et appartenant à M. Fabio RICCHIONNE et Julie COULON - _ DM N° 20-45 : « rue du Général Leclerc » cadastré À 1524p pour une contenance totale de 1073 m? et appartenant aux CONSORTS DEVIENNE DM N° 20-46 : « 133 rue du Rossignol » cadastré À 1552 pour une contenance totale de 609 m° et appartenant à M. et Mme KLIMA
DM N° 20-47 : « 660 rue de la Rosière » cadastré À 3362 pour une contenance -_: totale de 1342m° et appartenant à NORINVEST
DM N° 20-48 : « 110, allée de la Source » cadastré B 914 pour une contenance
totale de 1205 m° et appartenant aux CONSORTS BUCHER
DM N° 20-49 : « 1015 rue du Général Leclerc » cadastré À 1085 pour une
contenance totale de 904m° et appartenant à M. et Mme CABOT Grégoire
DM N° 20-50 : « 62 clos de la Chantraine » cadastré A3354 pour une contenance totale de 9m° et appartenant à M. et Mme Sébastien HAVERBEKE
DM N° 20-51 : « Lieu-dit le Village » cadastré À 3355 pour une contenance totale de 63 m° et appartenant à commune de MERIGNIES
DM N° 20-52: « allée des renouées » cadastré À 3398 pour une contenance totale
de 310m° et appartenant aux CONSORTS DUJARDIN
DM N° 20-53: « 342 rue de Tenremonde » cadastré A2997 pour une contenance
totale de 1029m° et appartenant à Mme BLANKE Nathalie et Mme KAMMER Céline
DM N° 20-54 : « 5, allée des Tilleuls » cadastré B 567 pour une contenance totale de 3563 m° et appartenant à M. et Mme DEMEY SERVIER Jean-Philippe DM N° 20-55 : « 28 rue de la Mousserie » cadastré A1610 pour une contenance totale de 511 m° et appartenant à Monsieur DEVENDEVILLE Philippe DM N° 20-56 : « 395 rue de la Gaillarderie » cadastré À 1699 pour une contenance totale de 332 m° et appartenant à Monsieur DUVAL Gilian
DM N° 20-57 : « 384 avenue du Golf » cadastré B 1425 — B 1427 pour une
contenance totale de 1230 m° et appartenant à Monsieur MIXE Hubert
DM N° 20-58 : « 652, avenue du Golf, résidence l'orée du Golf » cadastré B 927 —
B 1138 pour le lot 7 : 431/10000 le lot 16 : 2/10000 le lot 33 : 22/10000 le lot 206 : 7110000 et le lot 207 : 7/10000 appartenant à SCI famille DANIC
DM N° 20-59 : « 36 rue du Bois de Choques » cadastré B 2167, B 2168, B 2175p
(1/52 indivis) et B 2176p (1/58 indivis) et appartenant à M.A.G.E.H.A. DM N° 20-60 : « 42 rue du Blocus » cadastré À 3087 pour une contenance totale de 752 m° et appartenant à Mme Catherine LANNOY
DM N° 20-61: »1302, rue nationale » cadastré À 1081 pour partie pour une
contenance totale de 1460 m° et appartenant à Monsieur CHOQUET Bernard
DM N° 20-62 : « rue du Général Leclerc » cadastré a 2741 pour partie pour une
contenance totale de 448 m° et appartenant à SCI »243, rue de Molpas »
DM N° 20-63 : « 846 rue nationale » cadastré À 2597 pour une contenance totale
de 1284 m° et appartenant à M. et Mme DESURMONT Benoit
DM N° 20-64 : « 39 clos de la Verderie » cadastré À 3428 pour une contenance totale de 637 m° et appartenant à la SARL AVENIR et PATRIMOINE
DM N° 20-65 : « 113, allée des renouées » cadastré À 3400 pour une contenance
totale de 445 m° et appartenant à Mme Ginette DUTILLEUX et M. Philippe DUJARDIN
DM N° 20-66 : «436 rue de la Mousserie » cadastré À 1128 pour une contenance
totale de 1202 m° et appartenant à M. Alain GOFFARD e ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants, il
doit être adopté dans les six mois qui suivent l'élection du nouveau conseil municipal.
Le règlement intérieur a été envoyé à chaque conseiller. Des remarques ont été émises par Cécile Van Lathem, elles ont été notifiées dans ce nouveau règlement.
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
e MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L'emprise des nouvelles constructions par rapport à la voie principale sera réduite à 5 m (au lieu de 6 m) dans les zones AU et de 4 m (au lieu de 6 m) par rapport aux , voies secondaires dans toutes les zones de la commune.
Un registre sera mis à disposition en mairie à partir du 9 novembre jusqu’au 10
décembre afin de recueillir toutes les remarques du public.
Une enquête environnementale sera réalisée pendant le temps de l'enquête publique.
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
+ AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC « REPRISE ET CREATION D'EAUX PLUVIALES RD917 »
Avant la rénovation de la RD917, il a fallu reprendre le réseau des eaux pluviales qui
était en mauvais état. Îl a fallu également buser des longueurs de fossés face aux
nouvelles habitations. Un réseau nouveau a été créé le long de la rue de la Mousserie afin de canaliser les eaux pluviales vers la petite marque. Le coût supplémentaire est de 27 080,20 euros HT.
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
e AVENANT N° 2 AU MARCHE PUBLIC « CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL : ATELIERS MUNICIPAUX »
Dans le projet de l’architecte, une salle des nouveaux ateliers municipaux n’a pas été
pourvue de fenêtre. Il est demandé d'y ajouter un châssis pour donner de la clarté à cette pièce. Coût de cet ajout : 1 610 euros HT.
À la demande de Cécile Van Lathem sur le nombre maximum d’avenants, il est
répondu qu'on ne peut dépasser 15 % par lot pour les marchés publics. Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’'OUVRAGE ENTRE LE SIDEN-SIAN ET LA COMMUNE DE MERIGNIES
Le coût total de l'opération s'élève à 279 620 euros TTC pour laquelle le SIDEN-SIAN
participe à hauteur de 132 000 euros TTC. La convention est nécessaire car un
surcoût dû à un tronçon oublié par le SIDEN-SIAN a augmenté le coût de 80 000 euros pour lequel le SIDEN-SIAN participe à hauteur de 40 000 euros.
Décision adoptée par 23 voix pour O0 contre 0 abstention
CONVENTION ENTRE LA CCPC ET LA COMMUNE POUR LE
REMBOURSEMENT DES MASQUES CHIRURGICAUX
Fin mars début avril 500 masques (en stock à la mairie) ont été donné, par la
commune, aux médecins et professionnels de santé
Nous avons commandé par l'intermédiaire de la CCPC pour 1 343 euros de masques.
420 euros ont été subventionnés par la CCPC soit un coût restant à la charge de la commune de 923 euros pour le personnel communal qui intervenait pendant et après le confinement.
La commune a acheté 16 000 euros de masques qui ont été distribués à chaque
habitant.
Enfin des masques venant du Conseil Régional sont arrivés. Il y en a encore de disponibles en mairie.
La commune doit acheter des masques chirurgicaux pour le personnel communal. ‘::
Monsieur le Maire en profite pour remercier toutes les personnes qui ont confectionné
des masques pendant le confinement ; ceux-ci ont mis à disposition de la population.
Décision adoptée par 23 voix pour O0 contre 0 abstention
ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA CCPC « FOURNITURES DE SIGNALISATION VERTICALE ET DE CONES DE SIGNALISATION »
Nous avons intérêt à adhérer au groupement de commande de la CCPC afin de bénéficier de tarifs préférentiels.
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « HAMLET ET
HARPAGON »
Lors de l'attribution des subventions aux associations de la commune, une subvention
de 500 euros a été votée pour « Drama plume » une association théâtrale de la commune. Or celle-ci a disparu et est remplacée par « Hamlet et Harpagon ».
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
CREANCE ETEINTE SUITE A L’EFFACEMENT DE DETTES DECIDE PAR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE (REGIE POLE ENFANCE)
La Commission de surendettement a effacé la dette qu'une famille habitant Mérignies devait pour la cantine. C’est au Conseil Municipal de voter l'extinction de cette dette de 445,17 euros.
Monsieur le Maire demande à Monsieur le Directeur Général des Services d'expliquer
le nouveau mode de paiement des prestations dues à la commune. La disparition des
régies dans les mairies a conduit à trouver un nouveau mode de paiement. Nous avons informé les parents d'élèves de la possibilité de payer par prélèvement automatique, le paiement en liquide ou en carte bancaire n'étant plus possible directement en mairie. Les parents peuvent payer en carte bancaire directement à la Trésorerie et en liquide dans les bureaux de tabac au moyen d’un QR code, tout en sachant que les trésoreries locales vont disparaître pour laisser place à des plateformes téléphoniques.
Décision adoptée par 23 voix pour 0 contre 0 abstention
MODALITE DE REALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
Il a été ajouté à la délibération précédente le cas des saisonniers qui n'étaient pas
mentionné, ainsi que la participation aux bureaux de vote
Décision adoptée par 23 voix pour O0 contre 0 abstention
DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL (MODIFICATION)
La mise à jour de certaines attributions données lors de l'installation du Conseil Municipal est nécessaire. Cette mise à jour concerne l’article 1 - 2° - 3° - 15° - 16° - 17° -20°-21° -22°-26° - 27°.
Décision adoptée par 23 voix pour O0 contre 0 abstention
6 e QUESTIONS DIVERSES
- Paul Dhallewyn
revient sur la Déclaration d’Utilité Publique dont il avait évoqué l'objet au précédent
Conseil Municipal. Il s’agit d’un échange de terrain entre l'ALEFPA et MAGEHA. Le Préfet a souhaité avoir des renseignements complémentaires sur ce dossier. Cela nous oblige à demander l’aide d'un Bureau d'Etudes, dont les frais s'élèvent à 15 000 euros. C'est la commune qui doit prendre en charge ces frais. Quand toutes les études seront faites nous prendrons une délibération.
- Jean-Jacques Bouckenooghe et Marie-Christine Lelay
La Journée de nettoyage du village se déroulera samedi 26 septembre de 9 h 30 à
11 h 30. Rendez-vous des élus pour l’organisation à 9 h sur la place.
- Julien Voisin
revient sur la résidence Sénior qui avait jusque au lundi 21 septembre pour faire un
recours au retrait du permis de construire. L'avocat a fait savoir qu’il déposait un
recours ce qui nous mènera au tribunal administratif et quelques années avant une
décision. Paul Dhallewyn est convaincu que nous avons des arguments sérieux à
défendre. || insiste sur la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter d'une
façon importante le nombre d'habitants car le fait de dépasser 3 500 habitants
obligerait la commune à gérer différemment avec d’autres contraintes qu'un village
plus petit.
- Corinne Pruvot
Informe le Conseil sur l'existence d’un règlement intérieur de la cantine détaillant
les droits et obligations de chacun (élèves et adultes surveillants). Un bac de récupération des déchets verts a été installé et un personnel de la CCPC viendra mercredi 30 septembre pour expliquer la façon de faire.
La Fédération de Parents d'élèves a demandé qu'une aide administrative soit
apportée à la nouvelle directrice. La commune ne pouvant ni embaucher un
nouveau personnel, ni extraire un personnel ATSEM qui est très occupé avec les
mesures sanitaires actuelles, Corinne Pruvot s’est proposée pour aller l'aider une
journée par semaine dès qu'elle sera sollicitée par la directrice.
- Sylvie Delsinne
Le Comité des Fêtes annule le réveillon du Nouvel An.
L'arbre de Noël des enfants et le colis des aînés sont actuellement maintenus dans
l'attente des consignes sanitaires en vigueur en décembre.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures. Jean-Jacques Bouckenooghe
Corinne Pruvot
Sylvie Delsinne /
Cécile Van Lathem
Et
Marie-Paule Ghestin
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