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Procès Verbal - PV du 19 septembre 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE MERIGNIES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
QUATRE
(19 09 2024)
Etaient présents :
Paul Dhallewyn – Julien Voisin – Marie-Christine Lelay – Corinne Pruvot – Jean-Paul Fleury - Martine Perez – Jérémy Cappoen - Marie-Paule Ghestin - Cécile Vanlathem – Jérémy Cappoen – Florian Chouya - Jean-Marc Lorphelin - Guislaine Choquet – Johanna Soula
Etaient absents :
Jean-Pierre Pouzadoux pouvoir donné à Paul Dhallewyn
Angélique Pécriaux pouvoir donné à Julien Voisin
Jeoffrey Depinoy pouvoir donné à Florian Chouya
Anne Marie Vervliet pouvoir donné à Marie Paule Ghestin
Evelyne De Rycker – Capucine Mouille - Laurent Kochanski – François Baux – Pierre Giovagnoli
Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance.
Corinne Pruvot est nommée Secrétaire de séance.
Johanna Soula lit l’ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du jeudi 25 juin 2024 - Acquisition et intégration dans le domaine public de la voirie clos de la verderie
- Acquisition et intégration dans le domaine public d’une partie de la voirie rue de la Chantraine
- Construction d’une crèche : choix des entreprises
- Aménagements des abords de la crèche et création d’une voie d’accès : choix des entreprises*
- Signature d’une convention territoriale globale avec la CAF du Nord - Demande de fonds de concours auprès de la CCPC pour l’acquisition d’un broyeur
- Demande de subvention au titre des amendes de police : pose de feux micro régulés rue nationale
- Questions et informations diverses 2
13 votants + 3 pouvoirs
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est approuvé à l’unanimité
14 votants + 4 pouvoirs
Acquisition et intégration dans le domaine public de la voirie clos de la verderie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune reprenne dans le domaine public communal les voiries et réseaux du clos de la Verderie.
Il demande au Conseil de se prononcer favorablement en vue de l’acquisition à la société « avenir et patrimoine » des parcelles A 3416 (64 m2), A 3433 (423 m2) soit un total de 487 m² servant d’assiette aux voiries, réseaux divers, espaces verts et ouvrages publics au prix de 1 € et de l’autoriser à signer l’acte authentique par-devant notaire.
Il précise également que ces voiries entrent dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement si l’on précise leur longueur en mètres linéaires à savoir :
- Clos de la Verderie : 78 m
Monsieur le Maire précise que cette acquisition aura lieu dans le cadre de la D.U.P. fiscale en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par la loi 82-1126 du 29/12/82 qui exonère les Communes des taxes au profit du Trésor.
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Acquisition et intégration dans le domaine public d’une partie de la voirie rue de la Chantraine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune reprenne dans le domaine public communal un reliquat de la voirie de la rue de la Chantraine .
Il demande au Conseil de se prononcer favorablement en vue de l’acquisition à Madame Musiale habitant 37 rue du long pré à Raismes des parcelles A 2316 (24 m2), A 2319 (10 m2) soit un total de 34 m² servant d’assiette aux voiries, réseaux divers, espaces verts et ouvrages publics au prix de 1 € et de l’autoriser à signer l’acte authentique par-devant notaire. 3
Monsieur le Maire précise que cette acquisition aura lieu dans le cadre de la D.U.P. fiscale en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par la loi 82-1126 du 29/12/82 qui exonère les Communes des taxes au profit du Trésor.
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Construction d’une crèche : choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 juillet 2024 pour sélectionner les entreprises qui construiront la crèche.
La consultation des entreprises s'est déroulée sous la forme de la procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres a vérifié la conformité et étudié les 62 dossiers de candidatures.
Après examen et délibéré la commission a retenu à l’unanimité les entreprises suivantes :
L
O
T
DESIGNATION NOM DE
L’ENTREPRISE
PRIX € HT
1 GROS ŒUVRE VATP 235 974.00
2 CHARPENTE BOIS SARL SUEUR 32 997.18
3 COUVERTURE ETANCHEITE CHOQUET
COUVERTURE
56 330.07
4 BARDAGE CHOQUET
COUVERTURE
49 265.83
5 MENUISERIES
EXTERIEURES
COGEZ METAL 35 225.00
6 ELECTRICITE ELEC
MAZINGARBE
4 772.03
7 FAUX-PLAFONDS REFLEX STAMI 22 502.55
TOTAL € HT 437 066.65 4
Le Conseil Municipal valide le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché avec les entreprises retenues.
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Aménagements des abords de la crèche et création d’une voie d’accès : choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 juillet 2024 pour sélectionner les entreprises qui aménageront les abords de la crèche
La consultation des entreprises s'est déroulée sous la forme de la procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres a vérifié la conformité et étudié les 11 dossiers de candidatures.
Après examen et délibéré la commission a retenu à l’unanimité les entreprises suivantes :
L
O
T
DESIGNATION NOM DE
L’ENTREPRISE
PRIX € HT
1 VRD STPS 203 675.00
2 CLOTURES MOBILIER
ESPACES VERTS
TERIDEAL 29 065.00
TOTAL € HT 232 740.00
Le Conseil Municipal valide le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché avec les entreprises retenues.
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Signature d’une convention territoriale globale avec la CAF du Nord (Territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault)
Monsieur le Maire présente la Convention Territoriale Globale, outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales.
Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs. 5
La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :
- Avoir une vision globale et décloisonnée
- Fixer un cap commun
- Adapter son action aux besoins du territoire
- Faciliter la prise de décision
- Valoriser les actions
La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs :
- Enfance,
- Jeunesse,
- Parentalité,
- Accès aux droits,
- Inclusion numérique,
- Animation de la vie sociale,
- Logement,
- Handicap.
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La 1ère CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31 décembre 2023.
À la suite de cette présentation le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.
Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Le Conseil municipal autorise le Maire, à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION 6
Demande de fonds de concours auprès de la CCPC pour l’acquisition d’un broyeur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il peut être attribué à la Commune, une subvention de 3 000 € par la Communauté de Communes Pévèle- Carembault pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux.
Le coût de ce broyeur est de 11 970 € HT.
Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à présenter le dossier de demande de subvention et à monter le dossier de financement correspondant.
Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Demande de subvention au titre des amendes de police : pose de feux micro régulés rue nationale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poser 3 feux micro-régulés sur la route Départementale n°917 au carrefour de la rue nationale et de la rue du Général Leclerc.
Un devis estimatif des travaux, émanant de la société CITEOS s’élève à 47 659.10€ HT.
Cette opération est subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de
25 000 € maximun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de réaliser cet aménagement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Questions et informations diverses
Crèche début des travaux de VRD et de la plate-forme au chantier le 30 septembre
Pose des micro pieux prévue vers le 20 octobre
Le festival : Toutes les mesures de sécurité sont prises. Un QR SAFE code est prévu ; tout incident sera traité dans les quelques minutes.
3000 personnes attendues.
L’aménagement de la place : coût 2 millions d’euros.
Plan presque définitif ; ne reste que le choix des matériaux. 7
Sens unique de la rue du Rossignol – riverains favorables
Aire de jeux : en attente de la fin des travaux de la crèche et dans la réflexion de l’aménagement de la place. Les terres retirées pour les travaux de la crèche seront étalées en profilant la future aire de jeux dont l’étude sera confiée à un paysagiste
Circulation sur la D120 : des plaintes de nouveaux riverains sont parvenues en mairie. Le trafic est de 4000 à 5000 véhicules par jour et 150 poids lourds. Cette circulation est ralentie au feu de la rue de Tenremonde et le bruit atténué grâce au nouveau revêtement de la chaussée. Ce n’est pas à la commune de Mérignies de mettre en place un délestage pour dévier les PL vers les autres axes. Une demande a été adressée de la part de la commune il y a plus d’un an au Vice-Président du Département en charge de la voirie départementale, nous n’avons pas eu de retour de sa part
Les inondations : Phénomène exceptionnel intervenu dans la nuit du 31 juillet au 1er août. 71 demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle. Une délégation de sinistrés ont été reçu en mairie en présence du Vice-Président de l’interco à l’environnement et ses agents de son service afin de trouver des solutions pour éviter le débordement de la petite marque
Les villas de Jouvence : les conclusions du procès relayées par l’avocat indiquent que le permis de construire n’était pas recevable du fait de la décision unilatérale de l’ancien maire sans délibération du Conseil Municipal pour l’extension du réseau électrique et que le projet n’était pas en cohérence avec le schéma du SCOT à savoir le projet ne répond pas à développer une offre résidentielle abordable adaptée et diversifiée .
Un appel à la Cour de Cassation est déposé par les villas de jouvence.
MAGEHA : a perdu le procès au tribunal administratif. Débouté pour la deuxième fois à la cour administrative suite à son appel contre l’expertise ;
CEF : le permis de construire a été déposé.
Voirie : Les entreprises pour la piste cyclable sur la D120 sont choisies.
9 octobre : formation à l’utilisation d’un défibrillateur en mairie vous pouvez vous inscrire pour la formation en envoyant un mail à Jean Pierre
Samedi 21 septembre : World Clean Up
Journée du patrimoine : exposition de photos et de plans
Habitat inclusif : Etude sur les besoins. 25 % des retraités sont sans ressources.
La population sera impliquée par la mise en place d’ateliers et de tours de table.
La Séance est levée à 22h00. 8
Paul Dhallewyn Julien Voisin Marie-Christine Lelay
Corinne Pruvot Marie-Paule Ghestin Cécile Van Lathem
Martine Perez Jérémy Cappoen Florian Chouya
Guislaine Choquet Jean-Marcq Lorphelin Johanna Soula
Jean-Paul Fleury Florence Woillez