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Arrêté - arrete 210 2024 27082024105726
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 210 2024 27082024105726)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU STADE : JOURNEE FESTIVE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 210-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par l’association du Cercle Saint Joseph en date du 26/08/2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour l’organisation d’une journée festive,
ARRETE :
Article 1: Du samedi 31 août 2024 à 06h00 au dimanche 01 septembre 2024 à 06h00, la circulation sera restreinte rue du Stade au niveau de l’entrée à côté de l’école Saint- Joseph.
Article 2 : Du samedi 31 août 2024 à 06h00 au dimanche 01 septembre 2024 à 06h00, le stationnement sera interdit.
° Rue du Stade : face n° 17 et n° 19 côté impair et face au n° 12 côté pair.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conservér le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, sera à la charge de l’organisateur et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 26/08/2024.
Fe Maire, L
Joël DEVOS.
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