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Conseil Municipal - 20 du 25 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 du 25 fevrier 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
PROCES VERBAL
SEANCE N°20 du CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2016 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 25 février 2016 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Madame VILLAUME.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 18 février 2016.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 23 puis 24 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h30 (avant le vote du point n°04) et enfin 25 à l’arrivée de Monsieur BABEL à 21h10 (en cours de discussion du point n°8) ; Votants : 27.
Absent(s) avec pouvoir de vote :
- Madame MAISON qui donne pouvoir à Monsieur VINCENT ;
- Monsieur DEMURGER qui donne pouvoir à Madame FEHRENBACHER ; - Monsieur HUGUENIN qui donne pouvoir à Madame CLAUDEL WAGNER pour la seule durée de son absence ; - Monsieur BABEL qui donne pouvoir à Monsieur AUDINOT pour la seule durée de son absence.
Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. 2
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 28 janvier 2015.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :
Délégations (hors DIA) :
Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :
- Fourniture de sel de déneigement :
ROCK pour un montant 3 000,00 € TTC ;
- Prestations d’entretien des espaces végétaux (marché pluriannuel) : ESAT Les ateliers du Bois joli pour un montant 842,40 € TTC,
IDVERDE pour un montant de 1 590,72 € TTC ;
- Fourniture de matériel divers :
WILLY LEISNER pour un montant de 1 046,26 € TTC ;
- Fourniture de buts de basket pour l’école primaire des Breuchottes : ESPACE CREATION pour un montant de 1 548,00 € TTC ;
- Fourniture de produits d’entretien :
PRO HYGIENE SERVICE pour un montant de 372,50 € TTC,
Groupe P. LE GOFF pour un montant de 1 950,84 € TTC ;
- Fourniture de fonte de voirie :
PROLIANS PLASTIQUES pour un montant de 1 037,29 € TTC ;
- Fourniture de cartouches parafoudre pour installations d’eau potable : ANDREZ-BRAJON pour un montant de 881,70 € HT ;
- Prestations de réparation de candélabres sinistrés :
BOIRON pour un montant de 5 377,20 € TTC ;
- Prestations d’assistance pour le suivi du marché des installations thermiques des bâtiments communaux (contrat de 3 ans pouvant être reconduit pour 2 années supplémentaires) :
EPURE INGENIERIE pour un montant de 3 498,30 € TTC annuel actualisable.
Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- Madame AMET Marie-Louise (SAINT-NABORD) :
Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 315,00 € ;
- Madame LEJEUNE Maryse (FOUGEROLLES) :
Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans pour un montant de 492,00 € ;
- Monsieur PIERRE Suzanne (SAINT-NABORD) :
Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans pour un montant de 315,00 € ;
- Monsieur DUPRE Jean-Pierre (TOULON) :
Renouvellement de concession pour une durée de 50 ans pour un montant de 1 035,00 €. 3
Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Transformation d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (affecté aux Services Finances - Ressources Humaines) en poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe ;
2. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention renouvelée d’occupation du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (VNF) ;
3. Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements ; 4. Modifications du règlement intérieur ;
5. Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage de l’opposition municipale ;
6. Commissions et groupes de travail municipaux facultatifs – Refonte totale et nomination des membres ; 7. Travaux dans les bâtiments communaux - Programme 2016 : Centre socioculturel et Mairie - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché ;
8. Débats d’orientation budgétaire 2016 – Tous budgets ;
Questions diverses :
- Éventuels compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es). 4
01 - Transformation d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (affecté aux Services Finances - Ressources Humaines) en poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/18/13 du 10 décembre 2015 relatif à la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1èreclasse affecté aux Services Finances / Ressources Humaines et expliqué que la personne pressentie pour ce poste s’est finalement désistée, Monsieur le Maire lui propose de transformer le poste initialement crée en poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe correspondant au grade auquel peut prétendre la personne qui va être recrutée au 1er avril.
Le Comité Technique communal a statué favorablement à l’unanimité sur cette question le mercredi 24 février 2016.
Le tableau des effectifs du personnel communal devrait être modifié en conséquence.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois,
Discussions :
Monsieur VINCENT : On avait ouvert un poste pour l’embauche d’une personne en 1ère classe, on modifie le poste, on l’adapte donc en fonction de la personne.
Madame DOUCHE : La première personne retenue était déjà fonctionnaire, au grade d’adjoint administratif de 1èreclasse, mais elle s’est désistée. La nouvelle personne retenue n’est, quant à elle, pas encore fonctionnaire et ne peut donc être embauchée qu’en tant que 2ème classe.
Monsieur VINCENT : C’est donc une erreur sur la personne recrutée ? Madame DOUCHE : Ce sont des choses qui arrivent dans le cadre d’un recrutement. En l’espèce, cela nous fera faire quelques économies.
Monsieur AUDINOT : la personne a déjà été recrutée ou prendra son poste au 1er avril ? Madame DOUCHE : Elle ne peut être recrutée qu’après modification du poste. L’entrée en poste est prévue le 1er avril.
Monsieur AUDINOT : Quel est le profil du futur embauché.
Madame DOUCHE : Il a une formation de technicien informatique et de formateur pour Berger Levrault (ex-Cégilog) spécialisé dans la comptabilité et les ressources humaines (BTS en informatique de gestion et Bac Comptabilité/gestion).
Il maitrise donc les logiciels et l’environnement comptable et RH.
Il est en poste en tant que contractuel à la Mairie de RAON AUX BOIS (en contrat mensuel sans possibilité d’embauche ensuite) depuis quelques mois.
Monsieur AUDINOT : Est-ce vraiment la bonne formation ?
Madame DOUCHE :La formation initiale n’est pas la seule qui compte, la formation professionnelle est importante. Monsieur VINCENT : C’est la création d’un nouveau alors ?
Madame DOUCHE : Non, nous pourvoyons à un départ temporairement remplacé par un technicien des services techniques. Le poste existait donc.
Le technicien repartira aux ST pour épauler l’autre technicien, seul restant à ce jour, contre trois auparavant. Madame CLAUDEL WAGNER : Quel sera son grade ?
Madame DOUCHE : Adjoint Administratif de 2ème classe, échelon 7, Indice majoré 326. Madame FEHRENBACHER : Nous n’avons toujours pas eu la fiche de poste … Monsieur le Maire : L’avis de recrutement a été transmis en son temps.
Après en avoir délibéré et la majorité, 15 POUR et 12 CONTRE (Mesdames ARNOULD, CLAUDE, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :
- APPROUVE la transformation du poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet créé par la délibération n°429/18/13 précitée en poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet en vue d’une affectation aux Services Finances / Ressources Humaines à compter du 1er mars 2016 ;
- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;
- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune ci-annexé ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. 5
GRADES ou EMPLOIS CATEGORIE A, B ou C EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0
Directeur Général des Services A 1 1 0
SECTEUR ADMINISTRATIF ( 1 ) 9 7 0
Attaché A 2 2 0
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0
Adjoint Administratif principal 2ème classe C 3 2 0
Adjoint Administratif de 2ème classe C 1 0 0
SECTEUR TECHNIQUE 33 32 13
Technicien Principal 1ère Classe B 3 3 0
Technicien Principal 2ème Classe(35/35ème) CRÉATION DE POSTE B 1 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 1ère classe (35/35ème) C 2 2 0
Adjoint Technique 1ère classe (32/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 1ère classe (26/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 2ème classe (35/35ème) C 3 3 0
Adjoint Technique 2ème classe (32/35ème) C 2 2 2
Adjoint Technique 2ème classe (29/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 2ème classe (28/35ème) C 2 2 2
Adjoint Technique 2ème classe (26/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 2ème classe (21/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 2ème classe (20/35ème) C 2 2 1
Adjoint Technique 2ème classe (18/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 2ème classe (15/35ème) C 1 0 1
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0
Agent de Maîtrise C 1 1 0
SECTEUR SOCIAL 6 5 0
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ère classe C 1 1 0
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe C 5 4 0
SECTEUR ANIMATION 1 1 0
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe C 1 1 0
POLICE MUNICIPALE 1 1 0
Brigadier-Chef Principal C 1 1 0
TOTAL GÉNÉRAL 52 49 13
02 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention renouvelée d’occupation du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (VNF) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de conventions d’occupation temporaire du domaine public fluvial consentie par Voies Navigables de France à la Commune pour le passage de certains de ses réseaux (eau potable, assainissement pluvial ou usés).
Trois de ces conventions arrivées à échéance avaient déjà été renouvelées en 2013.
Une nouvelle convention est à terme depuis le 31/12/2015 pour un réseau d’assainissement pluvial toujours en fonctionnement. Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser signer le renouvellement de cette dernière dont les caractéristiques suivent :
N° de
convention Objet Lieu Redevance
(2015)
Échéance
actuelle
Durée
(échéance)
41251600010 Canalisation d’eaux pluviales en PVC de diamètre 315 mm sur 33 ml Lieudit « à la Côte ». 41.25 € par an. 31/12/2015 5 ans (31/12/2020) 6
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessus ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente et notamment le mandatement des redevances annuelles.
03 - Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements :
Après avoir évoqué une des limites de sa délégation générale en matière de marchés publics, à savoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à la techniques des « autorisations d’engagement » (en application des article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) afin d’éviter au Conseil Municipal d’être obligé de délibérer pour le lancement puis l’attribution de chaque marché dont la durée dépasse le strict cadre budgétaire annuel, et ce, quel que soit son montant.
Dans le cadre de ce dispositif, les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Chaque autorisation d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes (L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement).
Comme les « autorisations de programme », leur pendant en investissement, la situation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir le renouvellement des autorisations d’engagement nécessaires au fonctionnement de la Commune selon l’annexe jointe.
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Pourquoi ces différences de montants pour la restauration ? Madame DOUCHE : Le contrat va traditionnellement de septembre jusque fin août de l’année N+2. Monsieur AUDINOT : Pour le nettoyage postes de refoulement, le devrait baisser avec le déploiement des systèmes DIP réduisant le nombre des interventions nécessaires.
Monsieur le Maire : En effet, mais ce sont là systématiquement des montants maxima. Monsieur VINCENT : Pourquoi + 2000 € par an pour les assurances ? Monsieur le Maire : C’est une estimation d’augmentation.
Monsieur VINCENT : La fourrière ne varie pas elle.
Monsieur le Maire : Les cas sont rares.
Monsieur BRENON confirme : deux/trois fois ces deux dernières années, souvent des véhicules finalement déclarés volés.
Madame LOPEZ : Pas toujours des véhicules volés !
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création ou la modification des autorisations d’engagement suivantes :
Numéro Libellé Montant total initial Durée prévisionnelle
Budget communal (en € TTC)
02/2016 Maintenance annuelle de l’ascenseur 6 000.00 2017-2019
03/2016 Vérification installations électriques annuelle 15 000.00 2017-2019
04/2016 Vérification annuelle des aires de jeux & installations sportives 3 600.00 2016-2018
05/2016 Restauration scolaire – Fourniture de repas 220 000.00 2016-2018
06/2016 Location & maintenance téléphones fixes 15 000.00 2016-2020 7
07/2016 Maintenance matériel impression & reprographie 15 000.00 2016-2020
08/2016 Assurances 332 000.00 2017-2020
09/2016 Suivi des contrats d’assurance 8 000.00 2017-2020
10/2016 Fourrière automobile 4 500.00 2016-2018
11/2016 Entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie 15 000.00 2017-2019
Budget annexe assainissement (en € HT)
01/2016 Transport boues à la station du SIVOM 36 000.00 2017-2019
02/2016 Analyse boues STEP auto-surveillance 5 100.00 2017-2019
03/2016 Entretien préleveur auto-surveillance 2 150.00 2018-2019
04/2016 Nettoyage postes de refoulement 10 500.00 2017-2019
- S’ENGAGE à prévoir les crédits de paiement suivants :
Numéro Article 2016 2017 2018 2019 Total
Budget communal (en € TTC)
02/2016 611 - 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6 000.00
03/2016 611 - 5 000.00 5 000.00 5 000.00 15 000.00
04/2016 611 1 200.00 1 200.00 1 200.00 - 3 600.00
05/2016 6042 50 000.00 110 000.00 60 000.00 - 220 000.00
06/2016 6262 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 15 000.00
07/2016 6156 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 15 000.00
08/2016 616 - 80 000.00 82 000.00 84 000.00 332 000.00
09/2016 6226 - 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00
10/2016 611 - 1 500.00 1 500.00 1 500.00 4 500.00
11/2016 611 - 5 000.00 5 000.00 5 000.00 15 000.00
Budget annexe assainissement (en € HT)
01/2016 611 - 12 000.00 12 000.00 12 000.00 36 000.00
02/2016 618 - 1 650.00 1 700.00 1 750.00 5 100.00
03/2016 6152 - - 1 050.00 1 100.00 2 150.00
04/2016 6152 - 3 450.00 3 500.00 3 550.00 10 500.00
- DIT qu’il devra être consulté si l’enveloppe total de l’autorisation ou le crédit annuel de paiement est dépassée ;
- VALIDE les engagements pluriannuels précédemment contractés ;
- PREND ACTE qu’il autorise ainsi Monsieur le Maire à engager contractuellement la Commune (du lancement jusqu’à la conclusion et l’exécution des marchés) sur une durée dépassant le cadre annuel et ce même le seuil des 100 000.00 € HT fixés pour sa délégation permanente est dépassé et AUTORISE ce dernier à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération. 8 9
04 - Modifications du règlement intérieur :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/04/07 du 20 juin 2014 approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal et évoqué la nécessité de le compléter, Monsieur le Maire lui propose d’adopter les modifications suivantes :
À l’article 6 - Questions écrites, serait ajouté l’alinéa suivant :
« Si ces questions écrites sont destinées à recevoir une réponse en Conseil Municipal, elles doivent être adressées au Maire au plus tard 48 heures avant la réunion. »
L’article 9 - Missions d’information et d’évaluation serait remplacé par le suivant : « Bureau Municipal :
Le Bureau Municipal comprend le Maire, les Adjoints, les éventuels Conseillers Municipaux délégués et 4 Conseillers Municipaux désignés à tour de rôle en respectant le principe de la représentation proportionnelle selon un calendrier établi périodiquement par le Maire.
Au moment de l’établissement du planning pour chaque période, il sera, autant que faire se peut, tenu compte des obligations notamment professionnelles que chacun voudra bien faire remonter. Cependant, une fois le document finalisé et afin d’assurer une juste répartition des présences entre tous les Conseillers Municipaux, indépendamment de l’ordre du jour de la réunion ou de toute autre considération, aucun échange ne sera possible. D’autres Conseillers Municipaux ou personnes extérieures peuvent y être conviées par le Maire suivant l’ordre du jour.
Il est présidé par le Maire ou son représentant.
Y assistent en outre le Directeur Général des Services ou son représentant et, éventuellement, tout autre agent ou personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire.
La séance n’est pas publique.
La réunion se tient toutes les semaines à jour fixe, le mardi à 18 heures 30 (excepté lors de certaines périodes de vacances). En cas de survenance d’un jour férié le jour de convocation, la réunion est soit reportée au mardi suivant soit convoquée la veille, le lendemain ou à une autre date selon l’importance des dossiers à traiter. Cette réunion a pour objet d’examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la Municipalité.
Un compte-rendu sommaire à usage interne est établi par le Directeur Général des Services ou son représentant qui assure la transmission et le suivi des décisions auprès des services concernés : le Directeur Général des Services se chargeant de la diffusion des comptes-rendus du Bureau Municipal à chaque Conseiller et leur contenu doit rester confidentiel. »
Discussions :
Monsieur VINCENT : Nos revendications quant à la possibilité de voir un absent remplacé par un membre du même groupe ne sont toujours pas entendues. Je le déplore.
Monsieur le Maire : C’est toujours ma position. Et, maintenant ce sera inscrit. Monsieur VINCENT : Attention au caractère confidentiel quand les destinataires ont des boites mails d’entreprises. Madame DOUCHE approuve : Pourquoi ne pas demander des boites mails personnelles. Monsieur VINCENT : Une diffusion sur une plus longue période qu’au trimestre serait-elle possible pour les plannings des bureaux ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est prévu.
Monsieur AUDINOT : Je ne comprends pas certaines de ces modifications de peu d’intérêt alors que les disposions relatives à la date du Conseil municipal ne sont pas touchées alors même que l’on se réunit plus souvent le 4ème que le 3ème jeudi du mois en ce moment.
Monsieur le Maire : C’est un repère mais c’est l’ordre du jour qui dicte souvent la date, vous le savez bien. Mars, pour le vote du budget, risque d’ailleurs de faire encore exception. Ce sera peut-être le 24 mais peut-être le 31, voire en avril en fonction de la notification des dotations.
Arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h30.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité 16 POUR, 6 CONTRE (Mesdames MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER et VINCENT) et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ARNOULD, CLAUDEL WAGNER et FEHRENBACHER et Messieurs DEMURGER et HUGUENIN), le Conseil Municipal :
- APPROUVE la proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal 2014/2020 telle que présentée ci-dessus ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de ce règlement. 10
05 - Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage de l’opposition municipale :
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage de la Minorité Municipale annexé à la présente délibération.
Discussions :
Monsieur VINCENT nie le droit au nouveau groupe déclaré en décembre dernier de disposer de quelques avantages auxquels peut prétendre la minorité issue de l’élection.
A l’appui de cette analyse il donne lecture d’une réponse ministérielle à une question du Sénateur MASSON (Réponse publiée au JO du 25/10/2007 à la question n°00238 du 05/07/2007) et un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE (n°00MA00631 du 31/12/2003) relatifs à la définition de la non-appartenance à la majorité municipale et ses conséquences.
Selon lui, la réponse serait que les élus de la liste où il y a le plus de représentants élus au sein du Conseil Municipal sont la majorité du Conseil Municipal. Les Conseillers Municipaux élus sur des listes concurrentes sont en principe ceux qui n’appartiennent pas à la majorité municipale. Au cours du mandat, des élus de la liste majoritaire peuvent manifester leur désaccord. Toutefois, les mesures qui ont été prises par le législateur pour garantir aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité municipale, certains droits, tel que le droit d’expression dans le bulletin d’information municipal ne visent pas les élus dissidents de la majorité. Il défend que cette position se justifie politiquement. La minorité ayant sollicité les suffrages des électeurs sur un programme distinct, contrairement à cette nouvelle « opposition ». En résumé, le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de Conseiller Municipal.
Que le principe d’intangibilité des listes ne peut être remis en cause que par de nouvelles élections. Ainsi, hors le cas des communes de plus de 100 000 habitants, aucun droit ne devrait leur être accordé, ni salle, ni révision de la composition des commissions, ni même la qualification d’opposition. Monsieur le Maire : Je considère que l’analyse circonstanciée de la Préfecture, dont il lit des extraits, qui a été transmise à chacun et qui se base sur une jurisprudence plus récente est la bonne. Monsieur VINCENT : Sans texte, c’est de la responsabilité du Maire. Monsieur le Maire : J’en assume la responsabilité.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 21 POUR et 6 CONTRE (Mesdames MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER et VINCENT), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la mise à disposition d’un local communal à l’usage de l’opposition municipale conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal 2014/2020 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexée à la présente délibération
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
PRECAIRE ET REVOCABLE DE LOCAL COMMUNAL
CONSENTIE AU PROFIT DE
L’OPPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-NABORD.
PRÉAMBULE :
La présente convention a pour but de définir les relations entre la Commune et l’opposition au Conseil Municipal dans le cadre de l’attribution d’un droit d’occupation précaire, révocable et temporaire de locaux au Centre Socioculturel.
Entre :
- La Commune de SAINT-NABORD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel SACQUARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016, ci-après dénommée : « le Commune », d’une part,
Et :
- Les membres de l’opposition au Conseil Municipal, ci-après dénommés : « l’occupant », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : 11
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention est destinée à fixer les conditions dans lesquelles la Commune, propriétaire, mettra à disposition de l’occupant, les locaux décrits ci-dessous au sein du Centre Socioculturel, sis 6 rue du Centre, à SAINT- NABORD, pour la pratique exclusive des activités décrites à l’article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriale et ses mesures d’application.
Description des locaux mis à disposition :
- La Salle 206,
- Accès aux communs.
Modalités de l’occupation :
L’occupant pourra bénéficier ponctuellement de la salle 206, sur réservation, et en fonction des heures d’ouverture du Centre Socioculturel.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue pour une année renouvelable par tacite reconduction. Dans le respect des dispositions prévues aux articles 14 – 17 et 20 du règlement intérieur du Centre Socioculturel, elle pourra être résiliée :
- à l’initiative de l’une des parties pour non-respect par l’autre de ses obligations, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- ou encore d’un commun accord entre les parties ;
- à l’initiative de la Commune dans la mesure où cette dernière devait donner au bâtiment mis à disposition une affectation différente, moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’issue de la présente convention, la commune reprendra possession des locaux sans que l’occupant puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3 - AVENANT A LA CONVENTION :
Les parties à la présente convention conviennent de se concerter chaque fois que nécessaire pour y apporter tout avenant qu’elles jugeront utile, ainsi que pour en interpréter ou préciser les clauses.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT :
En contrepartie de la mise à disposition des équipements ci-dessus mentionnés, l’occupant s’engage à : 1. Prendre connaissance et respecter le règlement intérieur du Centre socioculturel, 2. Veiller à la fermeture à clé des portes du local,
3. Informer la Commune de l’identité des détenteurs de clés du local, 4. Ne pas faire faire de double des clés confiées sans l’accord préalable de la Commune, 5. Signaler au personnel de permanence du Centre socioculturel le plus rapidement possible tout problème constaté, 6. Ne réaliser aucuns travaux d’aménagement ou d’amélioration des installations existantes, 7. Respecter la réglementation en vigueur, concernant notamment les nuisances sonores dans le bâtiment et sur le parking.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE :
En contrepartie des engagements pris par l’occupant en vertu de l’article précédent, la Commune s’oblige à : 1. Souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir le bâtiment en tant que propriétaire, 2. Assurer, comme tout propriétaire, le gros entretien et les grosses réparations sur les locaux mis à disposition de l’occupant,
3. Assurer les réparations sur le bâtiment, des dégradations liées au vandalisme, sauf dans l’hypothèse où il sera prouvé la responsabilité, la malveillance ou la participation en tout ou partie d’un membre de l’occupant, 4. Prendre en charge l’ensemble des impôts et taxes, présents et à venir, frappant les installations mises à disposition.
ARTICLE 6 –ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION :
Le droit d’occupation temporaire du local ne sera reconnu qu’au jour de la signature de la présente convention.
Daniel SACQUARD,
Maire de SAINT-NABORD.
Madame CLAUDÉ Françoise Madame FEHRENBACHER Frédérique Madame ARNOULD Catherine Madame CLAUDEL WAGNER Francine Monsieur DEMURGER Stéphane Monsieur HUGUENIN Sébastien 12
06 - Commissions et groupes de travail municipaux facultatifs – Refonte totale et nomination des membres :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/02/04 du 11 avril 2014 portant création des commissions et groupes de travail municipaux facultatifs pour la durée du mandat, nomination des membres et établissement du règlement et évoqué la nécessité de refondre ces commissions et groupes de travail, Monsieur le Maire lui propose de réinstaurer les Commissions Municipales et Groupes de Travail, d’en arrêter le nombre de membres et d’en désigner les différents membres selon le principe de la représentation proportionnelle.
Le règlement adopté via la délibération précitée resterait quant à lui inchangé.
Discussions :
Monsieur VINCENT : La Commission d’Appel d’Offres n’est pas concernée ? Monsieur le Maire : Le préfet ne l’a pas recommandé. Nous restons ainsi pour l’instant. Monsieur VINCENT : La majorité y sera donc minoritaire ! Et puis, excusez-moi, mais le Préfet …
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 POUR et 6 CONTRE (Mesdames MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER et VINCENT) :
- DECIDE de créer les commissions permanentes ci-dessous et de FIXER leurs effectifs (non compris Monsieur le Maire, membre de droit et Président) comme suit :
- Commission « Finances » composée des 26 membres du Conseil Municipal,
- Commission « Affaires Scolaires » composée de 10 membres,
- Commission « Travaux/sécurité » composée de 10 membres,
- Commission « Sports / Associations » composée de 10 membres,
- Commission « Affaires Sociales et séniors » composée de 10 membres,
- Commission « Forêt » composée de 5 membres,
- Commission « Urbanisme » composée de 10 membres,
- Commission « Artisanat » composée de 10 membres,
- Commission « Culture / Patrimoine / Environnement » composée de 5 membres,
- Commission « Communication / Information » composée de 4 membres (l’opposition refusant d’y siéger) ;
- ÉLIT les membres énumérés en annexe au sein des commissions permanentes précitées ;
- DIT que les principales règles de fonctionnement desdites commissions demeurent celles arrêtées par la délibération n°429/02/04 précitée ;
- DIT aussi que les autres dispositions contenues dans cette délibération (création des commissions et désignation de leurs membres) sont caduques ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
COMMISSIONS
Nombre d’élus
(hors le Maire, membre
de droit et président)
GROUPES NOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau - Vice-président proposé)
FINANCES 26 Tous
L’ensemble des autres membres du Conseil
Municipal
(Patricia DOUCHE)
AFFAIRES SCOLAIRES
6 Majorité
Patricia DOUCHE
Patricia MEUNIER
Julien BALLAND
Marie-Christine LOPEZ
Delphine HOUBRE
Christine THIRIAT
2 Minorité Natacha VILLAUME Hélène MAISON
2 Opposition Frédérique FEHRENBACHER Catherine ARNOULD
AFFAIRES SOCIALES
ET SENIORS 6 Majorité
Patricia DOUCHE
Patricia MEUNIER
Olivier MANGEL
Marie-Christine LOPEZ
Christophe LECOMTE
Christine THIRIAT 13
2 Minorité Natacha VILLAUME Hélène MAISON
2 Opposition Françoise CLAUDE Catherine ARNOULD
TRAVAUX ET
SECURITE
6 Majorité
Patricia DOUCHE
Robert WARY
Fabien BRENON
Patricia MEUNIER
Christiane CHARRIERE
Cyril BAUER
2 Minorité Valéry AUDINOT Cédric BABEL
2 Opposition Francine CLAUDEL WAGNER Stéphane DEMURGER
SPORTS ET
ASSOCIATIONS
6 Majorité
Patricia DOUCHE
Robert WARY
Julien BALLAND
Delphine HOUBRE
Christophe LECOMTE
Cyril BAUER
2 Minorité Daniel VINCENT Lucien GESTER
2 Opposition Catherine ARNOULD Francine CLAUDEL WAGNER
FORET
3 Majorité
Philippe GEORGES
Christiane CHARRIERE
Michel GROSJEAN
1 Minorité Lucien GESTER
1 Opposition Sébastien HUGUENIN
CULTURE PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
3 Majorité
Fabien BRENON
Patricia MEUNIER
Christiane CHARRIERE
1 Minorité Cédric BABEL
1 Opposition Françoise CLAUDE
URBANISME
6 Majorité
Patricia DOUCHE
Fabien BRENON
Philippe GEORGES
Christiane CHARRIERE
Michel GROSJEAN
Christine THIRIAT
2 Minorité Lucien GESTER Valéry AUDINOT
2 Opposition Francine CLAUDEL WAGNER Sébastien HUGUENIN
COMMUNICATION
INFORMATION
3 Majorité
Julien BALLAND
Delphine HOUBRE
Cyril BAUER
1 Minorité Daniel VINCENT
1 Opposition -
ARTISANAT
6 Majorité
Robert WARY
Julien BALLAND
Olivier MANGEL
Delphine HOUBRE
Christophe LECOMTE
Cyril BAUER
2 Minorité Daniel VINCENT Natacha VILLAUME
2 Opposition Frédérique FEHRENBACHER Sébastien HUGUENIN 14
07 - Travaux dans les bâtiments communaux - Programme 2016 : Centre socioculturel et Mairie - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux dans les bâtiments communaux 2016 et de l’autoriser à lancer les procédures et conclure les marchés à intervenir et pour lequel les crédits ont été votés au mois de décembre dernier.
Il demande donc au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-21-1 du CGCT qui prévoit que la délibération chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché si elle comporte la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché, de l’autoriser à lancer puis à signer les marchés à intervenir après une mise en concurrence organisée dans les conditions décrites ci-dessous :
Objet du marché :
Travaux dans les bâtiments communaux – Programme 2016 – 5 lots concernant le Centre socio culturel et 1 lot concernant la Mairie, dont les principales caractéristiques sont :
Lot n°1 - Peinture :
- Dépose des revêtements muraux existants dans les salles du 1er étage ; - Fourniture et pose de toile de verre et peinture sur mur des mêmes locaux : 520 m2 ; - Peinture des boiseries et éléments métalliques et prestations diverses ;
Lot n°2 – Revêtements de sols -Carrelage :
- Dépose et évacuation de carrelages et de plinthes existants avec piquage de la chape dans le hall, locaux annexes et la cuisine ;
- Confection de chape en ciment : 167 m2 ;
- Mise en œuvre de carrelages de différentes dimensions et de caractéristiques adaptées (anti dérapant dans locaux humides) : 167 m2
- Fourniture et pose de plinthes droites assorties aux carrelages : 98 ml ;
Lot n°3 – Éclairage – Électricité :
- Dépose de luminaires existants dans les salles EUROPE et FRANCE ; - Fourniture et pose de réglettes à tube fluorescent basse luminance dans les salles France et EUROPE : 66 unités ;
- Fourniture et pose de spots à LED encastrés dans la salle France : 24 unités ; - Fourniture et pose de luminaires gradables adaptés à l’éclairage de la salle EUROPE avec modification de l’alimentation si nécessaire et des tableaux électriques (commande, protections, variateurs) suivant étude à fournir : Ensemble ;
Lot n°4 – Faux plafonds :
- Dépose des dalles de faux plafond existantes dans la salle FRANCE ; - Fourniture et pose de dalles neuves dans la même salle : 205 m2 ;
Lot n°5 – Stores – Rideaux intérieurs :
- Dépose de stores et rideaux existants dans certaines salles (France et 1er étage) ; - Fourniture et pose de stores à enrouleurs de différentes dimensions dans les salles France et 207 et 208 (1er étage) : 3 unités ;
- Fourniture et pose de rideaux en toile de différentes dimensions dans les salles France et du 1er étage : 15 unités ;
Lot n°6– Menuiseries extérieures :
- Dépose et évacuation des menuiseries extérieures existantes de l’ancien bâtiment de la Mairie; - Fourniture et pose de fenêtres et porte fenêtre neuves en PVC (variante en profilés métalliques) de différentes dimensions : 27 unités
- Fourniture et pose d’ensembles menuisés fixes dans le hall d’entrée : 2 unités ; - Fourniture et pose d’ensemble menuisé renforcé avec porte d’entrée dans le hall : 1 unité.
Délai global prévisionnel d’exécution : 2 mois entre début juillet et fin août.
Procédure : Adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II, 5° de l’article 26 ainsi que de l’article 28 du code des marchés publics (CMP).
Conditions de participation et d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci- dessous :
- Valeur technique de l'offre : 40% ;
- Prix de l’offre : 60%.
Date limite de réception des plis : À définir.
Montant estimatif du marché : 133 990.00 € HT. 15
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Des travaux, c’est bien, on ne peut être que pour ! Dommage que cela ne soit pas suffisamment débattu et expliqué en commission. Monsieur BRENON : On va réunir la commission des travaux sur place, je veux l’avis de la commission complète. Monsieur AUDINOT : Vive le renouveau des commissions alors !
Monsieur VINCENT : Ce n’est pas le Préfet qui a dit cela …
Les Commission ont pour rôle de se réunir et de proposer, là, on fait l’inverse, le Conseil Municipal se réunit et on réunit les commissions ensuite !
Monsieur BRENON : Nous avons un problème de timing par rapport aux vacances. Monsieur AUDINOT : On aurait dû se réunir avant.
Monsieur le Maire : Ras des pâquerettes l’histoire du préfet !
Madame CLAUDEL WAGNER : Sera-t-il possible de trouver une date compatible pour tous les membres de la commission cette fois ?
Monsieur le Maire : Nous ferons au mieux mais cela sera difficile.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux dans les bâtiments communaux 2016 tel que présenté ainsi que les conditions d’organisation de la mise en concurrence à intervenir ;
- DIT que les crédits afférents ont été votés au mois de décembre dernier et seront régularisés au budget primitif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation desdits marchés qui sera une procédure adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II, 5° de l’article 26 ainsi que de l’article 28 du code des marchés publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
- AUTORISE par avance Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et lui DONNE pouvoir pour veiller à leur bonne réalisation.
08 - Débats d’orientation budgétaire 2016 – Tous budgets :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les termes de l'article L.2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Puis il donne lecture au Conseil Municipal du rapport d'orientation budgétaire annexé ci-dessous, élaboré après consultation de la Commission des Finances le 08 février 2016.
Enfin, il invite le Conseil à faire part de ses observations sur les orientations proposées par la Commission des Finances retranscrites ci-dessous. 16
NOTE GÉNÉRALE D’INTRODUCTION
aux Débats d’Orientation Budgétaire 2016 -
Contexte général, situation économique et sociale -
Situation suite à la loi de finances pour 2016.
1. Introduction générale :
Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, le retour de la croissance de la zone euro s’est confirmé en 2015 mais à un rythme décroissant (+ 0.3% en variation trimestrielle au T3 après + 0.4% au T2 et + 0.5% au T1).
Après deux trimestres de croissance positive pour l’ensemble de la zone euro, deux pays sont repassés en zone négative : La Grèce (-0.9% au T3) et la Finlande (- 0.5% au T3). Néanmoins, malgré le ralentissement du T3, la croissance demeure très forte en Espagne (+ 0.8% au T3), l’Italie, sortie de récession, se maintient en zone positive (+ 0.2% au T3). La France continue à se distinguer : après une pause au T2, elle est la seule à accélérer au T3, mais à faible vitesse (+ 0.3%).
En 2016, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse du pétrole et de l’euro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie.
La croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1.7% en moyenne en 2016 après 1.5% en 2015. La demande intérieure devrait en être le moteur principal, alimenté par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, en lien avec la hausse de l’emploi et des rémunérations en moyenne au sein de la zone, mais aussi de la faiblesse persistante de l’inflation (+ 0% en 2015, 0.9% en prévision 2016 et 0.6% en 2017) et ce malgré les efforts de la BCE pour atteindre les 2% visés.
Néanmoins cette faiblesse, si elle joue en faveur du pouvoir d’achat à court terme, rend aussi plus difficile le désendettement.
La question est donc de savoir si la confiance va revenir pour permettre un décollage suffisant des investissements. Car, en effet, l’amélioration des perspectives de croissance à long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif.
2. La consolidation budgétaire en France : 17
En ce qui concerne les dotations, après une première baisse importante des dotations 2014 à hauteur de 1.5 milliard d’euros, les premiers effets de la LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 se sont fait sentir en 2015 : - 3.67 milliards dont 2.071 à la charge du bloc communal (1.45 pour les communes et 0.621 pour les intercommunalités). Et il sera de même en 2016 et 2017, soit environ 11 milliards sur 3 ans.
3. Loi de Finances pour 2016 : principales mesures relatives aux collectivités locales :
Cette année plus encore que les précédentes, cet état de fait aura en 2016 des conséquences directes sur la situation financière des collectivités territoriales avec quelques évolutions ou changements par rapport à l’année passée :
- On ne peut plus parler de difficultés d’accès au crédit et son coût reste faible. - Le recul des recettes, quant à lui, sera en 2016 plus criant que jamais (en attendant 2017), notamment en ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec une nouvelle baisse de la DGF du bloc communal de 2 milliards pour attendre environ 18.8 milliards. 2016 devait être l’année de la grande réforme de la DGF. Néanmoins, si cette réforme a bien été votée, son application a finalement été reportée au 1er janvier 2017. Les règles 2015 continuent donc à s’appliquer pour 2016 :
On repart du montant 2015, soit 810 585 €, de le corriger des variations éventuelles de population (- 11 habitants pour nous cette année = environ 1 000 € de perte) puis d’y appliquer un écrêtement pouvant aller jusque 3% en fonction d’éléments de comparaison nationaux (potentiel financier, effort fiscal). Par prudence, un écrêtement à 3% est envisagé. Le montant de la DGF devrait donc être d’environ 785 300 € hors Contribution au remboursement du déficit public (CRDP). Cette CRDP est toujours calculée sur la base des recettes réelles de fonctionnement. - En 2014, 0.74% (des recettes du compte de gestion 2012 du budget général), soit 35 764 €. - En 2015, 1.841% (des recettes du compte de gestion 2013 du budget général), soit 84 262 €. - En 2016, ce devrait être 1.84% (des recettes du compte de gestion 2014 du budget général), soit environ 85 100 €.
Le montant attendu de DGF est donc d’environ 700 215 € pour 2016.Soit une baisse du même ordre qu’en 2015.
- Comme en 2015, l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) va augmenter et notre part aussi (de 63 930 € à environ 70 500 €).
- En 2015 (6 701 €) après 2014 (7 446 €), nous avons touché de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Son mode de calcul étant très complexe (calcul de richesse relative au niveau national), difficile de dire si ce sera encore le cas en 2016. Partons du principe que non. - En outre, les compensations d’exonération fiscales votées par l’Etat devraient baisser d’environ 15% (après les 35% de 2015 et 20% de 2014) par rapport à 2015 sauf pour une partie de la compensation de la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâtie (non encore chiffrable précisément) :
Compensations de SAINT-NABORD 2015/2016 2015 Estimation 2016 Compensation Taxe professionnelle 3 471 Minimum 2 950 Compensation Taxe foncière 10 276 Minimum 8 734 Compensation Taxe d'habitation 69 396 Minimum 58 986 Total (pour mémoire 875 792 en 2014) 83 143 Minimum 70 670 18
Nos recettes liées aux transferts de l’Etat vont donc être amputées d’environ 123 000 € entre 2015 et 2016 (hors prélèvements au titre du FPIC, 175 000 € si on part de 2013) que l’évolution des bases d’imposition ne compenseront pas.
- La loi de finances pour 2015 a arrêté l’évolution des bases d’imposition à + 1%. Prévision de recettes fiscales des 4 taxes pour lesquelles la Commune vote un taux (bases 2015 + 1%, toutes choses égales par ailleurs et à taux constants) :
Taxe Base 2015 réelle Produit 2015 Base 2016 estimée Taux constant Produit 2016 estimé
Taxe d’habitation 4 228 432 984 802 4 270 000 23.29% 994 483 Taxe foncière bâti 4 261 919 635 452 4 304 000 14.91% 641 726 Taxe foncière non bâti 105 066 40 734 106 000 38.77% 41 096 Cotisation foncière des entreprises 1 491 449 293 965 1 506 000 19.71% 296 833 Total 1 954 953 1 974 138
Ces estimations sont à prendre avec précautions notamment en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises étant donnée la conjoncture économique.
Le reste des recettes ne dépend pas de nous et leur niveau devrait être stable sur 2016 à l’exception de la CVAE dont le montant 2015 a connu une légère progression, à savoir 277 575 € qui ne devrait pas se confirmer en 2016 (prévision : 296 018 €).
Taxe / dotation Montant 2015
CVAE 277 575
Hausse CVAE 18 443
TASCOM 47 418
TAFNB 4 209
IFER 118 433
DCRTP 133 218
FNGIR 253 359
Total 852 655
Contrairement à la Taxe Professionnelle, la CVAE est très sensible aux difficultés, même temporaires, des entreprises car en partie calculée sur la valeur ajoutée. En outre, il existe un certain décalage dans le temps de son impact : on touchera en 2016 la somme perçue par l’État correspondant au solde 2014 et aux acomptes 2015.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Rappel : Il vise à réduire les inégalités de ressources entre communes et intercommunalité dont la taxe professionnelle était la principale cause, et ce par une péréquation horizontale. Le dispositif doit monter en puissance entre 2012 (150 millions d’euros) et 2016 et suivantes (2% des recettes fiscales, soit près d’1 milliard d’euros).
Les Communes et les Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en sont à la fois les contributeurs et les bénéficiaires.
La mesure de la richesse est réalisée au niveau de l’EPCI, en ajoutant la mesure de la richesse de l’EPCI et celle de chacune des communes membres. Cette mesure sera principalement faite sur la base du potentiel fiscal.
Les bénéficiaires du reversement sont désignés de la même manière en tenant compte en sus de l’effort fiscal et du revenu moyen par habitant en comparaison des moyennes nationales.
Pour rappel, SAINT-NABORD s’est acquittée de 8 771.00 € en 2012, de 20 473 € en 2013, de 34 154 € en 2014 et 51 882 € en 2015. Initialement, le FPIC devait nous coûter environ 60 000 € par an à compter de 2016. Néanmoins, son mode de calcul le rend très dépendant de l’évolution de la carte intercommunale. Et cette dernière a vu apparaître deux très gros organismes intercommunaux en 2015 : Les métropoles du Grand PARIS et AIX MARSEILLE.
Ainsi, les 47 000 € prévus au BP 2015 s’étant finalement « transformés » en 51 882 €, une prévision à 70 000 € parait raisonnable.
Soit 18 000 € en sus des 123 000 € précités et donc 141 000 € de baisse de recettes.
Au registre des bonnes nouvelles pour finir, la loi de finances prévoit un élargissement de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées par les collectivitésàcompterdu1erjanvier2016. La recette sera inscrite en recettes de fonctionnement. 19
BUDGET COMMUNAL
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est soumis à la nomenclature comptable M14, et que les masses financières s’entendent toutes taxes comprises.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général 1 139 400.46 € 1 174 639,40 € 1 210 454,22 € + 3,05% Chapitre 012 – Charges de Personnel 1 667 163.30 € 1 682 116,79 € 1 795 468,81 € + 6,74% Chapitre 65 – Autres charges de gestion
courante (subventions, élus, SDIS, …) 439 798.78 € 427 826,12 € 448 137,11 € + 4,75% Chapitre 66 – Charges financières (dont ICNE) 87 796.71 € 76 260,35 € 67 018,45 € - 12,12% Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 638.31 € 2 810,12 € 16 952,28 € + 503,26% Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre
sections (Amortissements, …) 403 857.19 € 352 360,47 € 173 071,24 € - 50,88% Chapitre 014 – Atténuation de produits 20 473.00 € 36 874,00 € 51 882,00 € + 40,70% Total des dépenses de fonctionnement 3 760 127.75 € 3 752 877,25 € 3 762 984,11 € + 0,27%
En apparence, les dépenses de fonctionnement stagnent globalement mais cela masque des disparités. Les charges à caractère général continuent à évoluer à la hausse à un rythme supérieur à l’inflation. Néanmoins, environ 15 000 € des 36 000 € sont dus à la participation au pluvial versées au budget annexe « assainissement » dont le mode de calcul est impacté aussi opportunément qu’artificiellement par le litige pendant avec REMIREMONT (les sommes croissantes inscrites en provision sont prises en compte dans le calcul).
Et environ 10 000 € (en 6232) sont liés au développement de nouvelles manifestations communales plébiscitées (Forum des entreprises, fête de la musique, chavande, halloween, …). Ainsi la hausse de 3.05% doit-elle relativisée. Sans ces deux postes, nous serions à environ 1%, ce qui paraît plus raisonnable au regard d’une inflation à 0.4% de janvier à décembre 2015. Ce chapitre devra être particulièrement surveillé car il constitue une de nos seules marges de manœuvre même s’il convient de ne pas négliger l’entretien courant du patrimoine au risque de le payer cher par la suite. D’autant qu’il s’agit de l’esprit de la réforme du FCTVA précitée qui permettra de récupérer la TVA sur certaines de ces dépenses d’entretien.
Les frais de personnel (012) sont, comme c’est attendu (hausse brute estimée alors à 80 000 €) avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur une année pleine, en sensible augmentation. Et ce, malgré le recours réguliers aux contrats aidés (CAE, Contrats d’avenir). Néanmoins, les recettes afférentes à ce type de contrats n’impactent pas à la baisse le 012 car sont comptabilisés en 013 (atténuation de charges) qui, nous le verrons, se maintiennent à un haut niveau. Le niveau du 012 reste pour autant assez correct au regard des ratios nationaux (367 € par habitant contre 508 € en moyenne de strate 2014, dernière disponible) et considérant que sur ces dépenses, presque 126 000 € sont affectés aux budgets annexes.
L’avenir de ce chapitre est intimement lié aux avancées attendues en termes de mutualisation intercommunale.
L’augmentation des autres charges de gestion courante est liée à celle de la subvention d’équilibre au budget annexe « chaufferie bois » (48 000 contre 24 000 €).
Sans nouvel emprunt, la charge de la dette (66) continue à baisser. Les dépenses d’amortissement sont en recul cette année encore. Notre encours de dette par habitant correspond maintenant à moins du tiers de la moyenne de la strate (336 € par habitant contre 1 040 € en moyenne de strate 2014, dernière disponible). 20
La dette communale est essentiellement composée d’emprunts à taux fixe dont les plus récents datent de 2010. Nos contrats, notamment les coûts d’éventuels remboursements anticipés, ne permettent pas d’envisager une renégociation fructueuse de cette dette qui serait éteinte, à ce jour, en 2030 (2025 pour l’assainissement).
La Commune garantit à hauteur du tiers de leur encours deux emprunts au profit du Home Fleuri contractés en 2003 et 2008 pour des montants respectifs de 250 000 € et 3.8 millions d’euros (part communale du capital restant dû au 31/12/2015 : 43 337.77 € et 962 903.79 €).
Les dépenses de fonctionnement restent néanmoins, avec 870 € par habitant, inférieures à la moyenne de la strate (1 137 € par habitant, chiffre 2014).
Le troisième prélèvement au titre du nouveau Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est de 51 882 € (contre 8 771 € en 2012, 20 473 € en 2013 et 34 154 € en 2014).
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement 787 908.70 € 668 908,07 € 1 267 757,85 € + 89,53% Chapitre 013 – Atténuation de charges
(remboursement assurance personnel) 80 351.96 € 123 809,43 € 109 103,46 € - 11,88% Chapitre 70 – Produits des services (cantine,
garderie, domaine public, …) 373 149.98 € 357796,16 € 365 155,51 € + 2,06% Chapitre 73 – Impôts et taxes 2 676 896.71 € 2 722 939,15 € 2 776 185,20 € + 1,96% Chapitre 74 – Dotations et participations 1 308 126.32 € 1 305 449,07 € 1 282 371,07 € - 1,77% Chapitre 75 – Autres produits de gestion
courante (loyers) 159 506.34 € 186 665,91 € 184 865,06 € - 0,96% Chapitre 76 – Produits financiers 12.51 € 31,57 € 46,56 € + 47,48% Chapitre 77 – Produits exceptionnels
(produits de cessions) 170 209.52 € 99 605,90 € 81 587,54 € - 18,09% Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre
sections (amortissement subventions) 60 387.89 € 124 292,68 € 5 010,50 € - 95,97% Total des recettes de fonctionnement 5 616 549.93 € 5 589 497,94 € 6 072 082,75 € + 8.63%
Si le total global des recettes est en forte hausse (+ 8.63%), il s’agit en fait d’un trompe-l’œil grâce un excédent reporté de fonctionnement (002) presque doublé.
Si on n’en tient pas compte, en réalité c’est un constat de baisse de 116 000 € environ. Néanmoins, cette baisse doit aussi être relativisée car due en bonne partie à un recul des opérations d’ordre. Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement hors 002 restent stables entre 2014 et 2015 ce qui est en soi une bonne nouvelle dans la mesure où la DGF, à elle seule, a baissé de plus de 100 000 € et où les 013 (atténuations de charges) et 77 (produits exceptionnels) sont aussi en recul (- 32 000 €). Cette stabilité est donc due, outre une augmentation continue des produits de services, à un dynamisme fiscal remarquable (Globalement presque 2%, soit le double des prévisions, correspondant à plus de 50 000 €) et une substitution presque totale des dotations d’état perdues par d’autres issues des mêmes sources (Contractualisation CAF, fonds d’amorçage des rythmes scolaires, …).
2013 2014 2015 Variation Dépenses d’investissement
Compte 001 - Déficit d’investissement
reporté - 593 785,55 € - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections 60 387.89 € 124 292,68 € 5 010,50 € - 95,97% Comptes 16 - Remboursement du capital
des emprunts 242 178.18 € 246 652,55 € 198 513,58 € - 19,52% Comptes 20 - Immobilisations incorporelles
(hors opérations) 34 747.97 € 1 800,00 € 6 729,28 € + 273,85% Comptes 21 - Immobilisations
corporelles(hors opérations) 832 077.84 € 164 988,60 € 164 924,08 € - 0,04% 21
Comptes 23 - Immobilisations en cours (hors
opérations) 291 486.89 € 61 176,09 € - - Total toutes opérations confondues 1 769 880.67 € 942 863,20 € 432 866,36 € - 54,09% Avance Lotissement « Le Plein » - 22 724,00 € - - Remboursement TA - - 411.00 € - Total des dépenses d’investissement 3 230 759.44 € 2 158 282,67 € 808 454,80 € - 62,54%
Cette année 2015, comme traditionnellement les années post-élections municipales, a été très calme du point de vue des investissements.
Elle a essentiellement été consacrée à la finalisation des investissements 2014 et aux programmes annuels habituels.
2013 2014 2015 Variation Recettes d’investissement
Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections 403 857.19 € 352 360,47 € 173 071,24 € - 50,88% Chapitre 10 hors 1068 - Dotations, fonds
divers (FCTVA + TLE) 143 049.95 € 428 787,94 € 188 114,26 € - 56,13% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement
affecté 1 642 749.52 € 1 187 514,11 € 568 852,84 € - 52,10% Comptes 13 - Subventions d’équipements
reçues 96 645.90 € 88 527,66 € 296 893,72 € + 235,37% Comptes 16 - Emprunt / dépôt cautionnt 420.00 € 472,78 € 615,20 € + 30,12% Compte 238 - Immobilisations corporelles
(avance) 39 048.36 € 121 002,18 € 15 333,00 € - 87,33% Chapitre 041 - Opérations patrimoniales - 22 724,00 € - - Compte 001 - Excédent d’investissement
reporté 311 202.97 € - 63 106,47 - Remboursement avance lotissement Le
Plein - 20 000.00 € - - Total des recettes d’investissement 2 636 973.89 € 2 221 389,14 € 1 305 986,73 € - 41,21%
Si les recettes de FCTVA liées à la Place de la gare ont essentiellement été perçues en 2014, c’est en 2015 que le solde des subventions a été perçu.
Ainsi, les recettes d’investissement couvrent quasiment les dépenses de l’année ainsi que les restes-à- réaliser.
Résultats de l’exercice :
Le budget général clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 1 041 340,79 € (1 167 702,62 € en 2014) auquel il faut ajouter 1 267 757.85 €(668 908,07 € en 2014) d’excédent de fonctionnement reporté, soit un total de 2 309 098,64 € (1 836 610,69 € en 2014) et un excédent d’investissement de 434 425,46 € (excédent de 656 892,02€ en 2014) auquel il faut ajouter l’excédent d’investissement reporté à hauteur de 63 106,47 €(déficit de 593 785,55 € en 2014), soit une excédent global de la section d’investissement arrêté à 497 531,93 € (63 106,47 € en 2014), soit un excédent global du budget de 2 806 630,57 € (1 899 717.16 € en 2014) hors restes-à-réaliser. Une politique de gestion rigoureuse des lignes de fonctionnement est plus que jamais nécessaire pour maintenir un tel résultat à l’avenir.
La marge d’autofinancement nette se maintient avec 881 446 € (994 315 € en 2014) à un niveau très correct et ce malgré la raréfaction des recettes. Cette somme est néanmoins à rapprocher de la baisse évaluée des dotations pour 2016, soit 141 000 € (sachant en outre que cela sera encore le cas en 2017).D’autant que la substitution de recette constatée en 2015 ne pourra se poursuivre au même rythme. 22
Évolution de la marge d’autofinancement depuis 2006 :
En euros TTC 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Marge
autofinancement =
recettes réelles de
fonctionnement –
(dépenses réelles de
fonctionnement +
remboursement du capital
des emprunts)
340 968 611 710 650 242 746 845 1 008 820 1 060 953 1 295 582 1 169 805 1 169 599 1 010 889
DONT excédent/déficit
budgets annexes (BA) à
neutraliser
0 204 833 195 702 - 46 575 -107 982 - 69 471 37 168 62 085 75 678 53 104
Marge
autofinancement hors
transferts de BA
340 968 406 877 454 540 793 419 1 116 802 1 130 424 1 258 414 1 107 720 1 093 921 957 785
DONT produits
exceptionnels
(cession
d’immobilisations, …)
35 216 42 125 122 630 19 607 173 992 110 269 280 323 170 209 99 606 90 334
Marge
autofinancement hors
transferts de budgets
annexes et produits
exceptionnels
305 752 364 752 331 910 773 812 942 810 1 020 155 978 091 937 511 994 315 867 451
Prévisions pour l’exercice 2016 :
Reste à réaliser 2015 :
État des restes à réaliser de dépenses
Article Fonction Opérations Intitulé Travaux / Prestations RAR
2031 8220 Frais d’étude Diagnostic ALTESIO Levé topo HLM Centre 13 000.00
2111 8220 Terrains nus Bilan foncier 61 748.62
2128 8220 Autres agencements Ruisseau de Longuet 5 000.00
2128 02033 Autres agencements Tennis des Louveaux 20 000.00
2128 8220 332 21 841.36
21318 331 Autres bâtiments publics CSC 22 251.32
21318 0201 Autres bâtiments publics Menuiseries Mairie 34 000.00
2151 8220 Réseaux de voirie Réserve 20 000.00
21534 8220 Réseaux d’électrification SMEDV Trottoirs Fallières 30 000.00
2182 0202 Véhicules ST 11 414.85
2183 0201 Matériel de bureau/informatique 4 431.51
2184 0201 Mobilier 7 228.00
2313 0203 Constructions 30 000.00
2315 8220 291 Rehausse bassin écrêteur 20 000.00
317 Trottoirs de Fallières 50 000.00
322 Rang de véseaux Maitrise d’œuvre 60 000.00
326 Bandes cyclables 40 000.00
327 Plaine d’Eloyes / Haumantarde 50 000.00
500 915,66
Aucun reste-à-réaliser en recettes. 23
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2015 :
Budget Général Euros
Fonctionnement
Dépenses 3 762 984,11 Recettes 4 804 324,90 Résultat net de l'exercice 1 041 340,79 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 1 267 757,85 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 2 309 098,64 Investissement
Dépenses 808 454,80 Recettes 1 242 880,26 Résultat net de l'exercice 434 425,46 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 63 106,47 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 497 531,93 Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses 500 915,66 Restes à réaliser de recettes -
Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 500 915,66
Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 3 383,73 Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 3 383,73
Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 2 305 714,91
Prévisions de sommes à investir pour 2016 :
Chiffres clé en fonctionnement :
Excédent 2015 reporté en fonctionnement : 2 305 714.91 € ;
Objectif d’excédent de l’exercice 2016 : 140 000.00 € ;
Capacité d’emprunt à dette constante : 190 000.00 € ;
Soit un total potentiel de 2 635 714.91 €.
En section d’investissement :
L’excédent affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes devraient permettre de couvrir les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts à hauteur d’environ 0.75 millions d’euros.
Dès lors les 2.6 millions précités pourront être affectés aux investissements nouveaux.
Investissements nouveaux discutés en Commission « Travaux » le 27 novembre 2015 (hors RAR).
Lieu Détail € TTC
Groupe solaire des
Herbures
a) Remplacement de volets roulants 2 salles de classe primaire
donnant sur l'arrière 6 000.00 € b) Remplacement menuiseries extérieures métalliques du préau
de la primaire et VR 56 000.00 €
Groupe scolaire des
Breuchottes
a) Traitement des menuiseries extérieures de l'école maternelle 6 000.00 € b) Équipement de volets roulants et stores de la classe du fond
de la Maternelle(façade sur cour) 5 000.00 €
c) Remplacement des luminaires de la maternelle 15 000.00 € d) Peinture et revêtement de sols des 3 salles de classe de la
primaire 17 000.00 €
CSC et autres a) Etude réhabilitation verrière 10 000.00 € 24
bâtiments publics b) Rideaux de la salle France 2 000.00 €
c) Peintures des salles du 1er étage 21 500.00 €
d) Éclairage salle Europe : 55 luminaires + variateurs 30 000.00 € e) Réfection carrelage dans le hall, petit local annexe et local
entre salle France et salle Lorraine + local cuisine 30 000.00 €
f) Rideaux dans les salles du 1erétage 6 600.00 € g) Remplacement des menuiseries extérieures de l'ancien
bâtiment mairie 20 000.00 € Logements
communaux
Réfection des 2 logements des Herbures (sanitaire, chauffage,
VMC, peintures et revêtements de sols) 80 000.00 €
Chalet forestier Réfection du chalet des Bennevises 7 000.00 €
Rues du Centre et de
Sous-Froid
Études pour l'enfouissement des réseaux aériens, le
remplacement de la canalisation d'eau potable, l'aménagement
de trottoirs, de l'arrêt de cars, de places et emplacements
spécifiques 50 000.00 €
Rouveroye
Études pour l'aménagement de sécurité le long de la RD3 avec
Remiremont et le conseil départemental pour la maîtrise
d'œuvre 30 000.00 € Route de la plaine
d'Eloyes
Aménagement des accotements entre les Ets Mauffrey et la
limite de la commune en coordination avec Eloyes 83 000.00 €
Ruisseau de longuet Études et aménagement ruisseau de Longuet 10 000.00 €
VRD Bâtiments
Vosgelis rue de
Gaulle et rue du
Muguet
Remplacement des réseaux d'assainissement avec
transformation en réseaux séparatifs, remplacement et
maillage des canalisations d'eau potable avec reprise des
branchements, remplacement de l'éclairage public et réfection
intégrale des voiries (chaussées, trottoirs et parkings) 415 000.00 €
Rue de Turenne Aménagement d'une aire de stationnement sur le terrain à proximité immédiate de la RN 57 face au funérarium Arnould 60 000.00 €
Éclairage public
a) Etude et maîtrise d'œuvre pour mise en œuvre d'un contrat
de performance énergétique avec un prestataire 18 000.00 € b) Remplacement de l'éclairage existant par un éclairage LED
rue des Provinces 73 000.00 € c) Remplacement éclairage existant sur le parking CSC en basse
consommation et extension réseau Tête des Broches, imp
Moselle rue de Bellevue 60 000.00 €
Illuminations Renouvellement illuminations, modernisation de l'existant 5 000.00 €
Voirie communale
Reprise et remise à neuf du tableau de classement des voiries
communales établi en 1988 15 000.00 €
PLU Procédure de révision du PLU. Prestations estimées à 50 000 € 20 000.00 €
Véhicules Véhicules neuf et remplacement camion grue 230 000.00 €
Matériel de bureau
Matériel informatique 10 000.00 €
Matériel pour écoles et services techniques 5 000.00 €
Réserve pour petit matériel 3 000.00 €
Mobilier Mobilier 2015 et réserve mobilier 5 000.00 €
Travaux Rang de Veseaux 408 000.00 € Bandes cyclables – Liaison Centre/Huchères 428 000.00 €
Clocher de l'église Sécurisation de l'accès aux cloches, plancher supérieur, escalier meunier 3 000.00 €
Saint Anne Toiture zinguerie Sainte Anne 5 000.00 €
Chemin du Chazal Enfouissement réseau France Télécom 37 500.00 €
Réserve voirie Voiries diverses 25 000.00 €
Réserve loi SRU Réseau EDF, France Télécom 30 000.00 €
Réserve Bâtiments Bâtiments divers 30 000.00 €
Matériel ST Remplacement d'une saleuse de tracteur 6 000.00 € 25
Aménagement intérieur du Kangoo 7 500.00 €
Acquisition de 2 barnums 5 000.00 €
Informatique
Logiciel pour modifications plans et extraits cadastraux autocad
et table traçante 5 000.00 €
TOTAL GENERAL 2 394 100.00 €
Pour l’essentiel, ces travaux sont destinés à être soldés dans l’année à l’exception des plus importants : Pour le Rang de Veseaux et les bandes cyclables – Liaison Centre/Huchères, même si le calendrier est respecté, il y aura probablement du reliquat sur 2017.
Pour les VRD des Bâtiments VOSGELIS rues du Général de Gaulle et du Muguet, 2016 sera essentiellement consacrée aux études et consultations, le principal des travaux et des paiements se feront sans doute sur 2017 d’autant qu’une coordination avec des travaux VOSGELIS sur 2017 est à l’étude.
Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.
Quelques lignes directrices pour finir :
- 2015 a été la première année de l’application du plan triennal de baisse des dotations issu de la loi de programmation des finances publiques 2014/2019, à savoir 3.67 milliards d’euro de baisse par an, soit encore près de 11 milliards à terme. 2016 sera la deuxième année. Or, si une substitution de recette a été possible l’année dernière, elle ne pourra être au mieux qu’incomplète cette année malgré le dynamisme de nos bases fiscales. Une action sur le volume des dépenses de fonctionnement est donc indispensable. - Le volume des recettes fiscales croit depuis 2013 d’un peu moins de 2%, soit tout de même 50 000 € et, ce, alors que les taux communaux d’imposition qui n’ont plus évolué depuis plus d’une décennie. Si cette trajectoire se confirme, les taux d’imposition des ménages et la contribution foncière des entreprises peuvent être maintenus. D’autant que la prévision à la hausse de la CVAE est encourageante sur l’évolution en cours de la situation économique même si la croissance est aussi faible que fragile.
Néanmoins, une réflexion pourrait être menée quant à une évolution de la politique fiscale. Le travail sur les bases en volume doit toujours être une priorité. A cet égard, contrairement à 2014 qui avait été une mauvaise année (augmentation des bases réelles limitée à 0.81% en sus des 0.9%octroyés par la loi de finances pour 2014), 2015 a été bien meilleure : 3.46% en sus de l’augmentation des bases (1%).
Afin de pérenniser cette tendance, il serait donc pertinent de relancer une politique visant à l’augmentation des bases notamment par l’investissement : Mise à disposition de terrains à bâtir, voire des locaux, à destination des particuliers et des entreprises.
Outre une action sur les bases, il est évidemment toujours possible d’augmenter les taux. L’intérêt du recours à l’augmentation des taux d’imposition doit néanmoins être relativisé. En effet, une augmentation de 1% de tous les taux (3 taxes ménages + CFE) rapporterait moins de 20 000 €. Compenser les 141 000 € qui vont être perdu en 2016 nécessiterait une augmentation de presque 7.5% des taux actuels et donc de la facture des contribuables.
- Un travail sur les tarifs des services péri et extrascolaires, non modifiés depuis longtemps, pourrait être envisagé quand le temps sera venu de fixer les tarifs de l’accueil de jeunes. - La gestion active du patrimoine communal continue à porter ses fruits en 2015 (maintien des recettes historiquement hautes en 75). Cette tendance est à poursuivre. - Les dépenses de fonctionnement en 011 devront être baissées et en 012 limitées dans leur évolution. Un objectif atteignable pourrait être de compenser un tiers de la baisse prévue des dotations sur les deux prochaines années (environ 150 000 € d’économie de fonctionnement, 65 et 66 inclus). - Les subventions accessibles à nos investissements resteront faibles. En effet, Région et département seront eux aussi mis à contribution pour atteindre les 11 milliards (4.8 milliards environ sur 3 ans). - L’absence de recours à l’emprunt doit être un objectif. Elle permet de garder des marges de manœuvre et participe directement aux économies de fonctionnement (baisse du 66). - Le taux de FCTVA reste logiquement stable (16.404%) comme celui de la TVA cette année. 26
Néanmoins il sera accessible à certaines dépenses d’entretien et donc de fonctionnement. Rien que pour la voirie, si l’on considère notre programme annuel d’enduit pour environ 50 000 € TTC, ce seront 10 000 € supplémentaires qui viendront nouvellement grossir nos recettes de fonctionnement dès 2017.
C’est là, avec le maintien de l’enveloppe dédiée à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR, augmentée de 200 millions d’euros l’année passée) et la création d’un fonds de soutien de l’investissement local (0.8 milliard), une des mesures d’État d’encouragement à l’investissement car la baisse continue des dotations a eu un effet très important sur le niveau d’investissement 2015 et les métiers du bâtiment et des travaux publics souffrent actuellement par voie de conséquence.
Arrivée de Monsieur BABEL à 21h10
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Je remarque qu’il y a une augmentation de 3.05% des charges à caractère général, 6,74 % de frais de personnel et 4.75% des autres charges de gestion courante par rapport à l’an passé. Soit au total : + 169 000 € ou 4.9%. Et ce, alors que l’année passée je vous avais proposé d’adopter un objectif de baisse de 5% des dépenses de fonctionnement.
Au lieu de cela, on se retrouve avec comme conséquence directe une baisse de l’autofinancement (- 12% soit 120 000 €).
Or, il avait été dit que les dépenses de personnel étaient maîtrisées. Comment expliquer que vous allez réduire les frais de personnels, il faudrait faire du bénéfice.
Alors oui, une gestion rigoureuse est plus que jamais nécessaire.
Un objectif de baisse de 150 000 € bien, mais comment faire quand on est parti sur de telles bases ? Monsieur le Maire : Sur la base de tout le fonctionnement. C’est notre objectif. En plus d’un travail sur les recettes (Périscolaire et notamment les NAP et la Centre de loisirs, …).
Madame DOUCHE : On étudie toutes les pistes pour faire des économies, mais il y a des dépenses de personnel incompressibles (comme les NAP) et obligatoires, c’est la loi, les avancements, les cotisations retraites qui augmentent régulièrement, …
On envisage en effet d’augmenter les tarifs périscolaires qui n’ont pas été augmentés depuis quelque temps. Monsieur AUDINOT : Donc le contribuable et l’usager vont encore payer ! Monsieur le Maire : Ces tarifs sont stables depuis longtemps, sans doute trop. Madame VILLAUME : Ces services étaient gratuits à notre arrivée.
Monsieur AUDINOT : Les économies doivent être d’abord faites sur les services. Sinon c’est trop facile. Et puis les impôts sont aussi évoqués !
Madame DOUCHE : Ce n’est qu’un complément.
Monsieur le Maire : Les impôts ne représentent en réalité que peu de marge, c’est cela qui est écrit. Oui, nous ferons attention.
Monsieur VINCENT : Vu que la politique du personnel est d’embaucher 5 ans avant que les gens partent à la retraite … Madame DOUCHE : Je vois à quoi vous faites référence mais nous évoquions alors un cas particulier. Ce n’est pas une politique, ni un engagement. Certains seront remplacés, d’autres non, selon les besoins. Elle ajoute qu’un travail est en cours au niveau de la CCPHV sur le thème de la mutualisation. Monsieur le Maire confirme : Cela n’a encore rien d’évident, mais cette démarche est l’avenir et constitue une réponse à ne pas négliger.
Monsieur VINCENT : Ces gains sont inchiffrables aujourd’hui. Il y aura sans doute peu d’impact au début. On ne peut pas augmenter les impôts communaux, il faudrait plutôt envisager de les baisser car ceux de la CCPHV, eux, vont augmenter inévitablement : En effet les dépenses prévues notamment pour la fibre et les berges des cours d’eau devront être financées par l’emprunt qu’il faudra rembourser et pour cela les impôts devront être augmentés. De même, les transferts de compétences devraient entraîner une baisse des impôts communaux. Monsieur le Maire : C’est une possibilité mais rien n’est encore sûr. Madame FEHRENBACHER s’inquiète de l’évolution des dépenses de personnel : + 113 000 € en 012 et – 15 000 au 013 (atténuations de charges), soit 128 000 € de différence à la hausse hors recrutement voté. A quoi doit-on s’attendre pour 2016, + 10% ?
Monsieur le Maire : Le prix de ce recrutement est de 30 562 € pour la première année pleine. Madame DOUCHE : En 2015, moins de recettes au 013 en effet car moins de personne en arrêt maladie. En outre le 012 est abondé par le paiement d’une prime de licenciement (9000 €). Et il faut tenir compte du GVT (glissement-vieillesse-technicité : avancements, …) qui représente 3 et 6.74% évoqués.
Monsieur AUDINOT : L’augmentation du 6232 (+ 10000 €), bien que liée aux manifestations nouvelles, est tout de même inquiétante aussi. Comment faire pour baisser ? 27
Monsieur BALLAND : Ce sont les frais exposés pour la Chavande, la Fête de la Musique, Halloween, … nouvellement créée et qui ont rencontré un grand succès. Il n’y a pas que l’argent même si nous essayons toujours de minimiser les coûts restant à charge de la Commune. Mais souvent les recettes monétaires sont faibles. Monsieur VINCENT : Un comité des fêtes pourrait être recréé ? Ce n’est pas le rôle d’une collectivité. La tofaille rapporte bien de l’argent tout de même ?
Monsieur BALLAND : Je ne parlais pas des manifestations associatives mais celles organisées par la Commune. Sur le fond oui, je ne demande pas mieux, c’était le but au départ, mais l’expérience prouve que la mobilisation est très difficile. Il n’y a pas de volontaires. La question financière est toujours centrale. Pour le carnaval du 6 mars par exemple, nous avons réussi à obtenir un char sans coût pour la commune. S’agissant des bulletins, ils sont quasiment financés par les partenaires économiques. Monsieur VINCENT : Dommage que les Navoiriauds ne puissent pas le voir ! Pour le comité des fêtes, c’était surtout un problème de personnes. Certains souhaitaient continuer mais pas le Président.
Madame DOUCHE : Nous n’avons pourtant constaté que peu de volontaires. Monsieur BALLAND : Vous savez bien que c’est un « accident de distribution ». Monsieur VINCENT : Les élus distribuaient les bulletins précédemment. Monsieur BALLAND : Seulement les bulletins annuels et nous l’avions fait, et cette expérience nous conduira sûrement à y revenir.
Monsieur AUDINOT : C’est bien, mais c’est juste dommage, une fois encore, On a l’impression d’être écouté 2, 3 ans après. Finalement nous n’avons pas que de mauvaises idées !
Monsieur le Maire : Ne dites pas n’importe quoi, personne n’a dit le contraire ! Monsieur BALLAND : Mais vous êtes tous les bienvenus avec vos bonnes idées. N’hésitez pas à vous impliquer. Mais j’espère sincèrement que nous verrons une telle association revenir à SAINT-NABORD.
Monsieur AUDINOT : Passons aux investissements même si cela fait 3 ans que nous connaissons ce tableau par cœur … Commençons par ce véhicule à 230 000 €.
Monsieur le Maire : Nous allons en parler oui, mais expliquez-moi d’abord pourquoi vous n’avez posé aucune question à ce sujet en commission Travaux et Finances ? Vous allez sans doute répondre qu’on ne vous écoute pas de toute façon … mais c’est faux : L’année dernière, l’achat d’une mini pelle avait été proposé et retiré suite à passage en commission « travaux ».
Monsieur AUDINOT : A mon époque, ces réunions duraient 4 heures de temps. Maintenant 1h30/02h00 … Monsieur le Maire : La durée de la commission dépend des débats qui y sont amenés. Si vous ne demandez rien … Madame LOPEZ : Si tu n’es pas d’accord, tu dois poser les questions, c’est à cela que servent les commissions. Monsieur AUDINOT : Une commission doit être préparée et menée par l’Adjoint, pas par l’agent communal. Les choix doivent être exposés et défendus. Sans argumentation, ce n’est pas une commission. Au dernier mandat, je donnais des explications, c’est quand même pas à moi de poser des questions. Ce n’est pas sérieux, j’ai autre chose à faire.
Monsieur le Maire : C’est mensonger, le travail de concertation a été fait. Quand vous êtes en commission, ramenez là !!! Plutôt que de garder cela pour faire le spectacle en Conseil Municipal. Monsieur BRENON : Sans remarque, je considère que c’est accepté. Ou alors c’est du désintérêt. Monsieur AUDINOT : On a l’impression que vous n’êtes pas intéressé par mes questions. Pire, les autres membres sont- ils intéressés ?
S’agissant du véhicule, Monsieur BRENON : La réparation du véhicule actuel coûterait la valeur de 80% d’un véhicule neuf. Je ne veux pas mettre d’argent dans un véhicule d’occasion parce qu’en face il y a un gars sur une chaise qui ne bouge pas.
Il s’agit en fait de deux véhicules. Un châssis et une benne + une grue. Vous aviez parait-il initié en programme de remplacement de l’ensemble du parc communal sur 15 ans. C’est maintenant l’heure du camion-grue IVECO. Où est le problème ?
Monsieur AUDINOT : Prouver ces 80% !
Si c’est une estimation comme pour l’aménagement du Kangoo à 7500 €, soit 40% du prix du véhicule … Monsieur BRENON : Ce montant est une estimation avant consultation, comme toujours. D’ici là, nous aurons peut-être l’occasion d’en rediscuter en commission, qui sera constructive je l’espère cette fois. Monsieur AUDINOT : Nous aurions dû faire une consultation pour un véhicule aménagé comme pour le service des eaux.
Monsieur le Maire : Je sais d’expérience que la pratique normale est de consulter séparément pour le châssis puis les aménagements. Le cas du véhicule de police a été très éclairant. En passant par l’UGAP pour le véhicule et en local pour les derniers aménagements, nous avons gagné de l’argent.
Dans le cadre d’un marché global, les aménagements sont sous-traités avec une marge. Monsieur AUDINOT : Cela peut se mettre en option.
Monsieur le Maire : cela ne change rien au principe.
Madame VILLAUME : Il n’empêche que ce que dit Valéry est vrai, ce sont toujours les mêmes qui posent les questions.
Monsieur VINCENT : Je m’interroge sur la pertinence de maintenir le projet de continuation des bandes cyclables centre-Huchère. Est-ce encore justifié aujourd’hui alors que le tronçon existant n’est pas entretenu ? 28
Monsieur le Maire : Rappelez-moi, n’était-ce pas un investissement prévu à votre époque ? C’était pertinent alors et cela ne le serait plus maintenant ?
Monsieur VINCENT : Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis ! Cela ne concerne en fin de compte qu’une personne à Ranfaing. La fréquentation est faible à l’heure actuelle. Il y a là 428 000 € d’économies à faire.
Madame THIRIAT : C’est encore attendu par les gens du centre et c’est toujours aussi dangereux. Monsieur VINCENT : Même interrogation pour le Rang de veseau. C’est énorme. Les entreprises facturent 30/40 % de plus aux Communes. Ou alors on estime encore trop haut … Monsieur le Maire : Je ne pense plus que ce soit le cas. On le voit bien les ouvertures actuelles. Madame FEHRENBACHER : Les 500 000 € annoncés, avec ces sommes bien rondes, sont-ils des RAR effectifs ? Monsieur le Maire : Oui, les engagements existent bel et bien. 29
BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le service des eaux est soumis à la nomenclature comptable M4, et que les masses financières s’entendent hors taxes.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Articles 60 (Énergie, traitement, carburant,
équipement, …) 47 006.02 € 36 134,63 € 32 304,04 € - 10,60% Articles 61 (Locations, entretien, assurances,
analyses, …) 10 952.26 € 7 402,75 € 21549,55 € + 191,10% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 63 879.21 € 64 065,39 € 66 849,07 € + 4.35% Chapitre 014 - Redevance Agence de l’Eau 108 776.00 € 104 771,00 € 105 144,00 € + 0.36% Compte 65 - Admissions en non-valeur + radio 8 887.80 € 12 850,18 € - - Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont ICNE) 27 524.47 € 24 464,29 € 21 637,71 € - 11,55% Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 846.63 € 1 730,11 € 10 373,98 € + 499,61% Chapitre 040 (Amortissement + provision, …) 128 707.50 € 126 712,03 € 142 446,30 € + 12,42% Total des dépenses de fonctionnement 396 579.89 € 378 130,38 € 400 304,65 € + 5,86%
Les charges de fonctionnement se maintiennent à un niveau raisonnable avec une hausse de 6 500 €, soit 2.56% hors opérations d’ordre, qui s’explique par une charge exceptionnelle de régularisation de prélèvements anciens rejetés.
A remarquer, pas de créance admise en non-valeur ou éteinte cette année alors qu’elles atteignaient presque 20 000 € sur les deux dernières années.
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Compte 002 – Excédent de fonctionnement 145 728.71 € 166 820.49 € 344 802.00 € + 106.69% Compte 7011 – Vente d’eau 257 882.61 € 277518.97 € 277 508.06 € - 0.00% Comptes 706/7 – Location compteurs +
diverses prestations 149 750.32 € 182 199.65 € 213 476.09 € + 13.39% Comptes 75 – Autres produits de gestion
courante 1.62 € - - - Chapitre 042 – Amortissement + provision
(hors régie) 37 089.33 € 31 097.25 € 29 742.36 € - 4.36% Compte 722 – Travaux en régie - - - - Autres comptes 77 – Produits exceptionnels 2 800.01 € 1 435.33 € 2 172.87 € + 51.38% Compte 701241 – Redevance agence de l’eau 51 645.71 € 55 644.13 € 61 520.94 € + 6.46% Total des recettes de fonctionnement 644 898.31 € 722932.38 € 929 222.32 € + 28.54%
Les recettes de vente d’eau sont stables. Et 2015 (avec néanmoins quelques régularisation de 2014) a été un bon cru concernant les taxes de raccordement (36 000 €) d’où le haut niveau du compte 7068. 30
2013 2014 2015 Variation Dépenses d’investissement
Compte 001 - Déficit d’investissement
reporté 29 464.43 € 31 497.93 € - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections (amortissement de subventions et
travaux en régie)
37 089.33 € 31 097.25 € 29 742.36 € + 4.36%
Comptes 16 - Remboursement du capital des
emprunts 69 300.97 € 72 353.46 € 53 796.92 € - 25.65% Comptes 21 - Immobilisations corporelles 32 175.10 € 17 747.40 € 10 076.50 € - 42.22% Comptes 23 - Immobilisations en cours 150 711.73 € 27 425.00 € 43 340.70 € + 58.03% Total des dépenses d’investissement 318 741.56 € 180 121.04 € 136 956.48 € - 23.96%
Baisse notable des amortissements d’emprunt.
Investissement maintenu à un niveau correct au regard du besoin de renouvellement du réseau.
2013 2014 2015 Variation Recettes d’investissement
Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections 128 707.50 € 126 712.03 € 142 446,30 € + 12,42% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement 121 464.43 € 81 497.93 € - - Comptes 13 - Subventions d’équipements 37 071.70 € 26 194.00 € 1 813.00 € - 93.08% Compte 001 - Excédent d’investissement
reporté - - 54 282.91 € - Total des recettes d’investissement 287 243.63 € 234 403.96 € 198 542.21 € - 15.30%
Résultats de l’exercice :
Le budget eau clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 528 917.67 € (344 802.00 € en 2014) dont 344 802.00 € d’excédent reporté (166 820.49 € en 2014) et un excédent d’investissement de 61 585.73 € (54 282.92 € en 2014), soit un excédent global de 590 503.40 € (399 084.91 € en 2014) hors restes à réaliser.
Prévisions pour l’exercice 2016 :
Reste à réaliser 2015 :
Dépenses
Compte Intitulé du compte opération Montants 2031/20 Frais d’étude Diagnostic réseau AEP 20 000.00 € 21561/21 Matériel spécifique d’exploitation Compteurs et pièces de fontainerie 10 571.73 €
2315/23 Immobilisations en cours Installations techniques Travaux divers en cours 10 000.00 €
40 571.73 €
Aucun reste-à-réaliser en recettes. 31
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2015 :
Budget Eau Euros
Fonctionnement
Dépenses 400 304,65 Recettes 584 420,32 Résultat net de l'exercice 184 115,67 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 344 802,00 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 528 917,67 Investissement
Dépenses 136 956.48 Recettes 144 259.30 Résultat net de l'exercice 7 302.82 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 54 282.91 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 61 585.73 Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses 40 571,73 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 40 571,73
Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 21 014.00
Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP -
Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 528 917.67
Prévisions de sommes à investir pour 2016 :
Chiffres clé en fonctionnement :
Excédent 2015 reporté en fonctionnement : 528 917,67 € ;
Objectif d’excédent de l’exercice 2016 : 100 000.00 € ;
Capacité d’emprunt à dette constante : 42 000.00 € ;
Soit un total potentiel de 670 917.67 €.
En section d’investissement :
Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes couvriront les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses, le remboursement du capital des emprunts et le déficit antérieur reporté avec une petite marge de 87 000.00 €.
Dès lors les 670 000.00 € précités pourront être affectés aux investissements nouveaux. Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.
Investissements nouveaux discutés en Commission « Finances » le 08 février 2016 (hors RAR).
Lieu Détail € HT
Secteur HLM du Centre
Bouclage canalisation rue de Gaulle entre rue du Muguet et
rue de l'Église, remplacement distribution rue du Muguet et
reprise des branches Vosgélis
60 000.00
Huchères Bouclage avec le centre 100 000.00 Divers Pièces diverses et compteurs généraux 5 000,00
Relevé de conduites Relevé de canalisations, bouches à clés et ouvrages divers et report sur plan avec levé géomètre (1ère tranche reportée) 35 000,00
Captage de la Basse des
Eaux et sites des réservoirs
Procédure de déclaration d'utilité publique, information des
propriétaires suite à état parcellaire et acquisition
périmètre immédiat, accès captage
15 000.00
TOTAL 215 000.00 32
Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir notamment en prévision des importants travaux à intervenir sur les stations de neutralisation.
Quelques lignes directrices pour finir :
- 2015 comme 2014 avant elle a connu une gestion rigoureuse consolidant ainsi nos marges de manœuvres au point qu’on peut quasiment affirmer que les travaux sur les stations de neutralisation sont à ce jour potentiellement financés.
Cette question ne tardera pas à revenir d’actualité, non seulement du fait de la disparition annoncée du calcaire marin pour le traitement de la dureté de l’eau (neutralite) et donc la nécessaire adaptation de nos installations, mais parce que nos analyses actuelles d’eau sont régulièrement en légère non-conformité pour son agressivité, à l’exception du captage de la Prairie pour lequel les problèmes de turbidité et de taux limite d’arsenic ont été durablement traités. - Le prix du m3 pourrait dès lors être stabilisé.
- C’est l’occasion, en outre, de remettre à niveau la participation aux charges de personnel reversée sur le budget communal qui est sous-évaluée et qui aura une importance croissante en prévision du transfert de la compétence à la Communauté de Communes.
- L’objectif des 70% de rendement s’approche, 69,57% à 2014, et doit toujours être recherché car il peut être fluctuant (pour mémoire : nous étions à 62.43% en 2013, 65.78% en 2012 pour 68,8% en 2011 et 65,9% en 2010). Les travaux de recherche de fuite doivent se poursuivre et les efforts devront être maintenus de ce point de vue.
- Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies. - 2016 devrait être l’année de la finalisation administrative de nos dossiers pendant, parfois après de longues années de procédure, quant à la protection de nos ressources en eau : - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source Clavier (régularisation),
- l’autorisation d’utiliser les eaux de la source Clavier, des sources Feugnottes, Grésifaing, Arpents, Chavanes, Haumantarde, de la basse des eaux, Vieux Prés et Prés de Joux et du Puits de la Prairie à des fins de consommation humaine (régularisation),
- l’établissement des périmètres de protection de la source Clavier et des ouvrages annexes. Des enquêtes publiques et parcellaires préalables se tiendront dans les prochaines semaines. - Pour information, niveau des redevances dues à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2016 :
En € HT par m3 Taxes facturées en 2015 sur consommation 2014 Taxes facturées en 2016 sur consommation 2015
Redevance pour pollution de l’eau 0.330 0.350
Redevance pour modernisation
des réseaux de collecte 0.274 0.233
- La Loi NOTRE prévoit le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes à l’horizon 2020.
Discussions :
Monsieur AUDINOT : 36 000 €. La somme correspondant aux taxes de raccordement est élevée. Monsieur le Maire : Exceptionnellement oui, c’est le nouveau bâtiment VOSGELIS pour une grosse moitié. Monsieur AUDINOT : Il faudrait faire le bilan des permis de construire, pour savoir où en est ? Cela se faisait en Conseil Municipal et en commission « urbanisme », quand elle se réunissait …. Monsieur le Maire : Cela pourrait être refait en effet.
Monsieur VINCENT : Dommage que la présentation du résultat de l’exercice ne soit pas aussi complète que pour le budget communal en faisant ressortir plus distinctement la part du résultat reporté. Moi je comprends, mais c’est surtout pour ceux qui pourraient ne pas comprendre. Monsieur le Maire : C’est pour simplifier le propos repris dans le tableau d’affectation. J’ai en outre précisé le niveau du report. Mais, à ajouter pourquoi pas.
Monsieur VINCENT : le transfert de compétence se fera à 5 ou peut-être 10 ans en effet. La question actuelle est de savoir comment on s’y prépare. Les contrats et les modes de gestion sont disparates, REMIREMONT a affermé à la Lyonnaise des eaux …
Madame FEHRENBACHER : Contrat renouvelé il y a environ deux ans. 33
BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le service de L’assainissement est soumis à la nomenclature comptable M49 et que les masses financières sont indiquées en hors taxe.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Articles 60 (Énergie, traitement,
carburant, équipement, …) 30 657.07 € 39 065,81 € 31 986,06 € - 18,12% Articles 61 (Loc., entretien, ass., réseaux,
boues, …) 33 763.41 € 35 337,22 € 45 578,07 € + 28,98% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 55 771.70 € 55 867,13 € 56 984,47 € + 2.00% Compte 6378 - Participation SIVOM /
Transport REMIREMONT 39 588.70 € 37 924,54 € 40 137,87 € + 5.84% Chapitre 014 - Redevances Agence de l’Eau 66 000.00 € - - - Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont
ICNE) 13 376.64 € 9 789,29 € 7 236,58 € - 26,08% Compte 65 - Admissions en non-valeur 2 573.69 € 2 112,04 € - - Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 675.04 € 2 007,22 € 178,79 € - 91,09% Chapitre 042 - (Amortissement des
investissements, …) 78 216.13 € 192 823,00 € 226 683,60 € 17,56% Total des dépenses de fonctionnement 320 622.38 € 374 926,25 € 408 785,44 € + 9.03%
En 2015, comme en 2013 et 2014, les dépenses réelles (hors 042 et 014) sont très bien contenues. Comme en eau, pas de créance admise en non-valeur ou éteinte cette année.
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Compte 002 – Excédent de fonctionnement 258 661.27 € 263 355,85 € 279 044,15 € + 5.96% Compte 70611 – Redevance
d’assainissement 195 543.00 € 192 328,77 € 208 202,12 € + 8.25% Compte 70612 - Redevance Modernisation
des réseaux 27 277.31 € 5 743,96 € - - Compte 7063 – Contribution au pluvial 116 262.08 € 105 143,48 € 132 136,94 € + 26.67% Compte 7064 & 8 – Raccordement + abonnt 26 328.15 € 17 543,56 € 44 448,92 € + 153.36% Compte 741 – Prime d’épuration 4 945.00 € 3 980,00 € 4 239,00 € + 6.51% Chapitre 042 -Amortissement des
subventions 103 288.56 € 33 024,79 € 128 678,44 € + 289.64% Comptes 77 – Produits exceptionnels - 32 849,99 € 229,29 € - 99.30% Total des recettes de fonctionnement 732 305.37 € 653 970,40 € 796 978,86 € + 21.87%
Les recettes de vente d’eau étant stables, les recettes de redevance d’assainissement évoluent plutôt favorablement. Et 2015 (avec néanmoins quelques régularisation de 2014) a été un bon cru concernant les taxes de raccordement (30 000 €) d’où le haut niveau du compte 7068. 34
2013 2014 2015 Variation Dépenses d’investissement
Compte 001 – Déficit antérieur reporté - 104 327.14 € - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections (amortissement de subventions et
travaux en régie)
103 288.56 € 33 024.79 € 128 678,44 € + 289.64%
Comptes 16 - Remboursement du capital
des emprunts 72 927.71 € 72 837.73 € 43 731.72 € - 39.96% Comptes 21 - Immobilisations corporelles - - - - Comptes 23 - Immobilisations en cours 40 981.00 € 24 817.00 € 13 000.00 € - 47.624% Total des dépenses d’investissement 217 197.27 € 235 006.66 € 185 410.16 € - 21.10%
Remboursement capital des emprunts en importante baisse cette année et qui devrait se poursuivre à hauteur de 30%.
Investissements à un niveau faible, malheureusement conforme aux moyens du budget. Les bons résultats 2015 lui redonneront un peu de marge.
2013 2014 2015 Variation Recettes d’investissement
Compte 1068 - Excédent de
fonctionnement affecté 19 323.75 € 148 327.14 € - - Comptes 13 – Subventions d’équipement 3 904.00 € 2 580.00 € 9 109.00 € + 235.06% Compte 14142 ou 14182 - Provisions - 103 000.00 € 140 000.00 € + 35.92% Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre
sections 78 216.13 € 89 823.00 € 86 683.60 € - 3.50% Compte 001 – Excédent antérieur reporté 11 426.25 € - 108 723.48 € - Total des recettes d’investissement 112 870.13 € 343 730.14 € 344 516.08 € + 0.23%
Résultats de l’exercice :
Grâce à un excédent de fonctionnement reporté de 279 044.15 € (263 355.85 € en 2014), le budget assainissement clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 388 193.42 € (279 044.15 € en 2014) et un excédent d’investissement de 159 105.92 € (108 723.48 € en 2014), soit un excédent global de 547 299.34 € (387 767.63 € en 2014) hors restes à réaliser.
Prévisions pour l’exercice 2016 :
Reste à réaliser 2015 :
Dépenses
Compte Intitulé du compte opération Montants
2315/23 Immobilisations en cours Installations techniques. Réfection d’ouvrages divers sur le secteur Breuchottes 50 000.00 €
50 000.00 €
Aucun reste-à-réaliser en recettes. 35
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2015 :
Budget Assainissement Euros
Fonctionnement
Dépenses 408 785,44 Recettes 517 934,71 Résultat net de l'exercice 109 149,27 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 279 044,15 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 388 193,42 Investissement
Dépenses 185 410,16 Recettes 235 792,60 Résultat net de l'exercice 50 382,44 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 108 723,48 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 159 105,92 Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses 50 000,00 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 50 000,00 Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 109 105,92 Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP -
Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 388 193,42
Prévisions de sommes à investir pour 2016 :
Chiffres clé en fonctionnement :
Excédent 2014 reporté en fonctionnement : 388 193,42 € ;
Somme à « épargner » dans le cadre du litige avec REMIREMONT - 262 000.00 €
Objectif d’excédent de l’exercice 2015 : 15 000.00 € ;
Capacité d’emprunt à dette constante : 35 000.00 € ;
Soit un total potentiel de 176 193.42 €.
En section d’investissement :
Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes ne couvriront pas tout à fait les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts. Dès lors ce ne sont potentiellement que 176 000.00 € qui pourront être affectés aux investissements nouveaux. Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.
Investissements nouveaux discutés en Commission « Finances » le 08 février 2016 (hors RAR).
Lieu Détail € HT STEP Etude sur son avenir 32 000,00 € Relevé de conduites Simultanément avec l’eau potable (tranche 1) 20 000,00 € Poste de refoulement rue de
la Moselle
Transformation du poste et équipement d'un système
DIP comme les sites de Choisy et rue des Ravines 20 000.00 €
Secteur HLM du Centre
Reprise complète de l'assainissement unitaire sous
voiries du site avec constitution de réseaux
séparatifs neufs et raccordements
85 000.00 €
TOTAL 157 000,00 € 36
Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.
Il est à remarquer que le montant du résultat 2015 ne fait pas apparaître les sommes potentiellement dues à REMIREMONT en attendant le résultat de notre contentieux. En effet, les provisions étant « budgétaires » depuis 2009, l’argent n’est pas bloqué mais il n’est pas épargné non plus. D’où la prévision assez faible d’excédent prévisionnel de fonctionnement 2016.
Pour plus de clarté, il pourrait être fait le choix d’inscrire la totalité des sommes dues sur les cinq années.
Quelques lignes directrices pour finir :
- Les marges de manœuvre préservées ces dernières années sont maintenues mais faibles. - S’agissant du litige avec REMIREMONT concernant la contrepartie à l’emprunt des réseaux d’assainissement Romarimontains afin d’atteindre la station d’épuration du SIVOM : La préfecture a cependant émis à notre demande un avis technique qui nous est favorable. REMIREMONT avait donc une nouvelle fois été contactée par courrier en vue d’engager une véritable négociation.
Sans réponse, a été confiée à notre avocat la tâche d’engager un référé expertise visant à faire reconnaître l’inadéquation entre le niveau de la redevance demandée et le service réellement rendu. Ce recours est en cours d’engagement.
S’il va dans notre sens, la Commune de REMIREMONT pourrait être condamnée à renégocier sous astreinte mais la procédure prendra plusieurs mois.
- Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies ainsi que le travail sur les nécessaires recettes.
- La Loi NOTRE prévoit le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes à l’horizon 2020.
Discussions :
Monsieur VINCENT : Je repose la question : Objectif 2020 en effet, mais comment s’y prépare-t-on ? À voir notamment pour les personnels.
Madame DOUCHE : Nous avons parlé de cette question qui inquiète les personnels en Comité Technique. Mais nous n’avons encore aucune réponse à ce jour. C’est plus que flou à cette heure, vous avez assisté à la réunion de la semaine passée comme nous.
Monsieur VINCENT : Le DOB est une réflexion pluriannuelle. 37
BUDGET ANNEXE SERVICE DES FORÊTS
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service des Forêts est soumis à la nomenclature comptable M14 et que les montants indiqués s’entendent hors taxe.
Bilan de l'exercice 2015 :
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
(dont taxes foncières, gardiennage,
prestations et entretiens divers)
104 647.73 128 244.82 61 522.35 - 52.03%
Chapitre 65 – Charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00 100 001,56 - Chapitre 66 – Charges financières (dont
ICNE) 20.58 - - - Comptes 67 – Charges exceptionnelles
(subvention Niche, titres annulés, …) - 18 899.60 1 553.16 - 91.78% Total des dépenses de fonctionnement 204 668.31 247 144.42 163 077.07 - 34.02%
En 2015, comme en 2012, 2013 et 2014, 100 000.00 € ont été viré au budget communal. La baisse des dépenses est liée au report sur 2016 des dépenses liées à l’opération de câblage. Les titres annulés correspondant à des doubles-prises en charge de certaines recettes existent encore mais sont en baisse.
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Compte 002 – Excédent de fonctionnement
reporté 128 961.08 222 806.17 197 667.36 - 11.28% Chapitre 70 (coupes, droits de chasse,
produits forestiers divers) 302 305.98 256 146.49 147 287.96 - 42.50% Chapitre 75 – Autres produits de gestion 0.22 - - - Chapitres 74 et 77 – Produits exceptionnels 2 084.00 432.12 38.18 - 91.16% Total des recettes de fonctionnement 433 351.28 479 384.78 344 993.50 - 28.03%
La faiblesse des recettes est, comme pour les dépenses, liée au report sur 2016 des dépenses liées à l’opération de câblage.
2013 2014 2015 Variation Dépenses d’investissement
Comptes 16 - Remboursement du capital
des emprunts 2 479.80 - - - Comptes 23 – Travaux forestiers
d’investissement divers 18 397.00 16 393.00 51 699.18 + 215.37% Compte 001 – Déficit antérieur reporté 624.10 876.80 11 393.00 + 1 199.38% Total des dépenses d’investissement 21 500.90 17 269.80 63 092.18 + 265.33% 38
2013 2014 2015 Variation Recettes d’investissement
Compte 001 – Excédent d’investissement
reporté - - - - Compte 1068 - Excédent de
fonctionnement affecté 20 624.10 5 876.80 34 573.00 + 488.30% Compte 1318 – Subvention de l’État
(amendements) - - - - Total des recettes d’investissement 20 624.10 5 876.80 34 573.00 + 488.30%
Résultats de l’exercice :
Le budget forêt clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 181 916.43 € (232 240.36 € en 2014) et un déficit d’investissement de 28 519.19 € (11 393.00 € en 2014), soit un excédent global de 153 397.25 € (220 847.36 € en 2014) hors restes-à-réaliser.
Prévisions pour l’exercice 2016 :
Reste à réaliser 2015 :
Dépenses
Compte Intitulé du compte opération Montants 2312/23 Immobilisations en cours-terrains. 023 – Année 2015 6 703.72 €
6 703.72 €
Pas de reste à réaliser en recettes.
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2015 :
Budget Forêt Euros
Fonctionnement
Dépenses 163 077,07 Recettes 147 326,14 Résultat net de l'exercice - 15 750,93 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 197 667,36 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 181 916,43 Investissement
Dépenses 51 699,18 Recettes 34 573,00 Résultat net de l'exercice - 17 126,18 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 11 393,00 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 28 519,18 Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses 6 703,72 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 6 703,72 Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 35 222,90
Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 35 222,90 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 146 693,53 39
Travaux et recettes pour 2016 :
Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 28 janvier 2016 les travaux et recettes suivants pour 2016 :
Travaux 2016
Travaux de maintenance 2 150.00 € HT
Travaux sylvicoles 19 850.00 € HT
Travaux d'infrastructures 25 250.00 € HT
Travaux d'exploitations 42 595.00 € HT
Travaux en faveur de l’accueil du public 6 360.00 € HT
Total général du programme de travaux 96 205.00 € HT
Recettes attendues pour les 5 720 m3 à couper : 190 000.00 € HT.
Par conséquent, en ajoutant aux dépenses prévues les frais de gardiennage et la nouvelle taxe à l’hectare due à l’ONF (2.00 € par hectare, soit près de 2 300.00 € de dépenses nouvelles en sus des 10% de frais de gardiennage), l’année 2016 devrait s’équilibrer d’elle-même.
Une partie des 146 693,53 € précités pourraient être reversés au budget communal mais sans doute moins qu’en 2015, exercice déficitaire.
Quelques lignes directrices pour finir :
- 2015 aura vu l’application du nouveau plan d’aménagement forestier 2015/2034 (pour mémoire, volume annuel des coupes : 6 000 m3) et du nouveau règlement d’affouage pour la période 2015/2017.
- 2016 verra la mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ventes amiables de bois issus des forêts non soumises de SAINT-NABORD adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 janvier 2016
- Le programme de travaux 2016 adopté le même jour a été établi dans la continuité des précédents : coupes maîtrisées, maintien du recours à des petites entreprises locales en lieu et place de l’ONF en direct pour certains travaux et aux contrats « bord de route ».
- Une somme de 70 000.00 € pourrait raisonnablement être reversée au budget général cette année, soit 30 000.00 € de moins que l’année passée, mais ce doit être vu comme un maximum, le résultat net de 2015 étant négatif.
- La dette du budget forêt est éteinte.
- En 2016 commencera un nouveau programme pluriannuel d’entretien de la Niche sur 5 ans avec un engagement annuel d’environ 10 000.00 €. 40
BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle qu’a été décidée, en 2006, la création d’une chaufferie centralisée fonctionnant principalement au bois et d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter en chaleur plusieurs bâtiments publics, les logements communaux du centre ainsi que 80 logements VOSGELIS.
Le raccordement des différents bâtiments a eu lieu progressivement entre décembre 2007 (Mairie, Église, École des Herbures, …) et avril 2008 (logements OPAC).
Ce service est soumis à la nomenclature comptable M4 et les masses financières sont indiquées en hors taxe intégralement depuis 2009.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Compte 002 – Déficit de fonctionnement
reporté - - - - Compte 6061 - Fournitures (eau, gaz,
électricité, …) 10 927.83 € 8 695.00 € 10 724.67 € + 23.34% Compte 611 – Prestations de services
(COFELY, plaquettes) 134 900.33 € 126 014.02 € 106 625.38 € - 15.38% Compte 6132 – Location des réseaux de
gaz - - - - Comptes 615 – Entretien biens
immobiliers - - - - Comptes 6228 et 6231 Rémunération
diverses (audit) - 2 467.20 € 1 231.20 € - 50.09% Compte 627 – Services bancaires et
assimilés - - - - Compte 6215 – Personnel Communal
affecté 1 190.27 € 1 214.08 € 1 238.36 € + 2.00% Comptes 66 – Intérêts de l’emprunt (dont
ICNE) 18 967.16 € 17 842.07 € 16 716.97 € - 6.31% Chapitre 042 – Dotations aux
amortissements 59 068.17 € 59 068.18 € 59 068.18 € - Total des dépenses de fonctionnement 225 053.76 € 215 300.55 € 195 604.75 € - 9.15%
La baisse du volume des dépenses est due, comme en 2014, à une plus faible rigueur climatique et à un différentiel de niveau des rattachements d’une année sur l’autre.
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Compte 002 – Excédent de fonctionnement 21 987.43 € 28 159.82 € 15 386.74 € - 45.36% Compte 703 – vente de produits résiduels - - - - Compte 706 – Prestations de services (R2
– Réseau) 85 748.52 € 91 355.87 € 91 703.00 € + 0.38% Compte 7081 – Produits des services
exploités (R1 – Conso) 74 107.73 € 52 685.52 € 60 625.88 € + 15.07% Compte 747 – subvention d’équipement - - - - 41
Comptes 75 – Autres charges de gestion - - - - Compte 774 – Subvention communale 35 938.09 € 23 054.26 € 44 451.62 € + 92.81% Autres comptes 77 - - - - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre
sections 40 003.65 € 40 003.65 € 40 003.65 € - Total des recettes de fonctionnement 257 785.42 € 235 259.12 € 252 170.89 € + 7.19%
La différence de résultat est essentiellement liée à la subvention communale dont le montant était plus important cette année.
2013 2014 2015 Variation Dépenses d’investissement
Compte 001 – Déficit d’investissement
reporté 4 571.84 € 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre
sections 40 003.65 € 40 003.65 € 40 003.65 € - Comptes 16 - Remboursement du capital
des emprunts 23 636.36 € 23 636.36 € 23 636.36 € - Total des dépenses d’investissement 68 211.85 € 68 211.85 € 68 211.85 € -
2013 2014 2015 Variation Recettes d’investissement
Compte 1068 – Excédent de
fonctionnement affecté 4 571.84 € 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre
sections 59 068.17 € 59 068.17 € 59 068.17 € - Total des dépenses d’investissement 63 640.01 € 63 640.01 € 63 640.01 € -
Les amortissements et le capital de dette à rembourser étant constants, la section d’investissement est inchangée depuis 3 ans, tant en dépenses qu’en recettes.
Résultats de l’exercice :
Le budget annexe chaufferie clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 56 566.14 € (19 958.58 € en 2014) et un déficit d’investissement de 4 571.84 € (4 571.84 € en 2014), soit un excédent global de 51 994.30 € (15 386.74 € en 2014).
Ce résultat est néanmoins obtenu grâce à une aide du budget communal de 44 451.62 € en hausse par rapport à 2014 (23 054.26 €).
L’amélioration de ce résultat est en partie due à une hausse des recettes d’exploitation conséquence de l’évolution favorable des indices de prix, elle est donc à ce jour plus conjoncturelle que structurelle même si elle montre la voie à suivre pour améliorer durablement la situation.
Prévisions pour l’exercice 2016 :
À défaut d’investissement hors remboursement du capital de l’emprunt, il n’y a pas de reste à réaliser sur 2014. 42
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2015 :
Budget Chaufferie Euros
Fonctionnement
Dépenses 195 604.75 Recettes 236 784.15 Résultat net de l'exercice 41 179.40 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 15 386.74 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 56 566.14 Investissement
Dépenses 63 640.01 Recettes 63 640.01 Résultat net de l'exercice - Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 4 571.84 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571.84 Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571,84 Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 4 571,84 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 51 994.30
Prévisions pour 2016 :
Au regard des éléments suivants :
- Du fait du nouveau marché COFELY et sous réserve de la variation de la rigueur climatique, nos dépenses devraient rester stables.
- Les recettes réelles de fonctionnement sont fluctuantes en fonction de la conjoncture (indices des prix du gaz, de l’électricité, du bois, …) mais plutôt favorable en ce moment ; - Les amortissements, tant en dépenses qu’en recettes, sont linéaires ; - L’exercice 2015 a produit un excédent d’un peu moins de 41 000.00 €.
Grace notamment à l’excédent cumulé de ces dernières années, la subvention communale nécessaire à l’équilibre du budget devrait être d’environ 12 000.00 € HT, soit sur le budget communal 14 400.00 € TTC.
Quelques lignes directrices pour finir :
- Les travaux d’investissement sur notre installation prévus au marché ont enfin été réalisés et ce avant la reprise de la saison de chauffe 2014/2015. Nous avions exigé de COFELY la stricte application des clauses du marché bien qu’économiquement l’entreprise soit perdante. Avait néanmoins été acceptée une modification importante qui a été régularisée par avenant : C’est la grosse chaudière bois qui a été remplacée et non une des deux chaudières gaz. Ce choix nous était plutôt favorable dans la mesure où la grosse chaudière était déjà très endommagée par des années de fonctionnement soumises à de fortes sollicitations. - Pour rappel, ce contrat comprend enfin une formule de révision des prix qui sert de base à une négociation en cours avec VOSGELIS pour remplacer la formule actuelle de la police d’abonnement qui nous est défavorable et cause , en partie, nos difficultés financières. 2016 devrait l’année de l’aboutissement des négociations avec VOSGELIS. - Le bureau d’études EPURE, dont le contrat a été renouvelé en 2015, nous accompagnera jusqu’à la de l’exécution de ce nouveau contrat.
Discussions :
À la demande de Monsieur VINCENT, il est précisé que le prêt était à 4.76% sur 30 ans. Renégociation difficile donc. 43
BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service extérieur des pompes funèbres est soumis à la nomenclature comptable M4 et que les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
Compte 6061 – Fournitures non stockables - - - - Compte 6063 – Fournitures d’entretien 1 266.88 € 536.79 € 1 618.81 € + 201.57% Compte 6064 – Fournitures administratives - - - - Compte 6068 – Autres matières, fournitures 373.86 € - - - Compte 6152 – Entretien de biens
immobiliers - - - - Compte 6215 – Personnel affecté 2 270.28 € 2 270.28 € 2 362.00 € + 2.00% Compte 673 – Titres annulés sur exercice
antérieurs - - - - Total des dépenses de fonctionnement 3 911.02 € 2 852.48 € 3 980.81 € + 39.56%
2013 2014 2015 Variation Recettes de fonctionnement
Compte 002 – Excédent de fonctionnement
reporté 11 861.31 € 9 128.29 € 7 058.31 € - 22.68% Compte 706 – Prestations de services 1 178.00 € 782.50 € 789.00 € + 0.83% Total des recettes de fonctionnement 13 039.31 € 9 910.79 € 7 847.31 € - 20.82%
Résultats de l’exercice :
Le budget du service extérieur des Pompes funèbres clôture l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 3 866.50 € (7 058,31€ en 2014), et une section d’investissement équilibrée (à zéro). Comme depuis 2012 cependant, le résultat net de l’exercice est déficitaire (- 3 191.81 €). L’excédent cumulé est ainsi « grignoté » d’année en année dans l’attente d’une disparition prochaine de ce budget.
Prévisions pour l’exercice 2016 :
A défaut d’investissement, il n’y a pas de reste à réaliser pour 2016. 44
Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2015 :
Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres Euros
Fonctionnement
Dépenses 3 980.81 Recettes 789.00 Résultat net de l'exercice - 3 191.81 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 7 058.31 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 3 866.50 Investissement
Dépenses - Recettes - Résultat net de l'exercice - Résultat antérieur reporté (D ou R001) - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - Restes à réaliser
Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - Affectation du résultat
Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP - Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 3 866.50
Prévisions pour 2016 :
Un seul caveau reste à vendre.
Les dépenses réelles affectées à ce service y sont d’autant plus strictement rattachées aujourd’hui qu’en cas de « bénéfice », il pourrait être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Quelques lignes directrices pour finir :
- Le budget doit être maintenu dès lors que des prestations de services funéraires sont proposées aux usagers. Les agents affectés à ce service envisageant un départ en retraite pour 2017 et 2018, la question de l’avenir du service et donc du budget se posera.
- Aucun nouvel investissement n’est prévu ;
- L’excédent final ainsi dégagé pourrait alors être « rapatrié » sur le budget communal. 45
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AU LIEUDIT « LE PLEIN »
Débat d’Orientation Budgétaire 2016
Monsieur le Maire rappelle que le budget du Lotissement au Lieudit « Le Plein » a été créé en 2011. Cette création était obligatoire ainsi que sa soumission à la TVA sur la marge, la valeur des terrains à lotir n’étant pas connue. Les montants indiqués s’entendent hors taxes. Ce budget n’est destiné à retracer que les seules dépenses liées aux terrains qui seront vendus, à l’exception donc des voiries et réseaux divers, qui seront financés sur leur budget respectif (communal et eau).
Les recettes de vente des parcelles y seront affectées.
Ce sont 17 367 m² répartis en 10 lots qui seront ainsi commercialisés.
Bilan de l'exercice 2015
Opérations comptabilisées sur ce budget en 2015 présentées en comparaison avec celles de 2013 et 2014 :
2013 2014 2015 Variation Dépenses de fonctionnement
6045 - Études, prestations de services
(terrains à aménager) - 1 046.06 - - 605 - Achats de matériel, équipements et
travaux 4 269.22 - 6135 - Locations mobilières - - - - 6231 - Annonces et insertions - - - - 042 – Variation de stock - - 45 030.13 - Total des dépenses de fonctionnement 4 269.22 1 046.06 45 030.13 + 4229.57%
Les travaux étant maintenant achevés et payés en intégralité, aucune opération réelle en 2015. Seules ont été exécutées des opérations d’ordre de régularisation de 2014 et ses conséquences en recettes et en investissement.
Pas de nouvelle vente cette année. À ce jour, il reste donc 7 parcelles à vendre.
Ce budget clôture l’exercice avec un excédent global de 161 277.12 € qui sera repris au budget primitif.
Bilan définitif de cette opération de lotissement tous budgets confondus :
En € HT 2011 2012 2013 2014 Total
Total de dépenses 10 765.00 14 845.24 200 298.90 12 810.16 238 719.30
En plus des 188 051.83 € HT déjà encaissés, la vente des 12 369 m² restants devrait générer une recette de 463 837.50 € HT. L’opération devrait donc être au final excédentaire d’environ 410 000.00 €.
Quelques lignes directrices pour finir :
- Le budget devra être maintenu jusqu’à la vente de la dernière parcelle ; - Rappel du tarif arrêté par le Conseil Municipal : 45.00 €, TVA sur marge comprise mais hors frais d’enregistrement (environ 5% à la charge des acquéreurs) ;
- À ce jour, une autre parcelle fait l’objet d’une réservation ferme (la n°1 pour 2 089 m², soit 94 055.00 € au profit de Monsieur et Madame ANDRE) ;
- Les excédents ainsi dégagés seront « rapatriés » sur le budget communal périodiquement.
Discussions :
À la demande de Monsieur VINCENT, il est précisé que la TVA est payée sur chaque vente au fur et à mesure. 46
QUESTIONS DIVERSES
Motion de soutien à la maternité de REMIREMONT :
Dans le cadre de ces questions diverses, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui soumettre une motion de soutien à la maternité de REMIREMONT à l’initiative de François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges.
Attendu l’intention de l’ARS de Lorraine de Mutualiser les activités relevant de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrie des Centres Hospitaliers de REMIREMONT et d’EPINAL ;
Attendu que les préconisations du consultant extérieur missionné par l’ARS de Lorraine suggèrent la création d’une seule maternité publique sur le territoire du Centre Vosges, implantée sur le site d’EPINAL et donc, la fermeture de la maternité de REMIREMONT et, à terme une menace sur la pérennité du Centre Hospitalier de REMIREMONT ;
Attendu que la maternité de REMIREMONT, reconnue pour sa performance, assure 800 accouchements par an quand la maternité d’EPINAL en assure 500. En raison de l’investissement des praticiens, de la bonne gestion des directions successives et des actions innovantes développées en maternité et néonatologie, la maternité de REMIREMONT constitue un site très attractif qui rayonne au-delà du département, notamment en Haute-Saône ;
Attendu que les arguments présentés par l’ARS de Lorraine à l’appui de son projet n’emportent pas la conviction et ne résistent pas à une analyse objective ;
Que l’économie alléguée sera faible, au regard de la nécessaire construction d’une nouvelle maternité à EPINAL avec un bloc obstétrical et une néonatologie, alors que les locaux actuels de REMIREMONT permettent l’accueil de toutes les patientes de la CHT (Communauté Hospitalière du Territoire) dans des conditions conformes aux normes de sécurité, sans investissements nouveaux, et ressort au contraire de la gabegie budgétaire ;
Que l’argument de proximité tournera à la dégradation de la sécurité des patientes, la quasi-totalité des accouchements de la vallée de la Moselle – tous à au moins 45 minutes d’EPINAL, intervenant à REMIREMONT tandis que près de 200 accouchements par an sont réalisés à REMIREMONT pour des mères domiciliées en Haute-Saône, soit à plus de 60 minutes d’EPINAL ;
Considérant, enfin, que ce projet traduit une méconnaissance des spécificités montagnardes, ignore les notions d’aménagement du territoire, d’équilibres territoriaux et d’égal accès aux soins de proximité, met à mal la sécurité des mères et de leurs enfants et va transformer l’axe VESOUL-EPINAL en désert médical ;
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Personnellement, je pense que l’on ne peut pas être résignés en tant qu’élus. Le nouvel hôpital d’EPINAL n’est prévu que pour 2019. D’ici là ? C’est l’Arc en ciel, maternité privée, qui raflera la mise, en tout cas une partie des 800 naissances.
Cela ressemble à un moyen bien commode de financer la partie non encore financée de ce futur Hôpital. Aujourd’hui, c’est la maternité mais demain ce sera les urgences … voire à terme une fermeture complète de l’Hôpital de REMIREMONT. Et par voie de conséquence une grosse perte d’attractivité du territoire. Sans compter la perte d’emplois.
On ne peut pas rester les bras croisés.
La mutualisation d’accord, mais pas comme çà en ne laissant sur REMIREMONT que les soins palliatifs et les maisons de retraite.
Madame VILLAUME : cela fait des années que cette menace de fermeture existe. Monsieur le Maire : Cela fait peut-être des années que l’on nous dit que l’hôpital de REMIREMONT va fermer, c’est peut-être le projet ou pas.
La maternité fonctionne très bien. J’espère que nos parlementaires défendront la ville c’est pour les y aider que nous sommes là ce soir. Car une chose est sûre :, la perte de qualité de service induite par cette évolution. Monsieur AUDINOT : S’agissant de nos parlementaires, on verra lequel va gagner … Madame FEHRENBACHER : L’ARS irait contre ses propres réglementations qui prévoient que personne ne doit être à plus 30 minutes d’un tel service.
Monsieur AUDINOT : S’agissant du futur hôpital d’EPINAL, l’accès sera très compliqué en outre. Monsieur VINCENT rappelle quelques statistiques :
Nombre de lits Accouchements Taux d’occupation Nombre de sages-femmes REMIREMONT 21 904 51.66% 19 EPINAL 18 648 48.894% 15 ARC EN CIEL 45 1500 33.60% 23
Cela lui inspire quelques réflexions : 47
- D’un point de vue purement comptable, nous avons des maternités qui « tournent » à peine à 50% de leur capacité théorique.
- Une optimisation parait souhaitable par un rapprochement public/privé sur EPINAL mais cela semble très compliqué.
- Est-il pertinent de soutenir REMIREMONT au risque de voir fermer EPINAL ? - REMIREMONT aura-t-il encore longtemps les moyens de fonctionner ? Le risque est grand dans quelques années de ne plus disposer des dernières machines faute de crédits. REMIREMONT voire EPINAL auront-ils les moyens matériels de fonctionner ?
- La démarche du Président du Conseil Départemental n’est-elle pas étrange ? Nos élus se placent-ils sur le bon terrain ?
Monsieur WARY rappelle qu’une réunion publique se tiendra samedi à 15h00 au centre Culturel de REMIREMONT à ce sujet.
Monsieur AUDINOT : Une fois de plus, on entend que la minorité, que pense la majorité de tout cela ? Madame LOPEZ : je ne crois pas que ce soit l’endroit de refaire le débat. Madame VILLAUME : Effectivement, d’autant que nous n’avons qu’un son de cloche. En quoi sommes-nous capable de réagir en cette matière avec les éléments qui nous manquent ? Monsieur MANGEL : En effet, mais cela ne nous empêche pas d’être d’accord pour défendre le maintien de REMIREMONT.
Monsieur AUDINOT : On devrait être solidaires.
Je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec les casernes de pompiers qui sont devenues pléthoriques. Madame LOPEZ : toutes les années gagnées seront bonnes à prendre. Monsieur AUDINOT : il ne faut pas être résigné. Sinon dans 5 ans, il n’y aura plus d’hôpital. Monsieur le Maire : Ce n’est pas le cas. Preuve en est donnée ce soir.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDE le maintien à REMIREMONT des activités de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrie du Centre Hospitalier de REMIREMONT
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour veiller à la large diffusion de la présente motion.
Nouvelle rubrique « Agenda » :
- Le 06 Mars 2016 – Carnaval : Défilé au départ des services techniques à 15h00 jusqu’à la Place de la gare ou le CSC selon le temps.
Char mis à disposition gratuitement par nos amis du VAL D’AJOL, qu’ils en soient remerciés ici. Les personnes volontaires pour faire des beignets sont les bienvenues. On pourra ainsi faire des économies.
- Le 19 mars à 20h30 au CSC - Nouvelle pièce de théâtre d’A2MC : « Famille (re)composée » d’Alil Vardar.
- Jeudi 03 mars 2016 : « Carrefour des métiers et des formations vers l’emploi » au Pays de REMIREMONT et de ses Vallées (à 18h00 au palais des Congrès de REMIREMONT).
- Du 10 au 18 mars 2016 : Première semaine nationale des Missions Locales.
- Dernière information : Les bulletins qui manquaient et ont été réimprimés sont en attente en Mairie, il en reste une bonne centaine en stock.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 24 mars 2016 à 20h00. Néanmoins, les bases d’imposition nous ayant été promises au plus tard le 15, cette date initialement prévue du 24 mars pour la séance de vote du budget pourrait être déplacée si nous ne disposons pas de ces éléments assez tôt.
Clôture de la séance le 25 février 2016 à 22h55.
Le Maire,
Signé
Daniel SACQUARD.
La Secrétaire de séance
Signé
Natacha VILLAUME.